Introduction au droit bancaire : nature et sources
Cours - 19 pages - Droit bancaire
Qu'est-ce que le droit bancaire ? C'est le droit qui régit l'activité bancaire. Mais que recouvre l'activité bancaire ? C'est l'activité qui consiste à permettre la circulation de la monnaie. Le visage du droit bancaire va en conséquence évoluer avec...
Les sources du droit communautaire - Mariage et conjugalité
Cours - 9 pages - Droit européen
Le droit de l'Union européenne (UE) forme un véritable ordonnancement juridique. Les traités constitutifs des communautés et de l'Union vont permettre d'engendrer un droit dérivé qui devra être apprécié au regard de sa conformité avec le traité de base. Cet...
Introduction au Droit - Fondements, sources, notions principales, professions
Cours - 11 pages - Droit civil
Le droit est au sens objectif l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l'inobservation est sanctionnée par l'autorité étatique. Le droit est au sens subjectif l'ensemble des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu en...
Les sources formelles et informelles du droit objectif
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Étudier les sources du droit consiste à se demander qui va créer l'ensemble des règles applicables dans une société. Il y a plusieurs sources, donc il faudra les classer suivant des critères. Il y a 2 catégories de sources du droit : officielles, étatiques....
Les sources internes et internationales du Droit du travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
Elles sont d'origine nationale et internationale, mais le droit du travail possède un particularisme qui consiste en la coexistence entre des sources imposées aux parties (lois ; règlements) et des sources qui émanent des parties (les conventions ; accords collectifs ;...
Le droit anglais - structure et sources, droit des contrats et des sociétés, branches majeures
Fiche - 1 pages - Droit international
Le droit anglais, né de la Common Law, est un droit jurisprudentiel à la fois empreint d'une souplesse permettant des prises de décisions rapides, originales et transitoires, et à la fois d'une sévérité juridique. Cette introduction au droit anglais, va tout au long de...
Institutes, partie 1.1-7 - Gaïus (vers 161 apr. J.-C) - Le droit civil et les sources de droit sous le règne d'Hadrien
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce texte de Gaius (v. 120- v. 180), juriste et professeur de droit est issu de son oeuvre "Institutes" qui est un ouvrage largement diffusé destiné aux étudiants romains en droit. Le texte est écrit au IIe siècle sous le règne de l'empereur Hadrien. Il est également l'auteur...
Le droit administratif est-il principalement jurisprudentiel ou se base-t-il sur des sources multiples de droit interne ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le droit administratif, comme toute matière juridique, se base sur des sources de droit multiples. Le juge administratif applique et interprète la loi. Selon Montesquieu, "le juge doit être la bouche de la loi". Ainsi le juge administratif ne serait donc que celui qui...
Questions en droit des relations individuelles du travail - Procédure de licenciement et sources négociées et unilatérales
TD - 4 pages - Droit du travail
En droit des relations individuelles du travail existent deux principaux types de licenciement : le licenciement pour motif personnel, et le licenciement pour motif économique individuel. Le premier est expressément fondé sur une raison propre au salarié (faute professionnelle, etc.) et ce...
Les sources positives du droit constitutionnel français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En vertu du principe de souveraineté nationale inscrit à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, "la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Les sources sont des catégories formelles (ou règles) dont découlent...
L'influence de la pensée révolutionnaire sur les sources du droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
A la fin de l'Ancien Régime, Louis XVI a fait face à des difficultés sociales et financières, le parlement bloquant toute réforme proposée par le roi, ce dernier a fait appel aux états généraux représentant les trois ordres de l'Ancien Régime que sont la noblesse, le clergé ainsi que le...
Comment le roi a-t-il su restaurer son autorité et exercer son pouvoir législatif pour devenir une des principales sources du droit romain ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dans un pays, la législation est très importante, celle-ci regroupe l'ensemble des lois du pays. Aujourd'hui la loi est la principale source du droit. Dans le droit romain, la législation était dépassée, notamment par la coutume. La coutume n'est pas une règle de...
Le droit administratif et les sources formelles de droit écrit
Cours - 4 pages - Droit administratif
Aujourd'hui le droit administratif puise une partie de ses principes, de ses règles dans la Constitution, les lois et les règlements en vigueur. Il s'agit du texte de la Constitution, et de son préambule, il s'agit d'une source directe et indirecte du droit...
Réponses à des questionnements juridiques : quelles sont les sources du droit ? Quelle est l'utilité du droit ?
TD - 3 pages - Histoire du droit
Le droit est un système normatif, c'est-à-dire qu'il ne prétend pas décrire le monde tel qu'il est, mais d'imposer une vision du monde. Cependant, le droit n'est pas le seul système normatif : la religion, la morale ou encore les règles de bienséances sont aussi...
QRC : la notion d'impôt et les sources supra législatives du droit fiscal
TD - 1 pages - Droit fiscal
Jean-Baptiste Say évoque la nécessité de l'impôt pour bon fonctionnement de l'État et des services publics. Des contradictions font souvent l'objet de problèmes fiscaux que le législateur tente chaque année de réparer grâce à des dispositifs politiques, mais également avec les...
En quoi la loi des XII tables et l'édit des prêteurs constituent-ils deux sources importantes du droit romain ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Sextus Pomponius est un juriste romain ayant vécu au IIe siècle de notre ère. De ce fait, il vit sous le règne de l'empereur Hadrien, Antonin le Pieux ainsi que Marc Aurèle. On l'associe souvent à Gaius puisqu'il vécut au même siècle. Il est connu pour avoir commenté plusieurs travaux...
Quelles sont les sources de la règle de droit, national et international ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un état de droit, il est obligatoire d'avoir des règles. En effet, en État qui n'a pas de règles ne peut pas réussir à encadrer la liberté des individus sur son territoire. C'est pour cela que la règle de droit existe ; c'est un idéal de comportement que tout...
Le périmètre des sources internes du droit administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Comme Montesquieu a pu l'affirmer, "le juge est la bouche de la loi". Ainsi le juge, qu'il soit administratif ou pénal, doit disposer de sources de droit pour appliquer au plus strict les règles de droit positif. Mais il ne peut pas se contenter d'appliquer strictement la...
Une présentation obsolète des sources du droit international ?
Cours - 2 pages - Droit international
En dehors du traité et des coutumes, il est de tradition de présenter les sources à travers l'article 38 de la Cour Internationale de Justice. Cette présentation est souvent contestée. On reproche à cet article son caractère obsolète et aussi son caractère incomplet. L'article 38...
Le pouvoir réglementaire se définit-il par une approche basée sur les sources de droit ou par une approche basée sur les principes directeurs ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
"La délimitation du domaine de la loi et du règlement s'inscrit dans le cadre des procédures de rationalisation du parlementarisme imaginé en 1958" (P. Esplugas, Domaine de la loi et du règlement, 2010). C'est ainsi que l'on peut aborder le pouvoir réglementaire en analysant à la fois...
Les spécificité des sources du droit fiscal
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est la branche du droit relatif aux principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, contributions et les cotisations sociales. Le droit fiscal relève donc du droit public, il exprime la politique économique et sociale d'un pays. Les techniques...
L'évolution des sources du droit romain sous l'influence impériale
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Ce qui a paru convenable au Prince a force de loi". En énonçant cette formule à l'aube du IIIe siècle de notre ère, Ulpien, grand jurisprudent de l'Empire romain, illustrait les profonds bouleversements dont le droit romain et ses sources furent l'objet depuis la chute...
Quelles sources pour le droit de la responsabilité délictuelle ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
On est responsable du dommage causé par sa faute : telle est la rédaction de l'article 1241 du Code civil, remplaçant l'article 1382 ancien, dans le projet de réforme de la responsabilité civile de 2017, par JJ. URVOAS. Suite à une consultation publique, cet avant-projet de loi relance l'espoir...
L'unification des sources du droit du contrat
Dissertation - 6 pages - Droit civil
"Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi" : voici la rédaction de l'article 1104 nouveau du Code civil, tel que prévu par l'avant-projet de réforme, dit CATALA, en 2005. Cette réforme, s'inspirant des principes européens et de la jurisprudence française, a...
Les sources internationales et européennes du droit administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Dissertation de 2 pages en droit administratif : les sources internationales et européennes du droit administratif. Après avoir étudié, dans un premier temps, les notions de droit administratif international et européen et la place de celui-ci en France, nous nous...
En Grèce, les sources du droit sont moins importantes que chez leurs voisins les Romains. Qu'en est-il alors ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le mot loi désigne une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif), qui s'impose à tous les individus d'une société et dont le non-respect est sanctionné par la force publique. La loi est la principale...
Les sources du droit international - publié le 09/06/2020
Cours - 10 pages - Droit international
Peu importe l'ordre juridique, les sources du droit constituent les voies privilégiées par lesquelles les normes juridiques sont créées. La source évoque en réalité le jaillissement, pour Louis-Antoine Aledo, de toute normativité. L'ordre juridique international dispose de...
Les sources internationales du droit - Les traités internationaux, les conventions internationales
Cours - 3 pages - Droit international
Les sources internationales ont longtemps relevé du droit coutumier et étaient peu nombreuses. Elles concernent les relations entre Etats, mais organisent également les organisations internationales (ONU, OIT). Elles relèvent du droit international public. Au début du XXe...
L'affirmation de la normativité du droit administratif par le développement de ses sources juridiques
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Selon le doyen Vedel, ancien membre du Conseil constitutionnel et professeur de droit public "La Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif". En effet, la Constitution étant au sommet de la hiérarchie des normes française,...
Le changement du système des sources propres au droit international
Cours - 1 pages - Droit international
Il faut tout d'abord noter que le système qui entoure les sources du droit international peut tout à fait connaitre des évolutions ; ce système n'est en effet jamais considéré comme figé. Toutefois, ces possibles évolutions du système des sources du droit...
