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Contrats type en droit européen

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04 févr. 2007
doc

Les institutions de l'Union Européenne - publié le 04/02/2007

Contrat type - 25 pages - Droit européen

Rapport d'une vingtaine de pages traitant des différentes institutions de l'Union Européenne. Les institutions ont été créées pour concrétiser et mettre en avant l'union « sans cesse plus étroite » entre les nations européennes. Pendant les vingt années de l'existence de...