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Thème juridique : Principe de solidarité

  
Principe de solidarité

Nos documents

Filtrer par :

11 févr. 2015
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Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 8 novembre 1995 : le principe de solidarité

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Cet arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation le 8 novembre 1995 vient rappeler l'exigence principale de la solidarité, qui est que chacun des débiteurs solidaires soit tenu pour la totalité de la dette jusqu'à la fin du contrat. En l'espèce, un homme a donné congé...

19 avril 2013
doc

Quels sont les grands principes de la solidarité entre époux pour les dettes ménagères et quelles en sont les limites ?

Dissertation - 2 pages - Droit civil

[...] Le mariage se caractérise par l'établissement d'un régime matrimonial, il produit des effets directs et impératifs d'ordre pécuniaire. On appelle cela le régime matrimonial primaire impératif. Le mariage implique des devoirs de la vie quotidienne, ainsi, les époux sont associés...

03 mai 2010
doc

Cas pratique sur le principe de solidarité des conjoints

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Les époux Baye-Baille, qui vivaient avec leurs trois enfants dans un appartement parisien pris à bail en 1990, se sont séparés. Mme Baille a quitté l'appartement en février 2005, après avoir délivré congé au bailleur pour s'installer au sud de la France. Aujourd'hui le concessionnaire automobile,...

18 Oct. 2009
doc

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 11 janvier 1984 - l'application du principe de solidarité par anticipation à un couple qui n'est pas encore marié

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Philippe Malaurie voit dans le régime primaire un moyen pour assurer entre les époux « l'unité dans la liberté, l'interdépendance dans la dépendance ». Le législateur a ainsi mis en place des dispositions visant à assurer l'indépendance de chacun, mais il a également cherché à associer les époux...

22 juil. 2021

La solidarité sociale : source et finalité de droit

Mémoire - 5 pages - Histoire du droit

Ce manuel est le fruit de recherches effectuées dans un cadre universitaire et académique. Le sujet est puisé sur le thème du " Contrat Social ". Une notion issue de la vie en société entre les hommes. L'étude se fait en creusant sur l'expression de la solidarité sociale ou la...

05 Oct. 2020
doc

Cour de cassation, 3e chambre civile, 14 juin 2018 - La clause de solidarité et l'indemnité d'occupation des colocataires

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Par un arrêt du 14 juin 2018, la troisième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la clause de solidarité et l'indemnité d'occupation des colocataires. Les propriétaires d'une maison ont donné un bail d'habitation à deux colocataires. L'un des...

21 Sept. 2022

Cour de cassation, 1re chambre civile, 8 mars 2017, n°16-18685, Cour de cassation, 2e chambre civile, 5 mars 2008, n°08-60229 et Cour de cassation, 2e chambre civile, 23 janvier 2014, n°13-11362 - Décisions concernant le Pacte Civil de Solidarité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Ce document est un ensemble de commentaires de 3 arrêts ayant trait au PACS : - En l'espèce, un homme, sous curatelle renforcée, souhaite conclure un PACS avec un homme ayant 44 ans de moins que lui, cela après 24 ans de vie commune. Ce pacte est une suggestion du notaire du défendeur, afin...

03 Nov. 2021

Comment le droit se mêle-t-il à la solidarité ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Edouard Herriot disait "La solidarité est un système qui permet à l'intérêt particulier de manoeuvrer en se servant de l'intérêt général." Il faut ainsi donc comprendre qu'en raison de l'objectif du droit, c'est-à-dire la sécurité publique, la solidarité sous...

11 juin 2021
doc

La solidarité, fondement de l'obligation alimentaire

Cours - 2 pages - Droit civil

La solidarité, fondement de l'obligation alimentaire, explique le régime juridique particulier de celle-ci, c'est-à-dire ses caractères, la façon dont elle est exécutée et dont est prévue la sanction de son inexécution. La dette de pension alimentaire pour subvenir aux besoins de...

23 Nov. 2016
doc

Le droit commun du mariage et du pacte civil de solidarité

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Dans un rapport démographique de 2006, l'INSEE note que si le nombre de mariages conclus est à son plus niveau depuis 1995, confirmant ainsi la tendance à la baisse constatée depuis 2001), le nombre d'enregistrements de pacte civil de solidarité (PACS) continue à progresser et à ce titre,...

27 févr. 2019
doc

Le PACS (Pacte civil de solidarité) représente-t-il un intérêt particulier qui justifie son maintien ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Selon Grimaldi "le pacs a été créé par ceux qui voulaient se marier, mais qui ne pouvaient pas le faire, il a été utilisé par ceux qui peuvent se marier, mais qui ne veulent pas le faire". Depuis la loi du 15 novembre 1999, l'article 515-1 du Code civil définit le Pacs (Pacte civil de...

26 févr. 2021
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 26 septembre 2018 - La solidarité active doit-elle être présumé entre les créanciers ayant conclu un acte de commerce ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des affaires

"Un pour tous et tous pour un". Cette célèbre expression popularisée par les Trois Mousquetaires illustre la notion de solidarité, qui est au coeur de la décision du 26 septembre 2018 rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation. En l'espèce, des associés d'une société...

24 juin 2022

Cour de cassation, 4 juin 2007 - La solidarité des époux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Il s'agit d'un arrêt de la Cour de cassation portant sur la solidarité des ménages envers des dettes engagées sans le consentement de l'un des deux époux et de la demande de remboursement de cette dette par l'époux qui ignorait la contraction de l'emprunt. L'épouse débitrice a...

29 déc. 2016
doc

L'obligation solidaire : la solidarité active et la solidarité passive

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

La solidarité peut être définie comme une modalité particulière des obligations à sujet multiple, qui fait obstacle tantôt à la division de la créance, tantôt à la division de la dette. Dans le 1er cas, il y a solidarité active, et dans le 2e, plus fréquent et très important, on...

23 Nov. 2021

Conseil constitutionnel, 1er mars 2017, 2016-614 QPC - Le principe d'égalité en matière fiscale

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit fiscal

S'agissant des faits, M. Dominique L. a saisi l'Administration en juin 2016, afin de régulariser sa situation fiscale, au regard de ses comptes bancaires non déclarés au Luxembourg qu'il détenait au travers de deux structures situées en Nouvelle-Zélande et au Panama. Le 17 juin 2016,...

12 Sept. 2022

Conseil constitutionnel, 26 septembre 2014, QCP - L'article L651-2 du Code du commerce porte-t-il atteinte au principe de la responsabilité civile et au principe d'égalité ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Un dirigeant de société a vu sa responsabilité retenue, en raison de ses dettes. Au cours d'un procès en première instance en appel, le dirigeant de la société a soulevé l'inconstitutionnalité de l'article L651-2 du Code du commerce relatif aux liquidations judiciaires, aux...

21 juin 2021
doc

La naissance du principe de séparation des pouvoirs en France et à l'étranger

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs est l'un des principes les plus célèbres de la théorie constitutionnelle, comme le sont les deux auteurs qui l'ont, les premiers, énoncé, aux XVIIe et XVIIIe siècles, John Locke, l'Anglais (second Traité du Gouvernement civil, 1689), et Montesquieu,...

31 Oct. 2018
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 29 avril 2014 - Responsabilité parentale et principe de cohabitation

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Le 29 avril 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation rend un arrêt relatif à la responsabilité du fait du mineur, plus singulièrement lié à la responsabilité parentale et au principe de cohabitation. En l'espèce, les parents d'un enfant ont divorcé et la résidence de...

18 Nov. 2015
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La cotitularité de l'obligation - Les dérogations au principe de division

Fiche - 12 pages - Droit des obligations

- Dérogation naturelle : c'est l'indivisibilité, l'impossibilité de diviser l'objet ; - Dérogation conventionnelle : stipulation de solidarité ; - Dérogation jurisprudentielle : obligations in solidum (le concours de plusieurs personnes pour un même dommage : elles vont être tenues de...

17 déc. 2014
doc

Débat sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Dissertation - 5 pages - Droit fiscal

Le consentement à l'impôt est la pierre angulaire du droit fiscal, ainsi tous les impôts doivent avoir fait l'objet, selon l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, d'une constatation et d'un consentement libre de la part des citoyens. L'impôt de solidarité...

09 Mars 2011
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 28 novembre 2006 - la solidarité ménagère

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

L'article 220 du Code civil, qui prend place au coeur du régime primaire, détermine les pouvoirs des époux dans l'organisation du ménage. Aux termes de l'alinéa 1er, chaque époux est autorisé à passer seuls les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation...

28 avril 2020
doc

La neutralité du service public - Comment expliquer que son application puisse poser la question d'un empiètement de ce principe sur la liberté de conscience ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Ce n'est qu'en décembre 1905 que le principe de laïcité s'ancre définitivement dans la tradition française de l'État avec la loi de séparation des Églises et de l'État, mettant ainsi un terme au long processus de laïcisation entamé dès la Révolution française. Ce principe de laïcité...

01 févr. 2018
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Les grands principes du droit de l'environnement

Dissertation - 3 pages - Droit de l'environnement

À l'origine des autres principes, le concept le plus riche et le plus compliqué est le principe de développement durable. La conception la plus utilisée est définie comme le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à...

04 févr. 2016
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Les principes généraux du droit en droit communautaire : sources et portée

Fiche - 2 pages - Droit européen

Il existe trois catégories de PGD en droit communautaire : - Les PGD qui assurent la protection des droits fondamentaux de la personne - Les principes qui contribuent à l'état de droit - Les principes structurels qui sont la conséquence de la méthode de...

29 Oct. 2014
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Le principe d'égalité en matière fiscale

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Le principe d'égalité s'intègre au sein des règles constitutionnelles de fond du droit fiscal. Héritage de la Révolution française et des idéaux des Lumières, son respect impliquera l'abolition des privilèges. En effet, il impose une égalité de traitement de la part de...

31 mai 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 26 janvier 2005 : la solidarité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'article 1202 du Code civil dispose dans son alinéa 1er que « la solidarité ne se présume point; il faut qu'elle soit expressément stipulée ». Ce texte évoque dès lors la difficulté pour les juges de qualifier une obligation solidaire. Tel était le cas dans l'arrêt rendu par la...

27 mai 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 1990 : la charge de la preuve de la solidarité entre époux

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

L'article 220 du Code civil, issu de la loi du 13 juillet 1965, consacre une rupture radicale avec le droit antérieur, puisque la femme comme le mari a dorénavant un pouvoir propre lui permettant de passer les contrats ayant pour objet l'entretien du ménage et l'éducation des enfants, et ce en...

06 déc. 2007
doc

Loi n°2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat pour la solidarité internationale

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

« Le droit social ne peut plus rejeter dans l'ombre les formes non-marchandes de travail ». Cette citation de A. SUPIOT (« Au-delà de l'emploi ») est l'écho du besoin se faisant ressentir d'une catégorie intermédiaire entre la prestation de travail gratuite, fournie par le...

29 Nov. 2005
doc

Les droits de solidarité

Dissertation - 10 pages - Droit international

Les droits de solidarité (droit au développement, droit à la paix, droit à l'environnement, droit au respect du patrimoine commun de l'humanité) constituent-ils une 3ème catégorie de droits de l'homme comme certains juristes le prétendent? Le développement de cette dissertation...

22 Nov. 2007
doc

La solidarité des générations et la gestion du patrimoine

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Plan détaillé sur le sujet de la solidarité des générations en droit patrimonial.