UE Union Européenne, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, identité nationale, principe de coopération loyale, principe de solidarité, droits fondamentaux, traité de Rome, traité de Lisbonne, traité de Maastricht, citoyenneté européenne, PESC Politique Etrangère de Sécurité Commune, principe de subsidiarité, principe de proportionnalité, droit primaire, droit dérivé de l'Union européenne, accords internationaux, principe d'effet direct, primauté du droit international, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, juge national, arrêt Simmenthal, substitution, construction européenne
S'agissant de l'ordre juridique de l'Union européenne, les traités instituteurs des communautés économiques, et plus particulièrement le traité de Rome instituant les Communautés économiques européennes, donnent naissance à un ordre juridique propre intégré aux systèmes juridiques des États membres. Ces traités institutifs ont permis d'établir un ensemble organisé et structuré de normes juridiques qui possèdent ses propres sources, ils ont permis de mettre en place à la fois des organes, mais aussi des procédures aptes à émettre des normes, à les interpréter et à faire constater leur violation et à sanctionner le cas échéant les violations. Ainsi, l'ordre juridique de l'Union européenne a été appréhendé comme étant un ordre juridique distinct, à la fois de l'ordre juridique international, mais également des ordres juridiques internes aux États membres, bien qu'il y ait depuis quelques années une réelle intégration du droit de l'Union au sein des droits internes.
Pour comprendre la particularité de l'ordre juridique de l'UE, il faut reprendre la méthode suivie et qui a lancé la construction européenne après la Seconde Guerre mondiale.
[...] Généralement, leur objet est étroitement lié à une politique européenne ou à un domaine d'action de l'UE (ex : les accords de Schengen ont été conclus à l'origine par certains États membres de la Communauté pour faciliter la librecirculation au sein de la communauté et en renforçant le contrôle à l'extérieur de cette zone (aujourd'hui intégrés dans le TFUE). Il existe aussi des accords internationaux conclus par des États membres entre eux afin de poursuivre l'objectif de créer un droit européen uniforme dans des domaines pour lesquels l'UE n'est pas compétente. Ce sont souvent des accords internationaux relevant du droit international privé (ex : accords sur des contrats de vente, en matière de droit de la famille, etc). [...]
[...] Possibilité de retirer une compétence à l'UE sans procéder à une révision des traités constitutifs : Le Conseil, sur orientation du Conseil européen, peut retirer une compétence à l'UE sans entamer le processus de révision des traités. Toutefois, les institutions ne peuvent pas octroyer une nouvelle compétence à l'UE - révision obligatoire des traités constitutifs dans ce cas Du côté du DUE, les spécialistes (juristes et juges de la CJ) n'ont pas participé aux débat doctrinaux concernant la qualification de ce processus, c'est un transfert de compétences et les États restent souverains - par exemple les ministres du Conseil peuvent tout à fait demander à la Commission européenne de retirer un texte pour permettre aux États de retrouver leur compétences dans un domaine donné. [...]
[...] CJUE mars 2011, Zambrano : « la citoyenneté européenne permet également le développement de droits aux ressortissants de pays tiers dès lors qu'ils sont parents d'enfants citoyens européens »). §2 : La citoyenneté européenne, 'témoin d'un processus fédératif' CJUE mars 2010, Rottmann : Dans cette affaire, la CJUE va pouvoir prendre position par rapport au statut voire au concept de citoyenneté européenne. En l'espèce, Mr Rottmann, de nationalité autrichienne avait obtenu la nationalité allemande or, en droit autrichien, dès lors qu'un national obtient la nationalité d'un autre État il perd sa nationalité autrichienne. [...]
[...] Ainsi, s'il n'y a rien dans les traités un article qui établirait ce qui relève exclusivement de la compétence des États. Toutefois, certaines dispositions du TFUE introduisent des limites à l'exercice des compétences de l'UE et par ailleurs il est possible aux États d'obtenir une certaine marge de manoeuvre concernant l'appréciation des compétences conférées à l'UE. Illustrations : Il existe dans le TFUE des articles portant sur des compétences spécifiques mais réduisant considérablement le champ d'intervention de l'UE en lui interdisant de légiférer dans certains domaines : On constate qu'en matière de politique sociale, l'UE n'a pas le droit de légiférer pour certaines questions sociales et plus précisément, il interdit pour l'UE d'intervenir en matière de rémunération ? [...]
[...] Enfin, le dernier droit conféré aux citoyens et le plus important est le droit à la circulation - la libre-circulation est en effet un des principes fondamentaux du DUE, consacré par l'article 21 du TFUE. La liberté de circulation des citoyens européens a été rendue effective par 'la directive 38' adoptée par le Conseil et le Parlement européen le 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'UE et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. [...]
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