Droits et libertés fondamentaux - publié le 28/05/2025

Extraits

[...] Événements clés - Serment du Jeu de Paume ( juin 1789 ) : le Tiers État se proclame Assemblée nationale, refusant l'arbitraire royal - Nuit du 4 août 1789 : abolition des privilèges et fin de la société d'ordres - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : proclamation des droits naturels, inviolables et sacrés, affirmant que la loi est la garantie de ces droits. Heritage et impact La Révolution française, contrairement aux révolutions anglaise et américaine, engendre un changement de régime en plaçant la loi au centre du projet libéral Elle restructure la société sur des bases égalitaires, avec une refonte des droits fondamentaux et une nouvelle conception du rôle de l'État. PROJET LIBÉRAL ( Synthèse ) Principes fondamentaux - Souveraineté de l'individu : Le pouvoir politique doit être restreint pour garantir que l'individu demeure souverain. [...]

[...] Ce groupe regroupe des penseurs libéraux radicaux, insatisfaits du modérantisme du Colloque. Deux décisions importantes y sont prises : - Réarmement de la pensée libérale et sa diffusion - Adoption du terme libertarien pour désigner ces libéraux radicaux. Les libertariens insistent sur une liberté économique totale et une défense rigoureuse des libertés individuelles sur tous les plans ( économique, social, politique Ils se distinguent des néolibéraux qui mettent l'accent uniquement sur la liberté économique. Ces idées vont se diffuser à l'international et influencer des courants politiques, notamment aux États-Unis. [...]

[...] Chaque individu peut interpréter les Écritures et gérer sa relation avec Dieu de manière autonome. Cela a conduit à une « atomisation intellectuelle » où chaque personne devient responsable de son propre cheminement spirituel. Conséquences des conflits religieux L'apparition du protestantisme a provoqué des conflits entre princes européens et déclenché les guerres de religion. marquant un tournant dans les réflexions politiques. Ces conflits ont poussé à repenser le rapport entre religion et pouvoir, conduisant à des réformes et à l'émergence du libéralisme, fondé sur la tolérance religieuse et l'autonomie individuelle. [...]

[...] Première génération de droits : droit libéraux ( droits civils et politiques ) - Ce sont les droits de l'individu tels qu'inscrits dans la DDHC de 1789. Ces droits incluent des libertés strictement libérales ( le droit à la sûreté, le droit d'aller et venir - Ils incarnent le principe central de l'individualisme, c'est-à-dire la protection des libertés individuelles face à l'État. Deuxième génération de droit : les droits économiques et sociaux ( droits-créances ) - Apparue en 1946, cette génération est inscrite dans la Constitution de la IVe République et inclut des droits ( le droit de grève, le droit de l'emploi - Ces droits sont davantage collectifs ( ex : grève ) et marquent une rupture avec le principe libéral individuel. [...]

[...] Distinction entre les appellations : Droits de l'Homme, Libertés Publiques, Libertés Fondamentales Ces termes, biens qu'ils semblent designer les mêmes objets, ont des origines historiques différentes. Libertés fondamentales Ce terme fait référence a la jurisprudence constitutionnelle, renvoie a la Constitution. En France, le CC est devenu « juge des libertés » (avec la liberté d'association qui a créé le bloc de constitutionnalité en 1971). Le Conseil constitutionnel en devient le garant. Cette notion est inspirée du modèle allemand, ou la Constitution est appelée « loi fondamentale ». [...]