Consultez plus de 49858 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Contrats type en droit européen

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

1 résultats

04 févr. 2007
doc

Les institutions de l'Union Européenne - publié le 04/02/2007

Contrat type - 25 pages - Droit européen

Rapport d'une vingtaine de pages traitant des différentes institutions de l'Union Européenne. Les institutions ont été créées pour concrétiser et mettre en avant l'union « sans cesse plus étroite » entre les nations européennes. Pendant les vingt années de l'existence de...