Introduction au droit européen - publié le 20/01/2026
Cours - 53 pages - Droit européen
Auparavant ce cours se serait appelé droit communautaire institutionnel, mais depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (1/12/09), on ne peut plus parler véritablement de droit communautaire parce qu'il n'y a plus de communautés européennes. Il faut donc parler de droit de...
Autorité normative
Cours - 4 pages - Droit européen
De tout temps, le droit international est censé primer sur le droit national. C'est la base des relations internationales et de la sécurité collective. Du point de vue de la CJUE, tout acte de droit de l'UE est supérieur à toute norme nationale, y compris constitutionnelle. On considère...
Réversibilité - Les souverainetés nationales garanties par la liberté d'appartenance
Cours - 3 pages - Droit européen
Le terme de souverainisme désigne à l'origine les indépendantistes québécois. La souveraineté est maintenue pour tous les États. Le critère en est la liberté d'appartenance : les États ont la liberté de rejoindre et de quitter. La souveraineté étant le pouvoir ultime, elle ne peut...
Construction de l'Union européenne
Cours - 19 pages - Droit européen
Après la Seconde Guerre mondiale, le contexte est très favorable à la création de l'Union européenne. - Contexte économique : avec une vie économique à rebâtir, afin de relever l'économie et faire face aux puissances émergentes. - Contexte politique et militaire -> deux guerres...
Les institutions européennes - publié le 20/12/2025
Cours - 3 pages - Droit européen
La construction européenne a progressé au fil du temps. Aujourd'hui, 70% de la législation française reflète les directives européennes. Les États membres ont transféré plusieurs compétences régaliennes à l'Union européenne. On observe cependant parfois un désintérêt électoral. En France,...
Le système juridique de l'UE : les sources du droit
Cours - 11 pages - Droit européen
L'ordre juridique communautaire (OJC) est un ordre juridique qui présente des spécificités : - C'est un ordre autonome - C'est un ordre intégré Il est intéressant de constater que, tout en réfutant la nécessité de trouver dans les constitutions nationales un fondement juridique,...
Le système juridictionnel de l'UE
Cours - 8 pages - Droit européen
Le juge national n'est compétent qu'au niveau national (respect du droit de l'union à l'intérieur de l'État). C'est pour cela qu'il existe le juge de l'UE, qui joue un rôle indispensable. Il est compétent pour certains types de recours qui ne peuvent pas être...
Les caractères du droit de l'Union européenne
Cours - 10 pages - Droit européen
Il existe trois caractères importants, caractéristiques du droit de l'UE : - Immédiateté - Effet direct - Primauté
Les institutions de l'Union européenne - publié le 17/11/2025
Cours - 15 pages - Droit européen
Le principe est que ce sont les traités qui déterminent et délimitent les compétences de l'UE et la règle adoptée par les traités est celle de la compétence d'attribution : les compétences de l'UE ne sont pas des compétences de droit commun. Ceci est confirmé par la Cour de justice et...
Le système juridique de l'Union européenne - publié le 12/11/2025
Cours - 9 pages - Droit européen
Il existe un nouvel ordre juridique : communautaire. Il n'est pas comme les autres et présente certaines spécificités, qui tiennent en deux caractéristiques : - Un ordre autonome : le principe d'autonomie signifie que l'ordre juridique communautaire se suffit à lui-même, sa validité...
La construction de l'Union européenne
Cours - 16 pages - Droit européen
Tout commence avec le plan Marshall en 1947, une convention permettant de proposer à l'Europe une aide économique et financière globale pour permettre sa reconstruction. C'est une initiative américaine afin de susciter la réunion des deux blocs. Les Américains se retrouvent donc avec les...
Les autorités nationales - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cours - 6 pages - Droit européen
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est le régulateur national des activités bancaires en France. Bien qu'une partie de ses compétences ait été transférée à la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre du MSU, cela ne signifie pas que l'ACPR ait perdu toute...
Problématique contemporaine de la construction européenne
Cours - 9 pages - Droit européen
L'État de droit est mentionné à l'article 2 TUE, mais il n'existe pas de définition précise dans les traités. La CJUE l'a toutefois consacré dès l'arrêt Les Verts (23 avril 1986, aff. 294/83), affirmant que l'UE est une « communauté de droit », soumise au contrôle...
Droit de l'Union européenne - publié le 04/09/2025
Cours - 27 pages - Droit européen
L'UE est devenue l'une des seules organisations d'intégration au niveau international. En droit international, on distingue deux types d'organisations : 1. Organisation d'intégration : les États membres transfèrent certaines de leurs compétences à l'organisation, qui les...
Les institutions européennes - publié le 29/06/2025
Cours - 27 pages - Droit européen
Les Européens sont des citoyens européens. Il y a une association d'États qui suppose qu'il y a comme un État européen. Dès les années 50, on voit aboutir à une idée d'union étroite entre les peuples des États membres. Cette citoyenneté européenne s'ajoute à la citoyenneté de...
Droit du marché intérieur de l'Union européenne : la liberté de circulation des marchandises
Cours - 27 pages - Droit européen
Si l'Union européenne était un édifice, le marché intérieur en serait le ciment, il permet de constituer les blocs et de les lier entre eux. Aujourd'hui, il peut paraitre évident de se déplacer d'un État à un autre, d'acheter un produit. Il parait aussi évident que, si on a la...
Ordre juridique de l'Union européenne - publié le 27/05/2025
Cours - 45 pages - Droit européen
S'agissant de l'ordre juridique de l'Union européenne, les traités instituteurs des communautés économiques, et plus particulièrement le traité de Rome instituant les Communautés économiques européennes, donnent naissance à un ordre juridique propre intégré aux systèmes juridiques des...
La suppression des taxes d'effet équivalent
Cours - 3 pages - Droit européen
La démarche consistant à créer puis développer un marché commun oblige le droit communautaire à pénétrer les droits nationaux et à faire lever les obstacles à ce marché. Ces derniers sont pour la plupart des garde-fous juridiques destinés à assurer la protection des marchés nationaux. Cela...
Les institutions européennes - publié le 17/04/2025
Cours - 35 pages - Droit européen
Pendant que le Plan Marshall est en cours d'élaboration, les États européens s'inquiètent. On pense toujours à l'Allemagne, mais aussi à l'adversaire russe. L'idée d'un partenariat pour la défense émerge entre la France et le Royaume-Uni. Dès 1947 : signature d'un...
Le cadre du droit numérique de l'Union européenne
Cours - 10 pages - Droit européen
La directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 cadre le marché intérieur, donc la donnée à caractère personnel est appréhendée comme une marchandise monnayable et indispensable au développement du marché. La donnée personnelle est l'or noir du volet numérique = être disponible à tout moment. Le...
Les programmes Passenger Name Record (PNR)
Cours - 8 pages - Droit européen
Les programmes Passenger Name Record (PNR) s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre le terrorisme menée par les démocraties. Dans ce contexte, tous les grands pays occidentaux se sont dotés d'un arsenal législatif à visée sécuritaire qui érode un peu les libertés. [...] Il y a eu une...
L'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ)
Cours - 11 pages - Droit européen
L'ELSJ est un cadre au sein de l'UE qui garantit aux citoyens un environnement sûr, où leurs droits sont protégés et la justice accessible. Il couvre les politiques d'asile, d'immigration, de coopération judiciaire civile et pénale, ainsi que la coopération policière.
Le rôle des douanes dans la libre circulation
Cours - 8 pages - Droit européen
La douane joue un rôle clé dans la gestion des frontières sous plusieurs formes : physiques, maritimes et numériques. Son action repose sur un équilibre entre sécurisation et fluidité des échanges et une adaptation constante aux enjeux géopolitiques, sanitaires et migratoires.
Le droit budgétaire européen
Cours - 14 pages - Droit européen
L'histoire budgétaire de l'Union européenne, comme celle de l'UEM, est marquée par des crises politiques qui n'ont été dénouées qu'au prix de compromis souvent complexes et par les vagues successives d'élargissement. Ces deux éléments ont contribué à modifier profondément...
Droit du marché intérieur
Cours - 11 pages - Droit européen
Selon Schuman, l'Europe doit se construire par le biais d'une solidité de fait. La construction européenne s'est donc faite sur des bases économiques. La méthode utilisée est fonctionnaliste. (...) La libre circulation des paiements va conditionner la libre circulation des personnes,...
Le droit économique de l'Union européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
Le droit de l'UE tend à s'appliquer sur un espace plus grand dans un plus grand nombre de domaines, et approfondi les domaines déjà intégrés à son champ d'application. La création d'une unité monétaire et l'interdépendance entre les États ont favorisé la paix. Cette...
Organisation européenne
Cours - 38 pages - Droit européen
L'organisation de coopération est fondée sur un traité entre plusieurs États où aucun État membre ne risque sa souveraineté, car elle est dirigée par une institution principale, composée de représentants des gouvernements des États membres. Une institution au sein de laquelle on statue à...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 06/11/2024
Cours - 49 pages - Droit européen
L'Union européenne est encore aujourd'hui l'intégration la plus aboutie dans le monde. C'est une entité qui défend beaucoup ses valeurs. Il s'agit d'une puissance libérale, d'une puissance démocratique. L'Union européenne est parvenue à mettre en place une libre...
Le Parlement européen et ses fonctions
Cours - 2 pages - Droit européen
Le Parlement européen est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), jouant un rôle fondamental dans le processus législatif et démocratique de l'Union. Il représente directement les citoyens des États membres de l'UE, participant à la création des lois, au...
Système contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme - L'activation de la phase européenne
Cours - 14 pages - Droit européen
En vertu de l'article 35§1, la Cour ne peut être saisie que dans un délai déterminé, à partir de la date de la décision interne définitive. Jusqu'à l'entrée en vigueur du Protocole 15, ce délai était fixé à six mois. Il a depuis été réduit à quatre mois, avec effet au 1er février 2022...
