Introduction au droit européen - publié le 20/01/2026

Emmanuelli F.

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Introduction au droit européen - publié le 20/01/2026

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Thèmes abordés

UE Union Européenne, droit européen, traité de Lisbonne, institutions européennes, Parlement européen, Cour de justice, Cour des comptes, BCE Banque centrale européenne, Conseil européen, compétences internes, compétences externes, accords internationaux, méthode supranationale, majorité qualifiée, politique étrangère, principe de coopération loyale, principe de subsidiarité, retrait des États, droit de mise en oeuvre, contrôle parlementaire, avis motivé, rotation, nombre de commissaires, réforme institutionnelle, déficit démocratique, construction européenne, organisations internationales, états membres, États tiers, économie nationale, référendum, sortie de l'Union, implication économique, effets économiques, nomination, politique commune

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Résumé du document

Auparavant ce cours se serait appelé droit communautaire institutionnel, mais depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (1/12/09), on ne peut plus parler véritablement de droit communautaire parce qu'il n'y a plus de communautés européennes. Il faut donc parler de droit de l'UE. Il arrive toutefois qu'on utilise encore l'expression de droit communautaire : d'abord pour traiter d'une époque antérieure à celle du traité de Lisbonne. Du coup, il n'y a pas d'adjectif adéquat pour renvoyer à l'UE. Pour renvoyer à des caractéristiques propres aux droits de l'UE.
Définition du droit de l'UE : le droit de l'UE est le droit issu directement ou indirectement des traités fondateurs de l'union, à savoir le TUE et le TFUE.
Quand on parle du traité de Lisbonne, on parle des deux traités : TUE et TFUE.

Sommaire

Introduction
L'architecture géographique de l'Union européenne
1. 1972 la première vague de l'élargissement
2. 1981 - 1986 : la deuxième vague d'élargissement
3. 1995 : la troisième vague d'élargissement
4. 2004 - 2007 : la quatrième vague d'élargissement
L'architecture organisationnelle de l'Union européenne : la façon dont est organisée l'Union européenne
1. Les trois communautés
2. Les communautés et l'Union
3. L'union sans les communautés
Le système institutionnel de l'Union européenne
1. Les États membres de l'Union européenne et la problématique de l'appartenance
2. Les institutions de l'UE ou la problématique de l'équilibre
Le système normatif de l'Union européenne
1. Les sources du droit de l'Union européenne
2. L'effectivité du droit de l'Union européenne

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Extraits

[...] Avec l'acte unique on a une volonté forte d'accélérer et d'approfondir la construction européenne. Mais, très vite, le cadre des communautés européennes va s'avérer inadéquate pour y parvenir et c'est pourquoi en 92, les Etats vont créer une nouvelle structure qui va se superposer aux communautés européennes, et qui s'appelle : l'UE ; Chapitre II : Les communautés et l'Union De 1992 à 2009 (traité de Lisbonne), l'architecture de l'Union va être caractérisée par une très forte complexité due à l'existence des trois communautés. [...]

[...] Énormément de méfiance pour cette adhésion pour plusieurs raisons : à l'époque, Thatcher était au pouvoir au RU et se plaignait constamment que son pays était un contributeur net au budget des communauté. C'est-à-dire que le RU mettait + d'argent dans le budget des communautés mais ne bénéficiait pas d'autant d'argent par les politiques communautaires(PAC). Le budget communautaire était surtout destiné à la politique agricole commune et le RU est un pays post agricole fortement industrialisé et fortement tertiarisé et donc très peu agricole. Les pays du sud qu'on devait accueillir à l'époque étaient très pauvres et agricole. La France était assez partagée? puisque les agriculteurs français craignaient cette concurrence. [...]

[...] Donc blocage de décision institutionnelle ? Une raison économique qui s'opposait à une adhésion immédiate de ces 12 Etats. La première construction de l'UE est un marché commun, et on ne pouvait pas faire rentrer d'un seul coup 12 pays dont le niveau de vie était extrêmement bas et qui sortait de 40 ans d'économie dirigée. Ce n'est qu'au début des années 90 que ces Etats (PECO) entrent dans une économie de marché. On les a intégré progressivement et bien également donné des aides financière pour qu'il fasse des réformes structurelles. [...]

[...] Ce principe permet de sauvegarder la souveraineté de l'union puisque l'union n'aura pas plus de compétence que ceux que les états veulent bien leurs donnés. En pratique, ce principe se révèle assez rigide car il empêche que les compétences dont l'UE a besoin pour répondre à ses objectifs lui soient transférer sans l'accord unanime des Etats. On a des techniques qui permettent de contourner la rigueur du principe d'attribution. B : Les assouplissements du principe d'attribution Il y en a deux : ? [...]

[...] La problématique de ce statut est qu'il devrait normalement être uniforme. Section 1 : Le transfert de compétence, un processus encadré L'appartenance implique pour chaque Etat le transfert de certaines compétences à l'UE. C'est un processus grave qui a pour conséquent été encadré. Cette encadrement s'opère à la fois au niveau de l'attribution des compétences à l'UE et se manifeste également par un certain nombre de principes qui régissent l'exercice des compétences de l'UE (principe de subsidiarité). Paragraphe 1 : l'encadrement de l'attribution des compétences. [...]

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