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Libertés publiques

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560 résultats

30 août 2022

Le port des signes religieux en France - publié le 30/08/2022

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La laïcité est une notion inhérente à l'identité constitutionnelle française. Elle ne répond à aucune définition stricte. Toutefois, il est possible d'en dessiner les lignes. En effet, elle repose sur trois idées essentielles : le respect de la liberté de conscience et le pluralisme...

03 août 2022

La sortie de l'état d'urgence est-elle aujourd'hui précisée selon des modalités favorables au retour du régime de droit commun et au total recouvrement des droits des administrés ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Défini par l'article 1 de la loi du 3 avril 1955, l'état d'urgence est un régime d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l'Intérieur, préfets, etc.) de prendre des mesures restreignant les libertés de façon provisoire. Il dessaisit l'autorité judiciaire de...

22 juil. 2022

La crise sanitaire est-elle un vecteur d'effondrement de l'État de droit face à nos libertés ?

Dissertation - 61 pages - Libertés publiques

Depuis 2019, le monde est touché par une épidémie de covid dont le nombre de patients en réanimation n'a cessé d'augmenter. Pour faire face à cette situation d'urgence sanitaire, il est opportun d'adopter des gestes barrière tels que le port du masque. Or le port du masque peut s'apparenter à une...

22 juin 2022

La liberté d'expression et de manifestation religieuse

Cours - 5 pages - Libertés publiques

La liberté religieuse (LR) ce n'est pas seulement la liberté de conscience (LC). C'est la liberté de manifester sa religion lors de cérémonies ou cultes. Ce droit est aujourd'hui très protégé. Une des dimensions importantes de la LR, ce n'est pas une liberté qui s'exerce dans...

05 juin 2022

Article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : droit à la sûreté

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La sûreté se réfère à la garantie pour chaque individu de ne pas être emprisonné sans motif. Cette garantie n'a pas toujours été respectée. En effet, au temps des rois de France, une simple lettre de cachet était suffisante pour exiger l'arrestation d'une personne, même sans raison...

02 juin 2022

Le référé liberté pendant la crise sanitaire du COVID

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« Le Conseil d'État ne s'attendait pas à être tant sollicité : entre le 10 mars et la fin du mois de juin, la section du contentieux a enregistré 382 requêtes en lien avec le Covid-19, dont 230 en référé, c'est-à-dire à juger en urgence. C'est 60 % de plus qu'en période...

02 juin 2022

Les droits de l'Homme : une notion juridique ou politique ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Les atteintes de plus en plus nombreuses aux droits de l'Homme, par les autorités politiques ou par les Parlements nationaux, ont souligné qu'il ne suffisait pas de proclamer des droits pour leur donner une force juridique. Par exemple, l'adoption de la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794)...

11 avril 2022

Dans quelles mesures est assurée la préservation des droits et libertés fondamentaux dans une atmosphère de systématisation et de banalisation des régimes d'exception ?

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette citation de l'éminent Benjamin Franklin, père fondateur des États-Unis du XVIIIe siècle, est toujours pertinente et peut tout à fait être rattachée...

25 févr. 2022

Le droit et la liberté de mourir - ensemble de fiches d'arrêt

Fiche - 8 pages - Libertés publiques

Cette fiche regroupe plus d'une quinzaine d'exemples d'arrêts consacrés à la fin de vie. Quelques exemples : - Cour européenne des droits de l'Homme, 29 avril 2002, Pretty contre Royaume-Uni, No 2346 - Conseil d'État, 16 août 2002, Feuillatey - Cour...

21 févr. 2022

Conditions d'exercice & pouvoirs des agents de sûreté ferroviaire

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Gerald Darmanin évoquait en 2019 que : « La sécurité dans les transports en commun n'est pas l'apanage de la police ou de la gendarmerie. Les agents de sécurité employés par les transporteurs ont aussi leur rôle à jouer ». Cela entraîne une confusion dans...

17 févr. 2022
odt

Résumé de textes sur les enjeux des droits de la communication

Note de synthèse - 6 pages - Libertés publiques

Selon Henri Oberdorff, deux paradoxes existent concernant les droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le premier est la globalisation de sa reconnaissance en théorie, mais avec, dans le même temps, sa méconnaissance en pratique. Cette universalisation serait nécessaire, car l'objectif de...

14 févr. 2022

Qu'est-ce que la liberté d'expression ?

TD - 3 pages - Libertés publiques

« L'intolérance vient de franchir un nouveau seuil et ne semble reculer devant rien pour imposer sa terreur à notre pays. Seule la détermination du pouvoir politique et la solidarité de tous mettront en échec cette idéologie fasciste. Cet acte immonde endeuille notre démocratie mais doit...

30 Janv. 2022

Doit-on parler de libertés publiques ou de droits fondamentaux ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Le Droit public Français doit implicitement son histoire aux libertés publiques, bien que récemment, les évolutions dont il fait l'objet portent finalement sur l'affirmation de Droits fondamentaux. Ces deux notions intimement liées, parfois même confondues, tendent à revenir sur...

25 Janv. 2022

Le juge et les libertés fondamentales

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dans le système de protection des libertés fondamentales, la place du juge est centrale. En effet, tant en France qu'au niveau européen, il a non seulement un rôle d'application, mais également un grand rôle créateur, assurant une protection évolutive et complète des libertés...

25 Janv. 2022

Pensez-vous que la loi pourrait contraindre à choisir parmi une liste de prénoms ?

TD - 1 pages - Libertés publiques

Les parents peuvent choisir le prénom qu'ils désirent pour leur enfant, que ce soit un prénom déjà utilisé ou un prénom nouvellement créé.

24 Janv. 2022

Comment sont protégés les droits fondamentaux ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Ce document propose une introduction rédigée et un plan détaillé permettant de répondre à la problématique suivante : Comment sont protégés les droits fondamentaux ?

11 déc. 2021

Tribunal administratif de Montpellier, 7 mai 2015, Coordination contre le racisme et l'islamophobie - Les conditions d'une procédure en référé-liberté

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques

L'ordonnance du 7 mai 2015 du TA de Montpellier statue sur un pourvoi en référé-liberté et précise ses conditions d'application. En mai 2015, le maire de Béziers déclare lors d'interviews télévisées disposer du pourcentage d'élèves musulmans des classes de maternelle et primaire de sa...

22 Nov. 2021

Le Conseil constitutionnel et l'état d'urgence sanitaire

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

L'état d'urgence sanitaire est le nom donné au régime d'exception spécifique créé par le législateur à la suite du développement de l'épidémie de COVID-19 en France. Ce régime dérogatoire, qui a pu être qualifié d'état d'exception par le Pr X. Magnon, dans un article sur «Le concept d'état...

21 Nov. 2021

Le droit de mourir ou le droit à se laisser mourir ?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

La science du droit et la science politique prises en leur sens large ne sont pas dénuées de lien. On ne peut en effet ignorer les interférences entre ces deux disciplines. Il apparaît que la théorie du gouvernement des juges s'applique véritablement dans le droit positif. De prime abord,...

21 Nov. 2021

Dictionnaire de la culture juridique. Fondamentalité des libertés - Étienne Picard (2003)

Commentaire de texte - 4 pages - Libertés publiques

Le texte soumis à notre étude est un article publié par Étienne Picard issu du dictionnaire de la culture juridique de 2003. Le texte porte essentiellement sur une délimitation de la notion de droits fondamentaux, dans ses causes, et ses conséquences. Son auteur est Étienne Picard, né en 1945, il...

12 Nov. 2021

Conseil d'État, 18 juillet 2006 - La conventionnalité du dispositif de révision des prestations attribuées aux ressortissants des pays autrefois placés sous la souveraineté de l'État français

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

L'arrêt rendu par la Section du Contentieux du Conseil d'État le 18 juillet 2006 est relatif à une requête déposée pour le Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (plus communément appelé GISTI), qui est une association à but non lucratif qui vient en aide des étrangers sur le territoire...

11 Nov. 2021

La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique garantit-elle un accès à la PMA sans discrimination ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

« Le progrès, ce n'est rien d'autre que la révolution faite à l'amiable ». Parmi les mesures phares de la loi bioéthique n°2021-1017 du 2 aout 2021, l'une d'elles est synonyme de révolution : l'ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de femmes et...

03 Nov. 2021

Liste de jurisprudences en droit des libertés fondamentales

TD - 7 pages - Libertés publiques

Concernant la dignité humaine, on peut citer plusieurs jurisprudences : Arrêt de Commune de Morsang-sur-Orge de 1995 : la dignité est considérée comme un principe d'ordre public. Arrêt Dieudonné de 2014 : le CE restreint la liberté d'expression sur le fondement de la...

31 Oct. 2021

L'exercice de la religion est-il libre ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

20,830 milliers de Français ne sont pas affiliés à une religion en 2020 selon Statista. À travers ces chiffres, on constate que le reste des Français sont affiliés à une religion, ce qui montre encore aujourd'hui la présence importante des religions. Bien que la France soit un pays laïc, elle...

31 Oct. 2021

Faut-il limiter la liberté d'informer ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Il convient de rappeler que la liberté d'information découle de la liberté d'expression et de penser. Ce sont des libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle a été rédigée dans un contexte révolutionnaire. En effet, son...

31 Oct. 2021

Est-il approprié de mettre des limites à la liberté d'aller et venir ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Les libertés sont source de bonheur. Néanmoins, il est vrai que dans chaque règle, chaque liberté se voit trouver des exceptions. Avant de pouvoir comprendre l'enjeu de la liberté d'aller et venir, il est important de définir les termes du sujet. Tout d'abord, la liberté est avant...

28 Oct. 2021

Le droit à la vie - publié le 28/10/2021

Cours - 2 pages - Libertés publiques

Le droit à la vie dans la Convention européenne des droits de l'homme est un droit indérogeable, c'est-à-dire qu'il ne peut être suspendu lorsqu'un danger menace la Nation, en vertu de l'article 15 de la Convention. Néanmoins, certaines atteintes au droit à la vie ne sont pas...

28 Oct. 2021
doc

Le droit au respect de la vie privée - Les relations intimes

Cours - 2 pages - Libertés publiques

L'article 8 de la CEDH (Convention européenne des droits de l'homme) comporte pour la Cour de nombreuses obligations positives à la charge des États. Non seulement une ingérence active des pouvoirs publics dans la sphère privée est condamnable, mais également l'abstention de...

28 Oct. 2021
doc

Le droit au respect de la dignité humaine

Cours - 2 pages - Libertés publiques

L'article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne innove en affirmant, sur le modèle de la Loi fondamentale allemande, que "la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée". En effet, la Convention européenne des droits de l'homme ne...

28 Oct. 2021
doc

Le droit au procès équitable - Les qualités du juge

Cours - 2 pages - Libertés publiques

L'indépendance du tribunal est assez aisée à identifier, car elle suppose l'absence de pressions de la part d'un autre organe de l'État. Le pouvoir exécutif est bien sûr visé, et le prononcé de la peine par le ministère de l'Intérieur au Royaume-Uni est par exemple...