Formation historique au Droit - Antiquité, barbares et droit moderne
Cours - 61 pages - Histoire du droit
Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers d'une longue histoire. L'Histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce. Les...
L'administration impériale pendant le Bas Empire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« L'on a dépassé le stade des coutumes et des rites pour accéder à celui de l'administration et de l'organisation. » (Jacques Ellul ; 1912-1994). Le Bas Empire était caractérisé par l'absolutisme administratif, c'est-à-dire que l'on était en présence d'un pouvoir centralisateur...
Les mutations contemporaines des sources
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
- La coutume d'influence décroissante résiste face à la loi lorsqu'elle est dite secundum (article 1135), praeter ou contrae legem. - Le juge crée des règles de 3 manières : il crée en dessous de la loi (Demolombre), au-dessus de la loi (l'abus de propriété avec l'arrêt Clément de...
Les conditions de la démocratie
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet, la démocratie est un régime politique dans le lequel le pouvoir souverain est attribué au peuple qui l'exerce lui même ou par le biais de représentants. C'est...
Les principales caractéristiques de la Constitution du 3 septembre 1791
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Après la déception du Tiers État quant au refus du roi de réformer le système de vote lors de la réunion des États généraux, la Révolution juridique se déclenche. Les députés du Tiers État dont Sieyes appellent les députés des autres ordres à se joindre à eux pour former une assemblée. Le 17 juin...
L'évolution du pouvoir législatif de 1791 à l'an VIII
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le pouvoir législatif, qui appartenait sous l'Ancien Régime au roi, est un pouvoir d'une importance capitale puisqu'il s'agit de celui qui crée la loi qui régit la vie en société. Sous l'Ancien Régime, l'initiative des lois appartenait au roi qui faisait rédiger le texte...
Dans quelle mesure la constitution civile du clergé constitue-t-elle un acte de laïcisation?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« En un sens, c'est un acte de laïcité plus hardi que la séparation de l'Église et de l'État, car par la séparation de l'Église et de l'État, on ne laïcise que l'État. La constitution civile du clergé laïcisait à certains égards l'Église elle-même ». La Révolution...
Commentaire du discours de Robespierre dans le cadre du gouvernement révolutionnaire
Discours - 2 pages - Histoire du droit
La Révolution française engagée en 1789 perdure. Un gouvernement stable peine à s'établir. En effet, les différents groupes politiques font pression en diffusant leurs idées avec violence. C'est le cas notamment des Girondins qui s'opposent à la monarchie constitutionnelle. En 1792,...
La préface de la collection de capitulaire d'Anségise de Fontenelle
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
L'extrait à étudier est la préface de la collection de capitulaires d'Anségise de Fontenelle. Le texte a donc une portée largement normative. L'extrait est issu des Monumenta Germania Historica à la partie : Capitularia regnum francorum. Paru en 827, ce recueil a pour ambition de regrouper...
L'illégalité et l'inconventionnalité de l'acte administratif devant le juge judiciaire
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le décret du 16 fructidor An III disposait que défense était faite "aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelqu'espèce qu'ils soient, aux peines de droit", et reconnaissait ainsi la nécessité d'un cloisonnement entre ordre administratif et ordre judiciaire....
La légalité administrative et sa sanction
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les autorités administratives (maire, préfet, ministre …) doivent respecter un ensemble de règles hiérarchisées établies par les autorités politiques. Il ne suffit pas d'affirmer qu'on agit pour l'intérêt général pour un besoin des administrés. Doit aussi respecter le contenu des règles...
Histoire des institutions publiques - publié le 08/02/2013
Cours - 51 pages - Histoire du droit
C'est la volonté d'apporter aux collectivités un certain nombre de droits, de libertés. Ils sont principalement à l'origine de Louis Philippe c'est-à-dire de la Monarchie de Juillet, qui porte aux départements et communes un certain nombre de pouvoirs avec notamment la personnalité morale...
Introduction générale au droit : explication de la hiérarchie des normes
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Cantonné d'abord au respect de la loi au sens strict, ce principe s'est progressivement élargi. Les sources de la légalité administrative se sont enrichies d'apports successifs. Elles comprennent les normes suivantes : I. La Constitution : norme sacrée La C° se trouve au sommet de...
Histoire du droit classique des obligations
Cours - 39 pages - Histoire du droit
Période classique : de 150 avant JC au IIIe siècle après JC. 2 faits marquants : fin des grandes conquêtes de Rome qui s'achèvent sous la République. Toute l'Italie est conquise par Rome en 264, Carthage le sera en 202, la Macédoine et la Grèce en 146, la Gaule en 52, et l'Egypte en 31 (av JC). A...
La mise en oeuvre du droit subjectif, la preuve des droits subjectifs et autres preuves
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le code civil a prévu que la preuve par écrit pouvait résulter de l'acte authentique et du sous seing privé. A ces deux actes s'ajoute l'acte sous signature d'avocat. Une copie des actes écrits est conservée mais en droit la copie de l'écrit n'a aucune valeur probatoire autonome c'est à dire...
La mise en oeuvre du droit subjectif, la preuve des droits subjectifs
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Lorsqu'une atteinte est portée à des droits subjectifs celle-ci est sanctionnée par des actions en justice. Cette action juridique donne lieu à un procès qui n'est introduit par la personne qui estime qu'il a été porté atteinte à son droit subjectif (cette personne s'appelle le demandeur) . Par...
La naissance des droits subjectifs
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Deux grandes catégories d'événements sont susceptibles de donner naissance à un droit subjectif : l'acte juridique et le fait juridique. La différence entre l'acte juridique et le fait juridique réside dans la volonté de l'homme lorsqu'il le produit. Il s'agit d'un acte juridique lorsque la...
La classification du droit subjectif
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit subjectif désigne une prérogative qu'un sujet de droit tient d'une règle de droit objectif, comme par exemple le droit de propriété et le droit de créance. D'après Herring, le droit subjectif désigne « intérêt juridiquement protégé ». Le droit subjectif répond à une philosophie libérale,...
Les fondamentaux du droit privé - droit civil, commercial, bancaire et des assurances
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Il s'agit de l'ensemble des règles relatives aux institutions intervenant pour l'intérêt général. On distingue au sein du droit public. Le droit constitutionnel, qui regroupe les règles relatives à la forme, à l'organisation de l'Etat et à la constitution et l'organisation des pouvoirs publics :...
Les fondamentaux du droit privé
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Le droit est l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. On le trouve partout dans la vie de tous les jours, dans toutes les actions qu'on peut effectuer chaque jour (achat d'un café, location d'un appartement,…). Le but du cours est d'avoir conscience des risques...
Les Juridictions civiles, commerciales et sociales
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Cette branche du droit comprend des juridictions qui appartiennent d'une part au premier degré ou d'autre part au second degré. Ces juridictions sont nombreuses car la matière du procès est lui-même complète. C'est une juridiction plus importante car de droit commun. Les procès y sont redirigés...
Force obligatoire de la règle de droit objectif : La portée de la règle de droit
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Lorsque la loi est entrée en vigueur, elle est obligatoire. C'est le principe de la force obligatoire de la loi. Mais il faut qu'elle soit connue des sujets de droit. Ce caractère obligatoire peut être atténué.
Force obligatoire de la règle de droit objectif : La durée de la force obligatoire
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette force obligatoire sera mesurée à propose de la loi au sens matérielle qui sera évoqués ici. De plus cette mesure de la force obligatoire de la loi sera effectuée en deux étapes : tout d'abord, on mesure la durée de cette force obligatoire puis on mesure la portée de la règle de droit. La...
Application de la loi dans le temps - publié le 01/02/2013
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il s'agit de conflit de loi entre les lois française successive lorsque l'un prend la place de l'autre. Il est aussi appelé problème de droit transitoire. Le droit français prévu en matière de droit de succession que l'enfant adultérin avait désormais des droits identiques à ceux d'un autre...
L'application du droit objectif dans l'espace
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'application du droit objectif pose des problèmes de frontières qui amènent à ce qu'on délimite le domaine de la règle de droit objective avec précision. L'application de ce principe pose en second lieu, un problème d'efficacité, de portée : cette fois-ci c'est la règle de droit objective qui...
Les instruments d'interprétation
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les instruments d'interprétation sont indispensables pour comprendre les textes. Il est rare qu'une règle puisse être appliquée telle qu'elle car elle ne coïncide pas avec la situation de faite à laquelle elle s'applique. Le juriste doit interpréter fidèlement la loi et se distingue de la...
Les sources interprétatives du droit objectif
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Pour faire appliquer des règles de droit abstraites, la règle de droit objective qu'elle soit écrite ou coutumière, a besoin d'être interprétée dans le cadre d'un procès, contentieux. C'est ce travail d'interprétation de la règle que nous allons étudier. Quelquefois, cette interprétation...
L'autorité de la coutume - publié le 01/02/2013
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La coutume procède de la loi. Les lois contiennent deux séries de dispositions concernant l'autorité de la coutume : - des coutumes de l'ancien droit - des coutumes modernes, actuelles....
Le droit coutumier
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La coutume désigne l'ensemble des règles d'origine coutumière, elle est aussi appelée le droit coutumier, droit non écrit ou droit spontané. Elle est une règle de droit qui se dégage lentement, spontanément des faits et des pratiques habituelles suivis dans un milieu social donné et qui devient...
L'après Code civil
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Du fait de la sacralisation du code civil, ceci a cristallisé le droit, il ne fut pas (voire peu) modifier dans la première partie du 19ème siècle sauf en ce qui concerne le divorce. Dans la deuxième partie du 19ème siècle se respect se perd à cause de son vieillissement notamment à cause des...
