Rapport d'une vingtaine de pages traitant des différentes institutions de l'Union Européenne. Les institutions ont été créées pour concrétiser et mettre en avant l'union « sans cesse plus étroite » entre les nations européennes. Pendant les vingt années de l'existence de l'Union Européenne, c'était la Commission qui proposait, le Parlement qui conseillait, le Conseil des ministres qui décidait et la Cour de justice qui interprétait.
[...] Le Parlement apprécie annuellement la responsabilité politique de la Commission européenne avant de lui octroyer la décharge sur l'exécution du budget. En 1999, le Parlement Européen a refusé d'octroyer à la Commission la décharge pour l'année 1996 aux motifs de mauvaise gestion et de manque de transparence. Accès du public et information : Le Parlement européen est la seule institution communautaire qui se réunisse et délibère en public. Ses débats, ses avis et ses résolutions sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Le pouvoir de contrôle démocratique : Le Parlement exerce un contrôle démocratique sur l'ensemble de l'activité communautaire. [...]
[...] ( voir plus loin : le processus de décision). Cette originalité est due en grande partie au fait que les premiers traités, qui envisageaient explicitement la création de la Commission européenne (ou Haute autorité du Conseil, du Parlement européen (ou Assemblée) ou de la Cour de Justice, ne laissaient aucune place à la réunion des chefs d'Etat ou de gouvernement. Ces réunions au sommet se sont donc imposées par la pratique au début des années 60, avant de devenir plus régulières au début des années 70 et de recevoir le nom de Conseils européens lors du dernier sommet de Paris en 1974. [...]
[...] LE CONSEIL DES MINISTRES : institution qui partage avec le Parlement européen la compétence législative et le pouvoir budgétaire. Les Ministres des Affaires étrangères constituent le Conseil affaires générales tandis que les ministres spécialisés participent aux réunions du Conseil en fonction de leurs compétences respectives (agriculture, environnement, santé, budget Ces réunions se tiennent à Bruxelles ou à Luxembourg. LE CONSEIL DE L'EUROPE : il siège à Strasbourg depuis 1949 et ne doit pas être confondu avec le Parlement européen, ni avec le Conseil européen. [...]
[...] Une instance reconnue, respectée et incontestée aujourd'hui : A l'heure où s'annonce une nouvelle conférence intergouvernementale et où circulent des propositions de réforme du fonctionnement des institutions (Commission, Conseil, Parlement), personne ne songe à remettre en question l'existence de l'organe politique le plus important de l'Union. Aujourd'hui, quand elles existent, les propositions de réforme se fondent sur une volonté essentielle : celle de préserver l'efficacité, le caractère exceptionnel, informel et intimiste d'une réunion au plus haut niveau. LE PARLEMENT EUROPEEN Lieux de réunion : Strasbourg pour les sessions plénières mensuelles, Bruxelles pour les réunions des commissions et les sessions additionnelles. Le secrétariat général est établi à Luxembourg. En juin 1979, le Parlement européen est élu au suffrage universel direct. [...]
[...] Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne ; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. Ses principaux objectifs sont ceux de tout parlement : adopter de bonnes lois, examiner et contrôler l'utilisation du pouvoir exécutif. Il est maintenant en mesure d'agir de la sorte, car ses compétences ont été progressivement élargies et ses pouvoirs renforcés par l'Acte unique de 1987, puis par le traité sur l'Union européenne de 1993. [...]
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