Quel est le rôle des chefs d'État et de gouvernement, en particulier au niveau décisionnel, au sein de l'appareil institutionnel de l'Union européenne ?

Tiphaine b.

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Quel est le rôle des chefs d'État et de gouvernement, en particulier au niveau décisionnel, au sein de l'appareil institutionnel de l'Union européenne ?

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Thèmes abordés

Droit de l'Union européenne, master Gouvernance européenne, déclaration de politique générale, système institutionnel européen, intergouvernementalisme, intégration européenne, traité de Maastricht, déclaration Schuman, traité de Lisbonne, chef de l'État, gouvernement, TUE Traité sur l'Union européenne, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, zone euro, système de l'Union européenne, UE Union Européenne

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Résumé du document

Depuis la Déclaration Schuman du 9 mai 1950, l'Europe se construit pas à pas. Elle est le fruit de la volonté politique des chefs d'État et de gouvernement de partager des responsabilités communes.
Les chefs d'État et de gouvernement, qu'ils soient Présidents, Premiers ministres ou Chanceliers, représentent l'exécutif de leurs pays respectifs et demeurent des acteurs clés dans le processus d'intégration européenne. L'Union européenne est aujourd'hui devenue une association volontaire de 28 États européens, dans les domaines économiques et politiques, dotée de ses propres institutions et instances communautaires. De par sa forme hybride, empruntant à la fois au fédéralisme et à l'intergouvernementalisme, le système institutionnel de l'Union européenne s'avère complexe et multi-niveaux.

Sommaire

Un rôle central au sein du système de l'Union européenne
1. Un rôle d'impulsion en matière de politique générale
2. Un rôle décisionnel croissant dans le système institutionnel européen
Un rôle aux contours parfois flous
1. Un rôle qui diffère entre les textes des traités et la pratique
2. Une présence à différents niveaux dont les contours ne sont pas toujours bien définis

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Extraits

[...] Un rôle aux contours parfois flous Le rôle des chefs d'État et de gouvernement est prépondérante au sein du système de l'Union européenne. Cependant, son analyse peut se révéler complexe en raison de deux paramètres. Premièrement, son véritable rôle semble différer entre celui défini par les traités et celui qu'il exerce réellement au sein du système européen Deuxièmement, la présence des chefs d'État et de gouvernement à de multiples niveaux complexifie l'étude de leur rôle, d'autant plus que certaines décisions sont parfois prises en dehors du cadre formel de l'UE A. [...]

[...] Les principaux domaines d'impulsion réservés aux chefs d'État et de gouvernement sont les questions budgétaires et la coordination des questions économiques. En effet, les chefs d'État et de gouvernement, réunis lors des Sommets de la zone euro, ont la charge de définir les axes qui seront par la suite mis en place par les ministres des Finances. En tant que membres du Conseil européen, ils ont également la possibilité de définir les grandes orientations budgétaires de l'UE. Les conclusions issues de leurs réunions servent ensuite de feuille de route à la Commission et au Conseil. [...]

[...] Quel est le rôle des chefs d'État et de gouvernement, en particulier au niveau décisionnel, au sein de l'appareil institutionnel de l'Union européenne ? « Le rôle des chefs d'État et de gouvernement dans le système de l'Union européenne » Depuis la Déclaration Schuman du 9 mai 1950, l'Europe se construit pas à pas. Elle est le fruit de la volonté politique des chefs d'État et de gouvernement de partager des responsabilités communes. Les chefs d'État et de gouvernement, qu'ils soient Président, Premier ministre ou Chancelier, ils représentent l'exécutif de leur pays respectif et demeurent des acteurs clés dans le processus d'intégration européenne. [...]

[...] Lors de ces sommets, les chefs d'État et de gouvernement émettent des déclarations à destination de l'Eurogroupe (ministres des Finances). Cette analyse démontre que dans certains domaines sensibles, les relations intergouvernementales priment et que certaines décisions importantes peuvent être prises en dehors du système de l'Union européenne, lors de réunions informelles entre chefs d'État et de gouvernement. Le Sommet de la zone euro montre que les dirigeants européens sont en mesure de s'accaparer de nouvelles fonctions qui ne leur sont pas attribuées par les Traités. [...]

[...] Le rôle global des chefs d'État et de gouvernement est donc difficile à appréhender car leurs fonctions réelles semblent dépasser celles inscrites officiellement dans les traités. Un dernier point semble faire débat au sujet du rôle du Conseil européen, il découle directement du point que nous venons d'évoquer ci-dessus. Il s'agit du pouvoir exécutif du Conseil européen. Avant le Traité de Lisbonne, le seul organe exécutif était la Commission. Dorénavant, cette dernière doit partager son pouvoir avec le Conseil européen puisqu'il est officiellement devenu une institution à part entière. [...]

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