Oral de droit, CCNE Comité Consultatif National d'Éthique, comité consultatif national, éthique, loi bioéthique
Aujourd'hui je vais vous parler du Comité consultatif national d'éthique français, que vous connaissez peut-être sous le nom de comité ou conseil de Bioéthique. Je vais commencer par définir la notion de bioéthique que tout le monde ne connaît pas forcément, il s'agit de l'étude des problèmes éthiques et des questions posées par les avancées en sciences, le plus souvent en biologie et en médecine, tout ce qui se rapporte plus ou moins à l'humain. Le pionnier de cette discipline est Robert Edward un physiologiste britannique du 20e siècle.
[...] Histoire : Tout d'abord, la France est le premier pays à se doter d'un conseil de bioéthique le 23 février 1983, donc durant le mandat de François Mitterrand. On peut faire la comparaison avec le comité international de bioéthique, par exemple, qui ne verra le jour qu'en 1993, soit 10 ans plus tard. Depuis sa création le comité a inspiré, conseillé, des lois, des décrets ou des modifications de ceux-ci. Je peux ainsi vous en citer quelques uns, en avril 2010, le Conseil s'est opposé à la GPA elle a donc été interdite, il a contribué à la loi dite Léonetti qui régit l'euthanasie en France. [...]
[...] Il remet ainsi en question de nombreux sujets, les neurosciences, les questions de fusions entre homme et machine, l'assistance médicale à la procréation, les modifications humaines, ou encore les greffes. Ainsi même s'il n'a aucune autorité, ses avis sont plus que nécessaire dans les affaires traitant de bioéthique, et le comité est presque à chaque fois sollicité. Le comité est composé de 39 membres et il est présidé par Jean-François Delfraissy. Il est découpé en trois, il y a tout d'abord le comité plénier qui est chargé de réfléchir aux sujets du moment et dans lequel la majorité est nécessaire pour valider le vote. [...]
[...] Débats : Le comité consultatif national d'éthique, prend toute son importance de nos jours, avec les exploits scientifique et les différentes questions posées par l'opinion publique. Seulement les sujets traités par le comité et les avis qu'il donne tendent à faire débat. L'exemple le plus évidemment ces dernier temps est celui du projet de loi sur la PMA ouverte aux femmes et aux personnes trans. En effet de nombreux groupes font pression comme la manif pour tous par exemple, malgré l'avis favorable émis par ce conseil. [...]
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