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Thème juridique : Traité de Rome

  
Traité de Rome

Nos documents

Filtrer par :

02 déc. 2010
doc

La ratification du traité de Rome

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le XXème siècle fut une période trouble dans l'histoire de l'humanité. Siècle de guerre il est en plus marqué par un certain nombre d'exactions massives sur des populations civiles : Shoah, génocides Arméniens et Rwandais, purification ethnique en ex-Yougoslavie, guerre civile au Darfour etc....

08 Mars 2007
doc

Terminologie, rôle, différents types de sociétés et le traité de Rome

Cours - 104 pages - Droit des affaires

Définition du terme société dans le code civil dans l'article 1832 Il définit la société de la façon suivante : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter a un entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice...

27 Nov. 2007
doc

Du Traité de Rome au Traité Constitutionnel Européen

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Au moment où les débats autour de l'Union Européenne, de son élargissement, du non français à la Constitution européenne, et d'une éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union, font rage, il convient de s'arrêter sur les origines de la construction européenne, depuis les Traités de...

05 Oct. 2007
doc

La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires (Du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne)

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Les traités communautaires sont venus progressivement accorder une place plus favorable aux services d'intérêt économique général. Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe signé en octobre 2004 vient confirmer cette évolution que l'on retrouve dans...

29 Mars 2021
doc

La protection des Roms par la Cour européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le Rom est le membre d'un peuple originaire du nord de l'Inde, émigré en Europe centrale et parlant une langue spécifique (romani). Ce terme est devenu générique pour toutes les populations nomades qui résident en Europe, et s'est détaché de la définition stricte historique qui...

15 juil. 2022

Dans quelle mesure les traités internationaux ont-ils souhaité une harmonisation des règles relatives aux droits voisins ?

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

L'expression « droits voisins » a été consacrée par la loi Lang n°85-660 du 3 juillet 1985. Elle désigne les droits qui sont reconnus à d'autres sujets que les auteurs. La notion de voisinage relative à ces droits tient au fait que ces droits ont trait, de près ou de loin, à des oeuvres...

06 déc. 2021

Le règlement Rome III prévoit-il exclusivement des critères de rattachement en cascade pour déterminer la loi applicable ?

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le Règlement européen du 20 décembre 2010, dit Rome III, est en vigueur depuis le 21 juin 2012 et s'applique à toutes procédures de divorce, de séparation de corps et d'annulation de mariage engagées postérieurement à cette date. Ce règlement, mettant en oeuvre une coopération...

24 Janv. 2022

Conseil d'État, 20 octobre 1989, Nicolo - L'application de l'article 55 de la Constitution aux lois postérieures à un traité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

En l'espèce, une élection des représentants français au Parlement européen s'est déroulée le 18 juin 1989. Ont participé à ces élections les citoyens de France métropolitaine ainsi que ceux des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM). Monsieur Nicolo, un ingénieur...

15 mai 2020
doc

Les sources internationales du droit - Les traités internationaux, les conventions internationales

Cours - 3 pages - Droit international

Les sources internationales ont longtemps relevé du droit coutumier et étaient peu nombreuses. Elles concernent les relations entre Etats, mais organisent également les organisations internationales (ONU, OIT). Elles relèvent du droit international public. Au début du XXe siècle, la France...

23 Mars 2021
doc

Le préambule des traités

Dissertation - 3 pages - Droit international

Lorsque le savoir manque aux juristes, il leur faut l'imagination. Ce que nous connaissons, nous, juristes, c'est le traité. Le traité est un acte juridique écrit et signé entre des autorités compétentes, et en particulier des États, établissant des règles ou des décisions...

28 Mars 2022

Les traités internationaux et le droit de l'Union européenne

Cours - 9 pages - Droit européen

Ces textes internationaux sont de plus en plus nombreux, pourquoi doit-on les examiner ? Car ils supplantent le droit français, qui doit donc être conforme à ces textes internationaux. Il y a donc deux groupes de textes internationaux : d'un côté les traités internationaux, et de...

25 mai 2021
doc

La lecture de l'article 102 du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne) a-t-elle évolué?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit européen

"Le traité fondateur ne dit pas grand'chose, cela est bien connu" (Autonomie et antitrust, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO et David BOSCO, Contrats Concurrence Consommation, n 6, juin 2020, dossier 10). C'est de ce constat qu'il faut partir pour appréhender l'article 102 du...

28 Sept. 2015
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Commentaire de l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches

L'Union européenne dispose de deux traités fondamentaux, dont le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 (ancien Traité instituant la Communauté Economique Européenne). Ce traité a été signé en...

24 juil. 2020
doc

Constitution du 4 octobre 1958, article 55 en vigueur - Dans quelle mesure est-il possible d'intégrer un traité par rapport à la loi, norme nationale, au sein de la Constitution, dans l'ordonnancement juridique interne

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'Article 55 en vigueur de la Constitution de 1958 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre...

05 févr. 2016
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Les différents traités sur l'Union européenne : Traités fondateurs, de révision, d'adhésion

Fiche - 2 pages - Droit européen

Les traités constituent le droit primaire ou le droit originaire. Ils sont constitués des dispositions liminaires précédées d'un préambule. Figurent les valeurs sur lesquelles reposent l'Union européenne mais aussi les objectifs poursuivis par le traité. Les traités...

28 Janv. 2002
doc

Les réserves aux traités internationaux

Fiche - 4 pages - Droit international

La réserve est une déclaration unilatérale faite par un Etat en vue de modifier pour lui-même les effets juridiques de certaines des dispositions d'un traité à l'égard duquel il s'apprête à s'engager définitivement (par la signature, la ratification, l'approbation ou...

22 avril 2010
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La Convention de Rome et le règlement Rome I - la protection de la partie faible au contrat

Dissertation - 3 pages - Droit international

La Convention de Rome du 19 juin 1980 et le règlement Rome I du 17 juin 2008 prévoient tous deux le cas de contrats spécifiques, auxquels sont appliquées des règles spéciales dans une volonté de protéger les parties dites “faibles” au contrat. La convention de Rome...

12 Nov. 2008
doc

Le Règlement Rome I et les autres normes

Cours - 14 pages - Droit européen

Comme l'avait dit Monsieur Paul Lagarde, professeur à Paris I Panthéon-Sorbonne et co-rapporteur de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, « la Convention de Rome est morte, vive le Règlement Rome I... » . Ce texte deviendra bientôt le...

02 Nov. 2008
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Cour de cassation, 31 mai 2005 - application de la Convention de Rome au droit des contrats français

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit des obligations

Le 11 juillet 2001, la Commission de Bruxelles a publié une importante communication sur l'européanisation du droit des contrats. « Il s'agit d'un thème qui culmine, avec l'élaboration d'un vrai code des contrats », au sommet des préoccupations communautaires. Aussi, depuis quelques années se...

05 Sept. 2006
doc

L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 et de l'article 3 de la directive 96/71 du 16 décembre 1996

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le droit communautaire garantit la libre prestation de services ainsi que la libre circulation des travailleurs, ce qui incite au développement de prestations de services transnationales, donc au détachement de travailleurs d'un Etat vers un autre Etat. L'article 2 de la directive 96/71 du 16...

18 juin 2009
doc

Les points de convergence et de divergence entre la Convention de Rome et le règlement "Rome I"

Cours - 6 pages - Droit international

Le contrat international obéit à un certain nombre de règles de base. Certaines sont propres à la règle de conflit et sollicitent la question primordiale de la loi applicable au contrat international. A l'heure actuelle, c'est la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi...

15 Mars 2010
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Le champ d'application du règlement nº864/2007 du Conseil d'État sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (11 juillet 2007, "Rome 2")

Cours - 4 pages - Droit européen

Le règlement CE nº 864/2007 ou "Rome 2" sur la loi applicable aux obligations non contractuelles est un acte du Parlement européen et du Conseil en date du 11 juillet 2007. Il trouve à s'appliquer lorsque dans le cas d'un conflit de lois, on doit déterminer la loi nationale...

17 avril 2013
doc

Histoire du droit : de Rome à l'an 1000

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Du Ier siècle av. J.-C. au Ve siècle, la Gaule est profondément influencée par trois grands événements : la conquête romaine qui modèlera le territoire et apportera une culture, les débuts du christianisme et les grandes invasions germaniques. Ces événements vont donner naissance à une...

05 avril 2009
doc

William Bourdon, la Cour pénale internationale - le statut de Rome

Fiche de lecture - 7 pages - Droit international

William Bourdon est né en 1956, c'est un avocat, inscrit au barreau de Paris, spécialisé en particulier dans la défense des droits de l'homme, des victimes de la mondialisation et des crimes contre l'humanité. De 1995 à 2000, il est secrétaire général de la fédération internationale des droits de...

25 Oct. 2009
doc

"Culpa in contrahendo" : la faute dans les négociations dans le règlement Rome II

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le 11 janvier 2009 est entré en vigueur le règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, dit règlement « Rome II ». Il s'inscrit dans l'entreprise d'harmonisation du droit international privé et de façon plus générale dans le projet de la Communauté...

16 déc. 2009
doc

Evolutions et fonctionnement des institutions européennes du Traité de Rome au Traité de Lisbonne

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

En vertu de l'article 3 du traité de l'Union européenne, celle-ci dispose d'un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions menées. On dénombre cinq institutions au sein l'Union européenne : d'abord le Conseil européen, non prévus à...

11 Mars 2006
doc

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Mémoire - 71 pages - Droit international

La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...

28 Nov. 2003
doc

La Convention de Rome

Fiche - 6 pages - Droit international

Un contrat est toujours ambigu: il définit avec plus ou moins de précision les obligations mutuelles des parties mais comme leurs motivations et leurs préoccupations sont différentes, chacun aura sa propre lecture et sa propre compréhension d'un même texte. Cette imperfection du contrat est...

04 juin 2002
doc

L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome avec l'article 3 de la Directive communautaire 96/71

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Si la Convention de Rome fixe comme loi applicable la loi du lieu d'exécution habituelle du contrat, concurrencée par les prescriptions minimales, la Directive de 1996 va plus loin en affirmant l'applicabilité à ces contrats de la loi la plus favorable aux salariés. Après avoir...

22 Janv. 2007
doc

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Mémoire - 101 pages - Droit européen

Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en...