CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, institutions européennes, UE Union Européenne, traité de Maastricht, traité de Lisbonne, Parlement européen, principe de subsidiarité, principe de proportionnalité, hiérarchie des normes, coopération loyale, citoyenneté européenne
Les Européens sont des citoyens européens. Il y a une association d'États qui suppose qu'il y a comme un État européen. Dès les années 50, on voit aboutir à une idée d'union étroite entre les peuples des États membres. Cette citoyenneté européenne s'ajoute à la citoyenneté de l'État. Cela implique des droits, par exemple, pour les ressortissants d'autres États (droit de participer aux élections municipales), et on a la possibilité de voter aux élections du Parlement européen. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été proclamée en 2000, elle relève du droit à la vie privée, etc. Les cours constitutionnelles nationales (Italie et Allemagne) résistaient face à la prétention établie par la CJUE qui veut que le droit européen bénéficie de la supériorité sur le droit national. Dans le TUE et le TFUE, le principe de supériorité du droit européen n'apparait toujours pas, mais il s'applique pourtant depuis le début et c'est la CJUE qui l'a affirmé. Ce principe s'applique sans contestation en principe, les constatations proviennent les cours constitutionnelles italienne et allemande. Art 55 de la C : les traités ont une autorité supérieure aux lois. Par extension, les normes qui sont adoptées au niveau de l'union ont la même autorité que les traités. La CJUE a affirmé le principe de l'effet direct des normes européennes.
[...] Il adopte des plans d'action, des plans de travail. Le conseil est compétent en matière de politique de l'emploi. Le conseil se fonde sur les conclusions des conseils européens. Le conseil européen vise la stratégie. Le conseil de l'union définit la politique étrangère et de sécurité commune et met en oeuvre cette politique sur la base des orientations du conseil européen. Dans le cadre de la PESC le conseil travaille avec les hauts représentants de l'union. Le conseil conclut des accords internationaux, il donne mandat à la commission pour négocier. [...]
[...] Il y a une présidence tournante tous les 3mois. On a aussi une assemblée qui représente les peuples des états membres. Elle est composée de 78 députés. L'assemblée contrôle l'action de la haute autorité (élément démocratique), cad qu'elle peut la renverser, mais elle n'a ni de pouvoir législatif ni de pouvoir budgétaire. On a une cour de justice, c'est l'instance de contrôle qui assure l'application correcte du traité et l'interprétation du traité. Elle est composée de 7 juges. Elle contrôle la légalité des actes de la haute autorité. [...]
[...] La composition du conseil varie selon le sujet de discussion. Il y a 10 formations différentes : agriculture et pêche, environnement, compétitivité, emploi, politique sociale, éducation, jeunesse, culture et sport etc. Il y a la formation économique et financier qui constitue EcoFin. On a aussi CAG conseil affaire générale. On a un conseil des affaires étrangères. Le conseil siège au Luxembourg. Lorsque le conseil délibère, le principe c'est la transparence. 3. La prise de décision : le principe n'est pas l'unanimité, sauf pour les sujets sensibles. [...]
[...] Cette charte est opposable aux institutions européennes et aux états cad qu'elle est invocables par les justiciables. Cette charte est donc invocable au niveau national contre les états quand on est dans le champ d'application du traité. Cette charte a été retouchée en 2007 et n'est pas intégrée actuellement dans les traités. En revanche elle était intégrée dans le traité de 2004 mais pas dans le TUE. Elle a meme valeur que les traités. §2. LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION Le conseil européen met en place une convention sur l'avenir de l'union. [...]
[...] Il faut un préjudice important depuis 2010. §4. L'ADHESION DE L'UE À LA CEDH Il y a eu un projet d'adhésion et a été porté à la connaissance de la cour du Luxembourg (CJUE) qui a rendu un avis en décembre 2014. La cour a répondu que la l'adhésion n'est pas possible. La cour estime que le texte qu'on lui présente n'est pas approprié mais on peut faire un autre texte. Il y a eu une reprise des négociations. Mais la cour du Luxembourg a bien rappelé que l'UE a un catalogue de droits fondamentaux qui ressemble à la ConvEDH. [...]
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