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Droit européen

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2182 résultats

03 Oct. 2022

Principe de liberté de circulation des marchandises (bière) dans l'Union européenne (France / Belgique)

Cas Pratique - 2 pages - Droit européen

Monsieur Lefranc souhaite importer et commercialiser en France une bière fabriquée en Belgique. Une loi française prévoit de taxer l'importation de bière en France. Pour Monsieur Lefranc, cette loi est manifestement contraire au principe de liberté de circulation des marchandises dans...

25 Sept. 2022

La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE - publié le 25/09/2022

Mémoire - 8 pages - Droit européen

Historiquement, la construction, déconstruction et reconstruction de l'Europe résulte des mouvements migratoires dont elle a fait l'objet. On peut même dire que l'Europe que l'on connaît est le résultat de la rencontre de différents flux migratoires et donc de populations qui ont...

17 Sept. 2022

Cour de justice de l'Union européenne, 23 avril 2018, One of Us e.a./Commission - En quoi l'approche retenue par le Tribunal consistant à affirmer le pouvoir discrétionnaire de la Commission en matière de poursuite d'aboutissement d'une ICE, réduit-elle à néant l'efficacité d'une ICE ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Afin d'apporter une réponse au déficit démocratique qui traverse l'Union européenne, le traité de Lisbonne (2009) a ajouté un mécanisme de démocratie participative à l'article 11 TUE. Cependant, le terme de « démocratie participative » ne figure pas directement,...

17 Sept. 2022

La boîte de Pandore, droit administratif et droit communautaire - Jean Waline (2002) - L'élargissement de l'Union européenne : véritable frein à l'approfondissement de la construction européenne ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen

Dès les débuts de la construction européenne allant jusqu'aux années 1990, les objectifs d'élargissement et d'intégration allaient de pairs. En effet, dès la déclaration Schuman du 9 mai 1950, l'objectif fondateur de la construction européenne a été défini, celui oeuvrer à la...

10 Sept. 2022

Le fonctionnement du système d'information Schengen - publié le 10/09/2022

Cours - 5 pages - Droit européen

Les nécessités de fonctionnement et de décision induisent généralement la mise en place de systèmes d'information du point de vue de la gestion des organisations. Toutefois, ce sont très souvent les aspects organisationnels ou humains qui intéressent dans ces systèmes. Dans le cadre de...

09 Sept. 2022

Le modèle européen de justice constitutionnelle est-il véritablement distinct du modèle américain ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le modèle européen de justice constitutionnelle est né aux alentours de la fin du XIXe siècle. Grâce au théoricien autrichien du contrôle de constitutionnalité, qui a proposé un système de justice constitutionnelle selon lequel pour assurer la primauté de la constitution il faut que soit créé un...

31 août 2022

Tout justiciable de l'Union européenne dispose-t-il de moyens suffisants pour intenter une action en justice, dans un intérêt collectif ou individuel, en application du droit de l'Union Européenne protégé par la Cour de justice ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le requérant, en droit européen, désigne tout justiciable portant sa cause devant la Cour de justice de l'Union européenne ou devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ces justiciables peuvent être tout État, institutions ou particuliers. Ils peuvent agir à l'encontre de toutes...

31 août 2022

Dans quelles mesures la primauté du droit de l'UE est-elle un principe qui perd en absoluité, impliquant une effectivité limitée au sein des États membres ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le droit de l'Union européenne se compose d'un droit primaire, à travers les traités, et d'un droit dérivé, à travers les règlements, directives et décisions. Ce droit prime sur les droits nationaux, sans exception et comprenant également les normes constitutionnelles antérieures ou...

30 août 2022

Les origines du système d'information Schengen - publié le 30/08/2022

Cours - 5 pages - Droit européen

Le 14 juin 1985, l'Accord de Schengen est signé par la France, l'Allemagne et les trois pays du Benelux. Son objectif était la suppression progressive des contrôles aux frontières communes des États signataires. Les thématiques relatives à la circulation des ressortissants d'États non membres de...

29 août 2022

La définition des politiques migratoires dans l'espace de Schengen - publié le 29/08/2022

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La question migratoire est, plus que jamais, au centre des préoccupations majeures de notre siècle (Wihtol de Wenden, 2017b). En effet, autant elle structure les débats, autant elle oriente les politiques nationales et internationales. L'on assiste, depuis un plus d'une décennie, à un afflux...

26 août 2022

Cour européenne des droits de l'homme, 19 mars 1997, Hornsby contre Grèce - Droit à l'exécution des décisions de justice

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

En l'espèce, deux époux et professeurs britanniques ont demandé l'autorisation afin d'établir une école privée pour l'apprentissage de langues étrangères sur l'île de Rhodes. Le ministère grec a refusé la demande au motif que cette autorisation d'ouverture d'un « frontistirio »...

23 août 2022

La liberté de circulation des marchandises et des travailleurs

Cours - 7 pages - Droit européen

C'est une liberté fondamentale au sein de l'Union qui est affirmée par l'article 45 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Elle s'inscrit dans une liberté de circulation des personnes au sens large. À proprement parler, cette liberté ne s'impose pas de matière expresse...

23 août 2022

La liberté d'établissement, de circulation des capitaux et de prestation de service

Cours - 9 pages - Droit européen

Il faut bien comprendre que la liberté d'établissement a une double dimension. D'une part, elle concerne la liberté d'établissement vers un pays d'accueil (aller s'établir quelque part), et d'autre part c'est la liberté de partir du pays d'origine. Pendant longtemps, on n'a pas...

23 août 2022

En quoi le droit de l'Union européenne a-t-il un impact sur le juge administratif ? - Plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Avec l'instauration de l'Union européenne, un droit européen est apparu et s'applique dans de nombreux domaines. En effet, ce droit de l'Union européenne est présent tant dans les relations économiques que sociales, ou encore d'immigration, au sein de ses pays membres. Ce droit s'impose donc aux...

23 août 2022

La compétence du juge français et la loi applicable

Cas Pratique - 4 pages - Droit européen

M. Padpo habite à Strasbourg et souhaite meubler son appartement. Ainsi, il achète un canapé en France provenant d'une entreprise établie en Allemagne. Nous sommes donc en présence d'un contrat de vente international entre deux personnes privées contenant un élément d'extranéité. On se...

22 août 2022

Les techniques de désengorgement de la Cour européenne des droits de l'homme

Mémoire - 13 pages - Droit européen

Malheureusement, le système de la Cour est sérieusement engorgé, à un tel point, que la bonne administration de la justice est en danger. En effet, nous constatons un accroissement des requêtes présentées devant la Cour de plus de 500% entre 1993 et 2000. Il existe 2 motifs évidents...

04 août 2022

Pourquoi la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne est-elle irréaliste ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La Turquie s'est vu octroyer le statut de candidat en 1999 par le Conseil européen d'Helsinki. L'accord d'admission est en négociation depuis 2004. Cependant, le projet est depuis ses origines l'objet de nombreuses critiques, et les déclarations les plus récentes ne laissent guère de doute sur...

04 août 2022

L'action du Conseil d'État offre-t-elle des garanties suffisantes pour rassurer l'effectivité de l'article 6 de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Si les juridictions nationales ont témoigné de leur volonté de concrétiser en droit interne l'article 6 de la CEDH, un tel droit dans le droit national se confronte aujourd'hui à l'organisation même des administrations nationales et des problématiques actuelles relatives à l'engorgement des...

11 juil. 2022
doc

L'Union européenne et la protection des droits de l'Homme

Cours - 5 pages - Droit européen

Le traité CECA d'avril 1951 et le Traité de Rome de mars 1957 ne font pas référence aux droits de l'Homme. Les organisations visées par ce texte sont des organisations économiques et non politiques. Leur ambition à court terme est la mise en place d'un marché commun fondé sur 4 libertés...

09 juil. 2022
doc

Le Conseil de l'Europe et la protection des droits de l'homme

Cours - 5 pages - Droit européen

Il n'existe pas de hiérarchie entre les organisations régionales et universelles de protection des droits de l'homme. Les sources universelles et régionales ont la même valeur juridique. Le Conseil de l'Europe vise la « Grande Europe » au sens géographique qui regroupe 46 pays (il...

09 juil. 2022
doc

Les modifications des institutions européennes

Cours - 6 pages - Droit européen

Ce document est un cours contenant une liste descriptive des traités modificatifs et additionnels qui ont modifié les institutions européennes.

26 juin 2022

Affaire Google Shopping - Décision de la Commission européenne du 27 juin 2017

Mémoire - 52 pages - Droit européen

Google abuse ainsi de sa position dominante et le fait au détriment de ses concurrents et de la concurrence, en avantageant illégalement son service de comparaison de prix : Google Shopping. La position dominante n'est pas condamnable per se, il est nécessaire que l'entreprise...

26 juin 2022

Introduction au droit de l'Union européenne : adhésion et retrait

Cours - 3 pages - Droit européen

Le droit de l'UE est régi par le traité de Lisbonne (signé en 2007, entré en vigueur le 1 décembre 2009) qui est venu réviser le droit primaire de l'UE. Certaines règles ne sont vraiment applicables que depuis le 1er novembre 2014. Ce traité puise sa source dans le traité...

23 juin 2022

Immigration : Politiques et les actions de l'Union européenne

Cours - 11 pages - Droit européen

La politique de migration est fondée logiquement sur la distinction entre les citoyens de l'UE et les ressortissants d'États tiers. L'espace Schengen bénéficie d'abord et directement aux citoyens de l'UE, leur liberté de circulation est complète. L'espace Schengen bénéficie...

14 juin 2022

La contribution des États membres à la création de droit de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les juges sont les juges de droit commun de l'Union européenne, ils sont garants de l'application du droit de l'Union européenne dans les États membres. La contribution s'est donc réalisée par l'Union elle-même dans sa logique de coopération. Il faut y ajouter également les...

18 mai 2022

Le rapport entre la loi et les engagements internationaux par rapport au droit de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le bloc de conventionnalité auquel il faut vérifier la conformité des lois se constitue ainsi de l'ensemble des engagements internationaux dont la France dénombre notamment ses engagements par rapport à l'Union européenne, mais aussi par rapport au Conseil de l'Europe - respecter les...

06 mai 2022

Institutions européennes : légitimité démocratique et compétences

Fiche - 2 pages - Droit européen

Ce document est un corrigé de devoir sur les institutions européennes, et plus précisément sur leur légitimité démocratique et leurs compétences.

14 avril 2022

Le système normatif de l'Union européenne

Cours - 4 pages - Droit européen

L'Union européenne a vocation à adopter des règles s'imposant aux états membres et à leurs ressortissants, et dont la violation est sanctionnée à travers les mécanismes juridictionnels auxquels participent les juridictions européennes, mais également nationales. Ces règles ont...

10 avril 2022

30 QCM (questions à choix multiples) corrigées sur les Institutions européennes

TD - 5 pages - Droit européen

Ce QCM contient 30 questions et leurs réponse, pour vous aider à vous entrainer en situation réelle. Le Conseil européen est composé : des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et des présidents du Parlement européen et de la Commission européenne des chefs...

09 avril 2022

Digital Service Act, Union Européenne, section 2 - Un cadre harmonisé de règles pour les services en ligne

Commentaire d'article - 1 pages - Droit européen

La législation sur les services numériques représente une étape majeure dans la structuration d'un cadre supranational des activités numériques à l'échelle européenne. Pensé dans une optique de régulation et de contrôle de l'activité des grandes entreprises du numérique, notamment dans une...