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 Sources du droit

Sources du droit

  

Nos documents

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11 avril 2008

Les sources du droit subjectif

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de Droit consacré aux sources du droit subjectif. Etude de ces sources suivie de l'analyse des différentes preuves nécessaires dans le cadre du droit subjectif.

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18 juil. 2011

Droit : Le secret des sources journalistiques

Cours de 4 pages - Droit administratif

La liberté d'expression reconnue comme droit fondamental de tout individu se manifeste notamment par la liberté de la presse, laquelle se décline en une liberté d'information qui nécessite la sauvegarde du secret sur l'origine des informations.La protection des sources des...

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16 déc. 2014

Le secret des sources des journalistes

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Selon l’article 2 de la loi du 4 janvier 2010, « Est considéré comme journaliste toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à...

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24 juin 2009

Les principales sources du Droit

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

I) Les sources directesLes sources directes sont hiérarchisées, c'est-à-dire qu'une source située à un niveau ne doit pas contredire une source située au-dessus.La constitutionLa constitution est le texte suprême de la République française. Selon le principe de primauté, toute...

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30 Sept. 2018

Les sources du droit de l'informatique

Cours de 2 pages - Droit de l'internet & du digital

L'article 1er de la loi de 1978, il s'agit de protéger les libertés. La protection des données personnelles n'était pas un droit fondamental, elle s'est faite indirectement par le biais d'autres libertés (la vie privée, la liberté religieuse, la liberté d'aller et de venir…). Le...

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11 avril 2002

Le règlement en droit communautaire

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Défini par l'article 249 CE al.2 (ex article 189 al 2), le règlement est une des sources du droit communautaire dérivé. Cet article définit les règlements communautaires, c'est-à-dire les règlements normatifs mais, il ne tient pas compte des règlements intérieurs des institutions,...

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27 févr. 2003

Retenues à la source et personnes physiques

Dissertation de 13 pages - Droit fiscal

On appelle retenue à la source la technique de perception de l'impôt sur le revenu, consistant à obliger le débiteur d'une somme qui est imposable chez le contribuable à opérer sur celle-ci une retenue qu'il versera lui-même au fisc. Ces prélèvements et retenues s'appliquent à des revenus...

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27 août 2007

Les sources du droit public financier

Dissertation de 4 pages - Droit européen

C’est du fait d’une défaite militaire que la question des finances publiques surgit en Grande-Bretagne. Devant l’insuffisance des ressources domaniales pour financer les guerres après la défaite de Bouvines (1214), le roi Jean sans Terre doit reconstituer le Trésor royal et donc...

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09 Nov. 2009

Le système de sources prévu par la Constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Il y a trois types de sources qui peuvent trouver leur place dans une Constitution : nationale, locale et internationale. Les sources nationales sont l'ensemble des règles juridiques d’origine interne produites par les organes compétents de l’Etat et émanant du pouvoir...

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26 Mars 2010

La protection du secret des sources journalistiques

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

À la suite de nombreux faits divers ayant mis en cause des journalistes dans le cadre de leur profession, une réforme de grande envergure était réclamée depuis plusieurs années par la profession. C’est ce qui a été proposé par le projet de loi présenté par Rachida Dati le 15 mai 2008....

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28 Nov. 2011

Histoire et sources des institutions juridictionnelles

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La justice est l’inspiration de toute société, de tout homme. « Là où il y a une société, il y a du droit/une justice ». En Egypte ancienne, 30 juges étaient choisis. Le juge est indissociable de la société humaine, même dans des sociétés qui ne sont pas étatiques (sport....

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09 déc. 2011

Gaius: jurisconsulte et professeur de droit du IIe siècle

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Gaius déclare que « la loi est ce que le peuple prescrit et établit ». Elle constitue la source obsolète majeure. Le mot « loi » doit être entendu, au sens de la « lex romana » dans le sens où elle n’est pas exactement « la loi » comme on l’entend aujourd’hui. La lex pouvait ainsi...

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19 juin 2013

Le mécanisme de la subrogation peut-il constituer une source de profit pour le subrogé ?

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

« Dans son sens général, le mot subrogation exprime l'idée de remplacement » affirmait déjà Carbonnier. Cette idée de remplacement permet de résumer l'idée même de subrogation, mais ne nous permet pas de déterminer le caractère spéculatif ou non d'un tel mécanisme, qu’il va nous falloir...

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29 avril 2014

La responsabilité des dirigeants en droit des affaires

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

La place du dirigeant au sein de la société est une place essentielle. La société étant une personne morale, selon la loi elle doit être représentée par une personne physique : le dirigeant qui agit dans le cadre de ses fonctions en son nom et pour son compte. En effet, les dirigeants sont nommés...

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10 juil. 2014

Le droit des marchés publics au Sénégal (2012-2013)

Cours de 13 pages - Droit administratif

Aux termes de l’article 4-21 du décret n 2001-1048 du 27 juillet 2001 portant sur le Code des marchés publics, le marché public est « un contrat écrit conclu à titre onéreux par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fourniture ou de services. Ce...

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13 déc. 2007

Droit des obligations : nature, sources, formation du contrat, ...

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit des obligations sur la nature des obligations, les sources de l'obligation avec les actes juridiques, la formation d'un contrat et l'acceptation de l'offre (acceptation du contrat).

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24 juil. 2008

Les sources actuelles du droit financier

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Exposé de Droit (bac +3) relatif aux sources actuelles du droit financier.

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18 juin 2009

Le droit des marchés financiers

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'histoire de la bourseL'activité boursière est cyclique : il y a des hauts et des bas liés aux marchés financiers.Différents acteurs des marchés : entreprises, particuliers, états, spéculateurs...- La bourse était au départ un lieu d'échange de marchandises (blé, devises, titres...) et le terme...

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30 juil. 2009

Les sources du droit : sources principales et secondaires

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Dans les sources nationales, on distingue :- Les sources constitutionnelles : il s'agit de la Constitution du 4 octobre 1958 et des textes rattachés à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen plus le préambule de la Constitution de 1946. Ces textes organisent les...

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23 déc. 2011

Les sources législatives

Cours de 5 pages - Droit administratif

La place de la loi dans la hiérarchie des normes a été l'objet d'importantes évolutions du fait de l'introduction de nouvelles sources telles que les sources constitutionnelles et internationales. Cette extension du contenu de l'Etat de droit a pour conséquence la relativité...

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01 déc. 2016

Quelles sont les sources du droit international public ?

Fiche de 2 pages - Droit international

KOSKENNIEMI évoque la notion de source et de norme du droit international public. Quelle est donc la différence entre source et norme ? La source sera le fondement de la norme -contenant/contenu. Les sources sont une catégorie et pour en faire partie, il faut remplir des critères.

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25 juin 2019

Présentation générale du droit des obligations

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Il faut préciser que le droit des obligations c'est l'ensemble des règles qui vont s'appliquer à une personne quand elle est contrainte d'agir. C'est donc le droit qui s'applique quand une personne a une obligation au sens juridique du terme. C'est un ensemble de règles, elles ne...

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15 déc. 2002

Les sources du droit du travail et leur articulation - sources étatiques et professionnelles

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est le fruit de différentes sources : d'une part les sources classiques étatiques et supra étatiques (1), et d'autre part de sources d'origine professionnelles (2). Cette coexistence de normes d'origines différentes est l'une des caractéristiques...

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17 févr. 2004

La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal?

Fiche de 5 pages - Droit fiscal

Dans quelle mesure peut-elle être considérée comme telle, quelle serait la légitimité d'un tel rang, acquis de façon plus ou moins informelle ? C'est à ces interrogations qu'il conviendra de répondre à l'aide de deux parties successives dont la première s'attachera à l'apparition de la doctrine...

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16 Mars 2007

La place de la Constitution dans les sources de droit

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Etablie par le détenteur du pouvoir constituant, la Constitution se pose en tant que norme fondamentale, mais est-elle pour autant la source du droit ? Nous tâcherons donc, dans un premier temps, d’étudier les raisons qui font de la constitution une norme suprême (I) pour...

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27 août 2007

La faute est-elle une source de responsabilité ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

« L'homme, étant condamné à être libre, porte le poids du monde entier sur ses épaules : il est responsable du monde et de lui-même » [Sartre]. Or la notion de responsabilité s’entrecroise avec celle de faute. Ainsi, Le Code civil de 1804 lie la responsabilité civile à la notion de faute...

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25 Janv. 2008

Les sources du droit musulman

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

En théorie, la question des sources du droit musulman pourrait apparaître comme superflue. En effet, le fondement du droit musulman, comme de toute la civilisation musulmane, est le Coran. Mais dans la mesure où les dispositions juridiques qu’il contient sont très...

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13 mai 2008

La notion de non-résident en droit international

Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

La situation fiscale de chaque personne est définie par rapport à son domicile fiscal. Selon l’article 1er de la loi du 29 décembre 1976 applicable pour la première fois aux revenus au titre de l’année 1977 et codifié à l’article 4A du CGI, « les personnes qui ont en France leur...

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29 Oct. 2008

Le Conseil Constitutionnel et le droit budgétaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Chaque année le Parlement vote la loi de finances qui prévoit et autorise pour l’année à venir, les dépenses et les recettes de l’Etat. Dans le langage courant on appelle cela « le budget ». Le droit budgétaire renvoie à la notion de budget et à ses modalités d’élaboration....

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28 déc. 2009

Les sources sociologiques et juridiques du droit fiscal (2009)

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Les sources internationales du droit fiscal se caractérisent par leur supériorité juridique sur les sources internes. Le fondement de cette règle est l’article 55 de la Constitution qui dit que « les traités ont autorité supérieure sur celle des lois ». Ce principe se...