Consultez plus de 49630 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Notes de synthèses en droit européen

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

3 résultats

06 mai 2023

Au sein du droit de l'Union européenne, quelle place est reconnue aux droits fondamentaux ?

Note de synthèse - 5 pages - Droit européen

Ce sujet comporte cinq documents. Le premier document est une revue d'actualité juridique dans laquelle Jean Paul Jacqué rédige un article portant sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après Lisbonne. Le deuxième est l'article 6 du traité sur l'Union...

06 mai 2023

La Commission européenne - publié le 06/05/2023

Note de synthèse - 4 pages - Droit européen

En juillet 2021, la Commission européenne avait proposé d'établir un « mécanisme d'ajustement carbones aux frontières de l'UE » afin de taxer, dès l'année 2023, certaines importations au prix du marché carbone européen en fonction des émissions liées à leur production : cette...

03 avril 2022

L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de Justice de l'Union Européenne

Note de synthèse - 3 pages - Droit européen

Ce document consiste en plusieurs résumés de 1000, 100, 10 puis 1 mot(s), de 7 documents portant sur l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de Justice de l'Union européenne.