Institution au droict des François - Guy Coquille (1607) - Comment la coutume s'est-elle développée pour devenir un instrument de souveraineté du roi ?

Extraits

[...] Ainsi, l'auteur, en tant que partisan d'une monarchie absolue, met en lumière un fait historique auquel il applique les idées et théories de son époque. Bien loin d'être une simple évocation du pouvoir royal au XVème siècle, c'est une théorie juridique et politique qu'il nous présente à travers ce texte. En effet, l'auteur fait partie d'un courant de pensée humaniste qui se traduit notamment par des idées de systématisation et rationalisation du droit et du pouvoir royal. Coquille envisage le droit coutumier à l'échelle du royaume, chose dont Charles VII était bien loin de réaliser à son époque. [...]

[...] Institution au droict des François - Guy Coquille (1607) - Comment la coutume s'est-elle développée pour devenir un instrument de souveraineté du roi ? Commentaire de texte, Guy Coquille, Institutions au droit des François p.153. « La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect ». Cette citation de Charles Davenant économiste anglais du XVIIIème siècle, bien qu'étant une allusion aux coutumes de son pays, peut très bien s'appliquer à la France du XVème siècle. À cette époque la coutume essentiellement orale s'impose de fait au roi. [...]

[...] On perçoit, à travers ces commissaires, la volonté royale d'influencer les débats et de limiter le pouvoir des populations à édicter leurs propres lois. C'est, en effet, les commissaires royaux qui autorisent la mise par écrit des anciennes coutumes et l'ajout de nouvelles. De cette façon, la population édicte ses lois, mais elle est encadrée par des représentants du roi et seul ce dernier peut les promulguer. Dès lors, le roi devient partie prenante dans l'élaboration et la rationalisation de cette source de droit, alors qu'auparavant il n'était que le gardien de ces coutumes. [...]

[...] Celles-ci sont caractérisées par un ensemble de traditions, de comportements, d'habitudes répétées puis acceptées pour au final entrer dans la mémoire collective. L'auteur souligne ainsi que la coutume fut façonnée par : « un long usage » et que les diverses provinces du royaume « les ont admises & reçues, pour régler toutes leurs actions ». Elles permettent d'encadrer le pouvoir seigneurial sur son territoire et s'appliquent dans le détroit de la coutume correspondant à la zone de compétence judiciaire du seigneur. Ainsi, ces coutumes sont variables d'une seigneurie à une autre, elles s'élaborent de façon empirique et sont le fruit d'âpres négociations avec le sire. [...]

[...] Par conséquent, il revient au roi et à ses juristes de raisonner et d'interpréter la coutume de façon juste et équitable, car le monarque est le seul à avoir ce pouvoir selon les théoriciens de la monarchie absolue dont l'auteur fait partie. Conclusion Ce texte de Guy Coquille est intéressant à plus d'un titre, tout d'abord il évoque sa théorie politique et juridique d'un monarque absolu, mais qui doit tout de même composer avec la coutume. Cette dernière est l'expression de la souveraineté du peuple qui a pouvoir d'édicter ses lois selon sa province, ses préférences, etc. [...]