Des origines romaines de notre droit à l'essor du droit français
Cours - 75 pages - Histoire du droit
La naissance du droit naturellement est aussi ancienne que l'Homme et que donc c'est dès les premières civilisations connues que l'on a trace de règlements de droit qui sont appelés à régir les relations individuelles (entre individus), les relations au sein de la famille et les relations plus...
Le mariage se limite-t-il à une communauté de vie, consacrée par la religion ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Antoine Loysel, juriste français de la fin du XVIe siècle est aujourd'hui encore connu pour son œuvre de compilation des différentes coutumes du droit français, s'attachant particulièrement à la coutume de Paris. Ayant ainsi compilé un grand nombre de coutumes sur une importante quantité de...
Le régime juridique du domaine royal
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l'administration de la régence que « l'office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d'administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royal,...
Les sources du droit énoncées par Gaius
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Gaius était un juriste romain du IIe siècle, auteur, notamment, des Institutes, œuvre que nous étudierons. Cet ouvrage était destiné à l'enseignement. Ce manuel correspond à une année dans la formation des futurs juristes. Il obtint un succès considérable en raison de la rationalité de sa...
La vie politique sous la Ve République - publié le 21/11/2012
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
La Ve République est née suite à la promulgation de la Constitution le 4 octobre 58. Il n'y a pas eu de réunion d'une convention constitutionnelle en vue de son élaboration, mais c'est un comité d'expert composé de hauts fonctionnaires et d'un comité interministériel qui ont élaboré un...
Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : les IIIe et IVe République
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
La République est proclamée le 4 septembre 1870 suite à la défaite de Sedan. Un gouvernement de défense nationale est formé sous l'autorité du général Trochu. En février 1871 est élue une nouvelle Assemblée nationale où les monarchistes sont majoritaires. 4 ans vont alors séparer la réunion...
Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le printemps de l'année 1789 marque un tournant décisif dans la destruction des fondements politiques de l'ancien régime. Tout s'accélère en juillet 1788 lorsqu'est prise la décision de convoquer les états généraux. Puis au début de l'année 1789 avec la publication de...
Droit et passion du droit sous la Cinquième République - Jean Carbonnier
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Jean Carbonnier, également surnommé dans le monde juridique «le Doyen Carbonnier », était un juriste et professeur de droit aux universités de Poitiers et la Sorbonne, agrégé de droit privé. Spécialisé dans le droit de la famille, sa thèse portait d'ailleurs sur les régimes matrimoniaux, il...
Les grandes étapes de la formation du droit privé romain
Cours - 32 pages - Histoire du droit
L'État n'aide pas le demandeur qui doit assurer la comparution du défendeur devant le magistrat. Le sacramentum est un engagement de payer une certaine somme s'il est établi que l'on a pas de droit sur une chose litigieuse. Le sacramentum in personam: obligation de payer une...
L'ancien droit romain aux origines de l'obligation (753 à 150 av J.C)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
De grands domaines fonciers sur lequel vit la gens, en quasi-autarcie, puisqu'il produit tout ce dont il a besoin. Cette autarcie explique l'extrême rareté des obligations à l'origine. L'ancien droit est de plus une période où la religion, polythéiste, est très importante. Cette importance...
Les sources dans la hiérarchie des normes : la loi et les sources supra législatives
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Sources internes VS internationales. Internationales : traités, conventions: -Entre deux états : +2000 traités. -Entre plus de deux états : +5000. Traité mis en vigueur soit par ratification par le président de l'état soit par un référendum. Mais s'applique-t-il aux particuliers ou ne pose-t-il...
La Justice des États africains à l'ère précoloniale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La justice dans les États africains précoloniaux a été le moteur de la révélation du rôle joué par la coutume dans les sociétés africaines précoloniales et aussi les limites éprouvées par cette source créatrice du droit par rapport aux nouvelles exigences de la société africaine au contact avec...
La crise de l'ancien régime ou "comment meurt une monarchie" ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu être...
La révolution est considérée comme la naissance d'institutions et d'un droit nouveau
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Pour définir la révolution, on peut partir des propos de jules Michelet: "je définis la révolution, l'avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice". Ces propos ne sont pas partagés par nombreux juristes car pour eux, la révolution est l'anarchie,...
Qu'est-ce que le droit et que symbolise-t-il?
Cours - 16 pages - Histoire du droit
L'environnement est juridique. Il est une discipline organisée en matière mais aussi un système c'est-à-dire doté d'une organisation juridictionnelle. Il est un art du juriste et du bon car il fait appelle à la logique. Être juriste c'est raisonner. En TD, on va nous apprendre à...
Les secrétariats d'Etat sous l'Ancien Régime
TD - 4 pages - Histoire du droit
« Sous Louis XIV, un ministre d'Etat peut toujours connaitre et débattre des affaires d'intérêt général, mais il n'est jamais vraiment important que s'il est en même temps secrétaire d'Etat. » Cette affirmation de Roland Mousnier peut sembler ambiguë à plus d'un titre puisque, ne concernant...
La loi des Douze-Tables et les sources du droit selon Gaius (plan)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
En 509 la royauté est éliminée par une révolution de type féodal. Avant cette révolution c'était un régime aristocratique. La Republique qui se met en place après la monarchie est favorable aux patriciens. Seuls les membres de la Patricia peuvent prétendre à la magistrature. Pendant un siècle et...
La méthodologie du plan
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Tire son origine de toute l'histoire de la pensée europeenne et vient d'une tradition dualite amorcée par Platon. Modèle de raisonnement (ex : principe-manifestation le fond-la forme etc.) Au XIX e siècle rupture avec cette tradition dualiste avec une conception dialectique. Hegel > thèse...
Les origines du régime parlementaire en France (1814-1848)
TD - 3 pages - Histoire du droit
«Ainsi lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut durer ». Selon cette phrase tirée de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, la solution qui semble opportun, pour concilier liberté et stabilité politique, est la monarchie...
Le droit et la morale : Des corps de règles distincts et des influences réciproques
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Le droit et la morale sont deux notions étroitement liées du fait qu'elles ont toutes deux pour objectif de régir la vie des individus en société. Dû à cette ambition commune, ces deux notions ont été l'objet de nombreuses comparaisons. Certains auteurs ont ainsi considéré que le droit est de...
Commentaire sur la prise de parole du député Barnave
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le 15 juillet, à la tête des constitutionnels, Barnave prononce un discours décisif. En effet, il souhaite la consolidation de la monarchie constitutionnelle et défend avec conviction l'inviolabilité du Roi comme « principe conservateur de toute monarchie constitutionnelle ». Antoine Barnave, est...
Commentaire sur un extrait de la séance dite de la « flagellation », 3 mars 1766
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Louis XV entre en fonction en février 1723 et à partir de 1750, les parlements bloquent les réformes du pouvoir royal, notamment les réformes à propos du principe d'égalité devant l'impôt. Après de nombreux conflits, Louis XV est désormais décidé à limiter le pouvoir des parlements. Le 3...
Le pourvoi en cassation - publié le 08/11/2012
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le pourvoi en cassation est un recours extraordinaire formé en troisième phase devant la Cour de cassation contre une décision de justice rendue en dernier ressort. Cette voie de recours est offerte aux parties à l'instance suite à un arrêt rendu en appel. Le pourvoi vérifie le respect des...
Histoire des institutions publiques de l'Antiquité - la cité comme modèle politique à la souveraineté du démos
Cours - 21 pages - Histoire du droit
La Grèce c'est la mer et des montagnes, qui se jettent dans la mer. La Grèce ce sont des rochers, des pierres, une terre qui n'est pas très riche. La Grèce est le sud de l'Italie. La grande Grèce correspond à un univers géographique plus grand que la Grèce actuelle. Le peuplement de ces...
La loi Salique - Du droit romain au droit de succession
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La plupart des hommes qui n'ont pas eu le temps de s'instruire, les dames, les courtisans, les princesses mêmes, qui ne connaissent la loi salique que par les propos vagues du monde, s'imaginent que c'est une loi fondamentale par laquelle autrefois la nation française assemblée...
Les sources du droit: le droit objectif
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Le droit est un ensemble de règles de conduite, qui dans une société donnée, est plus au moins organisé et régit les rapports entre les hommes. Cet ensemble de règles s'appelle le droit objectif. L'existence d'un ensemble ne doit pas laisser penser qu'il s'agit d'un corps homogène de sources. Il...
Histoire des institutions publiques - publié le 06/11/2012
Cours - 69 pages - Histoire du droit
A partir du 13e siècle il y a dans le royaume de France une idée générale qui domine : du règne de Philippe Auguste (1180-1223) au règne de Louis XI (1461-1483) l'idée qui domine c'est que l'État s'est progressivement reconstruit autour du pouvoir royal, un pouvoir royal qui...
L'Etat unitaire et ses variantes
TD - 2 pages - Histoire du droit
La France est l'exemple typique de l'Etat unitaire comme le proclame la Constitution qui précise que « La République est une et indivisible ». Ce principe hérité de la Révolution a été réaffirmé avec force sous la IIIème République et jamais démenti depuis malgré les différentes réformes de...
Histoire du droit des obligations : le contrat
Cours - 74 pages - Histoire du droit
La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en...
Etude des constitutions françaises
Cours - 49 pages - Histoire du droit
Les peuples européens ont une histoire, une racine, une vision du monde communes. Ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie 3 000 à 4 000 ans avant J.C., par le biais différentes étapes migratoires. En quoi y a-t-il la preuve de cette racine commune ? En quoi se...
