« Le droit ne ce définit pas en lui même il s'aperçoit, ce ressent », Georges Vedel
TD - 2 pages - Histoire du droit
Le droit est particulièrement difficile à définir, particulièrement à cause de son évolution constante, mais concrètement, il y a un intérêt considérable à détenir une définition final du droit, la plus courante serait que le droit est un ensemble de règles régissant la vie des individus....
La désagrégation de l'Etat: l'ordinatio imperii, 817
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
À la mort de Charlemagne en 814, son seul et unique héritier Louis-le-Pieux, déjà Empereur depuis 813, se retrouve désormais seul à la tête de l'Empire carolingien. Tout comme son père, il se fera sacrer par le pape en 816. D'ores et déjà, Louis-le-Pieux souhaite régler la question de la...
Les juges et la loi
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Après n'avoir été que des seigneurs parmi d'autres à partir de la fin du IXe siècle, les rois suzerains de l'époque féodale ont progressivement fait place aux rois souverains à partir du XIIIe siècle. La royauté recouvre donc peu à peu son autorité en récupérant les prérogatives régaliennes...
De quoi était constitué le lien féodo-vassalique consacré par le traité du fief ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Au début du IXe siècle, l'œuvre unificatrice territoriale de Charlemagne ne va malheureusement pas lui survivre et le pouvoir central de l'institution impériale va finir par laisser place à la prédominance du pouvoir local, terrain de consécration du lien féodo-vassalique. Avant même la...
Comment s'est opéré le basculement d'une justice féodale locale à une justice royale recentrée autour de l'autorité du monarque ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Jusqu'alors juridiction suprême grâce à ses attributions héritées des empereurs Auguste romains, le roi perd son autorité judiciaire en même temps au XIXe siècle au profit des comtes et des ducs, agents locaux du pouvoir royal. Avec les invasions, ce sont auprès d'eux que le peuple va trouver...
Traité du sacre des rois de France, 1372 - Jean Golein
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La religion a toujours été un socle prépondérant du pouvoir du roi. Depuis le temps des pharaons (XXe siècle avant Jésus-Christ), les rois, les monarques et autres empereurs ont toujours tiré une grande partie de leur légitimité du statut supérieur que les divinités leur attribuaient. Avec la...
La constitution de 1791
TD - 4 pages - Histoire du droit
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées n'a point de constitution ». La constitution est la loi fondamentale de l'Etat fixant son statut juridique, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports qui s'établissent entre...
Comparaison entre l'école classique et l'école positiviste en matière de lutte contre la criminalité
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'école classique lutte contre la criminalité en exerçant la répression, à défaut de la prévention. En effet, cette répression sert à la société et à sa protection, il s'agira donc de la mise en place de l'utilitarisme. La répression devient une nécessité puisqu'elle empêche selon Beccaria le...
Comparaison du rôle de l'école classique et de l'école néo-classique
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
De par le principe de la séparation des pouvoirs, il revient au législateur de faire des lois claires et précises. Qui seront alors facilement interprétables par le Juge. Ce principe est fortement soutenu par Beccaria puisqu'il est hostile au pouvoir des juges, en effet, il soutient que le juge...
Les obligations réciproques du seigneur et du vassal
TD - 4 pages - Histoire du droit
A partir du Xème siècle, la féodalité s'installe et les rapports féodaux vont avoir tendance à se multiplier. Ces rapports supposaient deux éléments. Tout d'abord un élément personnel qui désigne le lien qui unissait deux personnes (le vassal et son seigneur), par un serment. Le vassal...
L'élaboration du droit
TD - 3 pages - Histoire du droit
C'est la question centrale de la création du droit : qui fait le droit, comment s'élaborent les diverses normes ? Pour répondre à cette question, on parle traditionnellement des sources du droit (où le droit prend-il sa source ? dans la loi ? dans la coutume ? dans les jugements ?). Posons...
Histoire du droit et des institutions - publié le 07/12/2012
Cours - 37 pages - Histoire du droit
Est-ce que l'État doit être central ou décentralisé ? Ce débat sur la forme de l'État n'est pas neutre, il est le fait de plusieurs courants qui n'ont pas de liens (le courant aristocratique et le courant utilitariste). Les penseurs du courant aristocratique (Fénelon et leDuc Saint Simon…)...
Histoire des institutions de l'ancien régime
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Nous sommes ici en présence d'un texte de Guy Coquille, tiré de son œuvre Institution du droit français. Guy Coquille publia son œuvre en 1595. Cet ami et disciple de Jean Bodin, précurseur du concept moderne de souveraineté au XVIème siècle avec son œuvre Les six livres de la...
Notions fondamentales de droit public
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Les notions fondamentales de droit public (NFDP) est un nouveau cours qui a été initié dans le cadre de la réforme. En premier lieu, il s'agit de notions fondamentales. C'est-à-dire que ne seront abordées ici que les notions essentielles, les plus importantes. Par notion, on entend la...
La loi dans le temps
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Une loi en général doit être simple, intelligible, claire, précise et normative c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être encombrée de détails inutiles qui compliquent la loi. De même, il faut que les dispositions non normatives soient supprimées, car elles affaiblissent les lois, elles écartent...
De institutione regia - Jonas d'Orléans
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte dont l'auteur est JONAS d'Orléans est paru en 1851 à PARIS. JONAS d'Orléans est un évêque français de la ville d'Orléans au IX Siècle. Les informations suivantes proviennent du texte écrit par JONAS d'Orléans lui-même destiné au roi Pépin d'Aquitaine. JONAS est né puis a grandi en...
Les coutumes de Clermont-en-Beauvaisis - P. de Beaumanoir
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Il ne s'est pas seulement développé à notre époque un droit savant, canonique et romain. Il s'est aussi créé un droit français et notamment un droit privé français. Celui-ci s'est créé par l'action d'hommes qui ont subi l'influence du droit savant. Il n'y avait pas de...
L'acculturation des droits barbares et romains
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La première migration des barbares est survenue au IIe siècle, ils s'installèrent avec l'accord de Rome, mais plusieurs interventions militaires ont eu lieu par la suite. En 376, les Wisioths traversent le Danube sous la pression des Huns, pour être sous la protection de Rome. En 406, ce...
Guy Antonetti, Jean Jacques Chevalier et la Révolution française
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le sujet que nous allons étudier va s'axer principalement autour de deux thématiques, le Roi et le pouvoir législatif, sur une période s'écoulant de 1789 à 1792. Alors que le Roi peut se définir comme le chef souverain d'un État, le pouvoir législatif se définit comme la fonction consistant à...
La Grèce et Rome: les communautés politique de l'Antiquité
Cours - 42 pages - Histoire du droit
Le monde grec antique s'étend sur deux millénaires composés de trois grandes périodes : Archaïque début (2e millénaire-7e siècle) Eliade et l'Odyssée (cf:Troie), époque ou de multiples principautés apparaissent, et qui se transformeront en monarchies. Par la suite, la noblesse essaiera de...
Est-il possible de vivre en société sans droit ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Hors de la société, chacun a tellement droit sur toutes choses, qu'il ne peut s'en prévaloir et n'a la possession d'aucune ; mais dans la République, chacun jouit paisiblement de son droit particulier. » D'après cette phrase de Hobbes, nous pouvons nous pencher sur la...
L'importance de la loi des Douze Tables aux yeux des Romains
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En relatant le fait que, plus de trois siècles après la publication de la loi des Douze Tables, les écoliers l'apprenaient encore par cœur, Cicéron nous illustre tout le prestige ainsi que l'importance qu'elle a pu avoir aux yeux des Romains. En -509, le Royaume, dont les Romains se...
La coutume au Moyen-âge
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le Royaume est régi principalement par les coutumes et usages », Philipe Le Bel par ses dires reconnait deux formes du Droit. La coutume et la loi. Au Royaume de France, la coutume est omniprésente dans toutes les provinces où la loi n'est pas. Elle est un droit non écrit né des usages, des...
La jurisprudence est-elle une source du droit ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon certains auteurs, la jurisprudence n'est autre que l'expression même de la loi. Mais cette opinion n'est pas partagée par tous et surtout n'a pas de valeur normative jusqu'à maintenant. En effet, il existe une règle de droit disposant du principe relevant pour le juge d'une interdiction de...
Des origines romaines de notre droit à l'essor du droit français
Cours - 75 pages - Histoire du droit
La naissance du droit naturellement est aussi ancienne que l'Homme et que donc c'est dès les premières civilisations connues que l'on a trace de règlements de droit qui sont appelés à régir les relations individuelles (entre individus), les relations au sein de la famille et les relations plus...
Le mariage se limite-t-il à une communauté de vie, consacrée par la religion ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Antoine Loysel, juriste français de la fin du XVIe siècle est aujourd'hui encore connu pour son œuvre de compilation des différentes coutumes du droit français, s'attachant particulièrement à la coutume de Paris. Ayant ainsi compilé un grand nombre de coutumes sur une importante quantité de...
Le régime juridique du domaine royal
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l'administration de la régence que « l'office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d'administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royal,...
Les sources du droit énoncées par Gaius
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Gaius était un juriste romain du IIe siècle, auteur, notamment, des Institutes, œuvre que nous étudierons. Cet ouvrage était destiné à l'enseignement. Ce manuel correspond à une année dans la formation des futurs juristes. Il obtint un succès considérable en raison de la rationalité de sa...
La vie politique sous la Ve République - publié le 21/11/2012
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
La Ve République est née suite à la promulgation de la Constitution le 4 octobre 58. Il n'y a pas eu de réunion d'une convention constitutionnelle en vue de son élaboration, mais c'est un comité d'expert composé de hauts fonctionnaires et d'un comité interministériel qui ont élaboré un...
Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : les IIIe et IVe République
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
La République est proclamée le 4 septembre 1870 suite à la défaite de Sedan. Un gouvernement de défense nationale est formé sous l'autorité du général Trochu. En février 1871 est élue une nouvelle Assemblée nationale où les monarchistes sont majoritaires. 4 ans vont alors séparer la réunion...
