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Dissertations en libertés publiques

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394 résultats

05 Janv. 2024

Dans quelle mesure les individus ont-ils le droit de disposer de leur corps et de leur intégrité physique, et quelles sont les restrictions légales acceptables à ces droits ?

Dissertation - 14 pages - Libertés publiques

Le droit à la libre disposition de sa personne en tant que liberté individuelle de la personne est l'un des premiers droits clairement reconnus de son ancienneté découle sa stabilité et son autorité. Cependant, face à l'avènement d'un droit à la libre disposition de sa personne en...

07 déc. 2023

Est-il possible de légaliser la gestation pour autrui sans porter atteinte à la dignité humaine de la mère porteuse et/ou de l'enfant ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

La pratique de la gestation pour autrui soulève une question depuis le développement des techniques d'insémination artificielle dans les années 1940. La GPA est le fait pour une femme, désignée généralement sous le nom de "mère porteuse", de porter un enfant pour le compte d'un "couple de...

06 déc. 2023

Les nouvelles technologies de l'information et la communication (NTIC) offrent-elles des garanties suffisantes à la protection du droit au respect de la vie privée ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Les nouvelles technologies de l'information et la communication (NTIC) sont avant tout des outils. Ce terme regroupe un panel de technologies qui contribue au traitement et à la transmission des informations numériques. C'est des technologies qui se sont développées au fur et à mesure que...

18 Nov. 2023

Droit comparé - La transplantation du cadre juridique coréen pour le traçage des personnes dans la lutte contre la propagation du COVID-19

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La pandémie mondiale de COVID-19 a contraint de nombreux pays à adopter des mesures exceptionnelles pour endiguer la propagation du virus. Parmi ces mesures, le traçage des individus est apparu comme un outil crucial pour suivre la diffusion du virus et contenir sa progression. Dans cette...

18 Nov. 2023

Les droits et libertés fondamentaux sont-ils efficacement protégés en France ? - publié le 18/11/2023

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Après la Seconde Guerre mondiale, les constitutions nationales ont été progressivement enrichies par l'intégration des droits et libertés fondamentaux. Certains pays bénéficient d'une longue tradition de protection de ces droits via leur droit constitutionnel, tandis que la France a...

16 Nov. 2023

Dans quelle mesure peut-on dire que le juge est un garant relatif des libertés fondamentales à l'aune de l'état d'urgence ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

De très longue date, le juge de l'excès de pouvoir garantit ainsi une conciliation exigeante entre liberté et sécurité. L'avènement de l'état d'urgence amène donc à se questionner sur l'office du juge administratif, mais plus généralement de l'autorité judiciaire vis-à-vis...

13 Nov. 2023

Quel est l'intérêt juridique de distinguer droit et liberté, droits et libertés et droits fondamentaux et libertés fondamentales ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

En 1789, au moment où la Déclaration des droits de l'homme est du citoyen a été créée, la liberté se limitait à la liberté de conscience, d'expression et d'opinion, c'est-à-dire que les individus avaient le droit de s'exprimer et de dire ce qu'ils pensaient. Il est très...

07 Nov. 2023

Dans quelle mesure les libertés publiques peuvent-elles être considérées comme un vecteur essentiel pour la réalisation du droit à l'alimentation dans un contexte de justice sociale ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La dignité humaine est étroitement liée aux libertés publiques et au droit à l'alimentation. Le respect de ce droit à l'alimentation est un indicateur de la qualité de vie humaine dans une société. Cependant, la concrétisation de ce droit demeure un défi majeur, entravé par des obstacles...

01 Nov. 2023

Pourquoi la loi dite de « lutte contre le séparatisme » voulue par le gouvernement en 2020 a-t-elle suscité des craintes pour les droits et libertés ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Si la rhétorique gouvernementale actuelle a pour objectif de présenter ce projet de loi comme un moyen de lutter contre le fanatisme religieux et la désagrégation de la nation tout en renforçant les principes républicains de laïcité, de neutralité du service public et d'égalité des citoyens...

23 Oct. 2023

Les droits et libertés fondamentaux sont-ils protégés en France ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce ici l'impératif de protection des droits et libertés...

21 Oct. 2023

Le défenseur des droits est-il réellement efficace pour promouvoir et protéger les libertés fondamentales des justiciables français ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Les droits et libertés fondamentaux désignent l'ensemble des droits et libertés individuelles reconnus comme essentiels dans une société démocratique telle que la France : ainsi, leur protection est au fondement de l'État de droit. En droit interne, ils comprennent les libertés publiques...

18 Oct. 2023

La gestion du service public par les acteurs privés

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La notion de service public n'en est pas moins incommode juridiquement qu'intéressante. En effet, le droit administratif découlant d'une des innombrables branches du droit, il en vient à caractériser que sa définition, son contenu et son régime évoluent. Comme l'affirmait Léon...

11 Oct. 2023

Dans quelle mesure existerait-il un droit fondamental à la sécurité conciliable avec les libertés fondamentales ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

« La sécurité est la première des libertés, le premier droit de l'homme », précise François Bayrou, ancien garde des Sceaux. Cette déclaration implique que la sécurité est une liberté et un droit essentiel. Par définition et conformément au dictionnaire Larousse, le terme sécurité renvoie à...

28 août 2023

L'état d'urgence constitue-t-il une menace aux libertés ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

On entend souvent que « trop de liberté tue la liberté ». Néanmoins, quand on en est privé, la liberté n'a jamais été aussi belle et vivante. En France, la liberté est un droit fondamental constitutionnellement garanti par la Constitution. Elle est l'essence même d'une démocratie....

27 août 2023

Quel droit de grève face aux exigences de continuité du service public ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Conformément à l'alinéa 7 du préambule de 1946, le droit de grève peut parfaitement s'exercer dans les cadres réglementés par la loi. Cette disposition a fait débat jusqu'au vingtième siècle puisque les fonctionnaires du secteur public n'avaient pas le droit de participer au...

25 juil. 2023

La discrimination positive en France à l'épreuve des libertés fondamentales de la femme : entre égalité et équité ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

« L'égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions ». Selon Ernest Jaubert, le principe d'égalité qui fait tant parler dans toutes les sphères de la société est empreint de beaucoup de dérogations, si bien que le principe est dénué de tout intérêt. Le principe...

23 juil. 2023

Quelle est la place de la gestation pour autrui en France ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La GPA ou gestation pour autrui est une forme particulière de procréation médicalement assistée ou PMA et elle s'inscrit dans un cadre mondial particulier tant elle fait l'objet de nombreux débats. En France, la GPA est intégrée dans un cadre législatif unique qui diffère d'autres...

21 juil. 2023

La evolución de los derechos de la mujer

Dissertation - 1 pages - Libertés publiques

Las mujeres siempre han tenido menos derechos y libertades que los hombres, ya sea en la familia, en el trabajo, en el deporte o en la política. En cuanto a la familia, tenemos el ejemplo de la carga mental que el hombre ejerce sobre la mujer. A menudo, podemos ver que las tareas difíciles siguen...

12 juil. 2023

Comment l'égalité devant la loi est appliquée et interprétée en France, à la lumière de la Constitution et de l'évolution des pratiques judiciaires et législatives ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Le terme « constitution » fait référence au texte fondamental qui organise les pouvoirs publics d'un État et garantit les droits et libertés des citoyens. En France, la Constitution actuelle est celle de la Cinquième République, adoptée en 1958, et qui consacre l'égalité devant la loi en...

12 juil. 2023

Quel est le rôle précis de la Constitution française dans la protection des droits de l'enfant ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

« Les droits de l'homme sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression » — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Art. II. Si ces préceptes s'appliquent indistinctement à tous les êtres humains, les enfants, en raison de leur...

09 juil. 2023

Quelle évolution des droits et libertés depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

La déclaration des droits de l'homme et des citoyens, depuis 1789, a marqué à jamais le monde. On remarque depuis une évolution certaine en ce qui concerne les droits et les libertés des citoyens. Il faut préciser que l'évolution des droits et libertés, depuis la DDHC, a été favorisée par...

01 juil. 2023

Comment garantir l'équilibre entre la nécessité d'assurer la sécurité et l'ordre public en période de crise et le respect des libertés fondamentales ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

« L'état d'urgence est une mesure prise par le gouvernement en temps de crise et qui, en vertu de son caractère exceptionnel, peut avoir un impact significatif sur les libertés fondamentales. » - Maurice Duverger, "Les régimes politiques français", 1970. Cette citation de l'éminent...

24 juin 2023

Est-il possible de classifier les droits et libertés ?

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

Louis Favoreu qui parle de « droits protégés », estime qu'« il n'y a rien d'étonnant à ce que certains puissent penser que l'énumération des droits et libertés ressemble à un inventaire à la Prévert, dès lors qu'ils ignorent les éléments de théorie générale des droits de...

17 juin 2023

Quels sont les fondements des droits de l'homme et des libertés publiques ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Si par « fondement », on entend la « base, élément essentiel sur lequel s'appuie tout le reste ; ou aux principes sur lesquels se fonde un système », les fondements des droits de l'homme et des libertés publiques sont protéiformes, et sont profondément liés à leur histoire et leur...

14 juin 2023

Les sectes doivent-elles prospérer à leur guise ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Les religions et l'État étant séparés, ces édifices doivent nécessairement être la propriété de ces congrégations religieuses. En ce qui concerne la célébration du culte lui-même, le principe est celui de la liberté totale. Cela signifie notamment que l'État doit lever tous les obstacles...

10 juin 2023

Qu'est-ce que le droit de disposer de son propre corps ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Le droit de disposer de son propre corps est un droit multidimensionnel parce que, précisément, le corps humain est le lieu et le moyen d'exercice d'un grand nombre de droits et libertés. Nous nous contenterons de scruter de ses deux aspects les plus remarquables, à savoir le droit de...

10 juin 2023

Quel droit de décider de sa propre mort ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Dans nos sociétés sécularisées, l'exercice des droits de l'homme ne relève pas de l'évidence. Les droits de l'homme magnifient la dignité humaine et assurent l'épanouissement des droits inhérents à celle-ci. Afin d'assurer l'effectivité de ces droits, chaque ordre...

10 juin 2023

Le droit au respect de l'identité, homosexualité et transsexualisme

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Pour préciser les données du débat, il convient de dire qu'il s'agit du droit au respect de l'identité des personnes dans leur différence. Pour préciser encore davantage, rappelons que le législateur français reconnaît désormais la légalité de l'homosexualité et celle de la...

10 juin 2023

Doit-on admettre les atteintes à la liberté au nom de la liberté d'opinion ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Il est évident que cette liberté d'opinion ne saurait être absolue. Il existe en effet des attitudes intellectuelles, des doctrines qui nient la liberté bref, des attitudes et doctrines manifestement attentatoires aux fondements sur lesquels reposent les sociétés humaines. Doit-on les...

04 juin 2023

Le choix du régime d'aménagement des droits et libertés

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Si les droits et libertés ont une valeur propre et existent incontestablement, encore faudrait-il qu'ils soient « nommés » et garantis dans l'ordre juridique. Dans les États de tradition démocratique et libérale, ils le sont de façon cohérente par le moyen de procédés caractéristiques de...