Consultez plus de 43184 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en libertés publiques 61 à 90

Filtrer par :

Effacer les filtres

332 résultats

22 Oct. 2011
pdf

La bioéthique, une utopie civilisatrice à l'ère de la mondialisation ?

Dissertation - 13 pages - Libertés publiques

En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, la Conférence générale de l'UNESCO, l'Organisation des Nations Unies chargée de la science et de la culture, a montré la capacité de ce « grand machin », composé de 191 Etats membres,...

26 avril 2011
doc

La privation de liberté

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Ne pas être arrêté ni détenu arbitrairement constitue incontestablement le droit le plus important pour tout individu. Sous le terme quelque peu désuet de « sureté », il figure en bonne place, entre la propriété et la résistance à l'oppression, dans la liste des...

12 avril 2011
doc

A quoi correspondent les différentes générations de droits de l'homme ?

Dissertation - 1 pages - Libertés publiques

La problématique des droits de l'homme est au cœur des débats politiques (avec un engouement pour la diplomatie des droits de l'homme) et juridiques (avec l'apparition de nouvelles générations de droits de l'homme depuis une vingtaine d'années). Les droits de l'homme expriment la...

15 Mars 2011
doc

Ordre public et liberté religieuse

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz. La laïcité est un principe proclamé dans l'article 1 de la Constitution française qui énonce que «...

04 Mars 2011
doc

Les atteintes à la liberté d'aller et venir

Dissertation - 19 pages - Libertés publiques

La liberté constitue l'un des éléments fondamentaux d'une société démocratique. Néanmoins, aujourd'hui, le poids de cette liberté est affaibli par de nombreuses atteintes. Ces atteintes sont largement constatées lorsqu'il s'agit de la liberté d'aller et venir, une des...

04 Oct. 2010
doc

Existe-t-il un Droit fondamental au logement ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

En vertu d'une définition communément admise, un Droit fondamental est un droit qui s'impose, qui crée des obligations pour la collectivité. Ce n'est donc pas un objectif mais un droit à mettre en œuvre chaque jour par le biais de moyens juridiques mais aussi politiques, etc adaptés. En...

01 Oct. 2010
doc

En quoi la Charte des Droits Fondamentaux est-elle originale ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Si depuis 1789, la France disposait d'un texte, à valeur aujourd'hui constitutionnelle, visant à protéger les Droits de l'Homme, à savoir la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, avant l'année 2000, au niveau européen, la situation était bien différente… En effet, depuis la...

13 août 2010
doc

La vidéosurveillance : un moyen contesté

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Aujourd'hui, notre société nécessite de plus en plus l'installation de vidéosurveillance dans certains lieux pour éviter les délits. Aux premiers abords, la vidéosurveillance est le meilleur moyen pour faire face à la criminalité. Mais qu'en est-il de la vie privée ? La vidéosurveillance ne...

25 juil. 2010
doc

Les rapports du droit et de la religion

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

On se souvient, il y a quelques années, d'un grand débat au sujet des signes ostentatoires dans les lieux publics, notamment avec la question du port du voile. On se demandait alors s'il fallait autoriser ce genre de signe, sachant que nous sommes dans une République laïque. En effet, un signe...

22 juil. 2010
doc

Les droits relatifs à l'intégrité morale et au respect de la vie privée

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Toute personne a droit au respect de son intégrité morale. Le droit français se doit de protéger les droits primordiaux de la personne comme l'énonce très clairement la déclaration universelle des droits de l'homme en son article 12 : « nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie...

17 juil. 2010
doc

La dignité, une menace pour les libertés ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

On peut définir la dignité par rapport à ses antonymes tels que la torture, la discrimination, l'esclavage et d'autres actes prohibés de toute nature. Contrairement à la liberté, elle fait son entrée tardivement dans le champ juridique en 1945 à l'issue de la Seconde Guerre mondiale avec la...

08 juil. 2010
doc

La dignité humaine

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

L'idée de dignité humaine a une longue histoire et la difficulté de la définir vient de ce que l'accumulation des discours qui s'en emparent et celle des institutions qui la mettent en œuvre en modifie les contours. La dignité humaine est sans doute le résultat d'un tissage entrelaçant ou...

02 juil. 2010
doc

Justice et sécurité

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Lors de la présentation de son rapport annuel de 2008, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, comparait la sécurité à « un ogre jamais rassasié qui mange trop de droits de la personne ». Nommé en juin 2008 pour exercer un contrôle indépendant sur les prisons,...

26 juin 2010
doc

Peut-on concevoir les droits de l'homme indépendamment de ceux du citoyen ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 pose en trente articles "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par...

25 juin 2010
doc

"La liberté est la règle, la restriction de police l'exception ", Corneille

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La police judiciaire a pour but d'inculper les différentes personnes qui commettent des infractions sur le territoire. La police administrative s'occupe de la sauvegarde d'un ordre dans la société. Les forces publiques font respecter les décisions prises par la police administrative....

20 juin 2010
doc

Les droits fondamentaux des étrangers

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

L'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée bon nombre de fois régissait jusqu'en 2004 les conditions d'entrée et de séjour des étrangers. En 2004, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) a été codifié à droit constant cette ordonnance. Ce Code modifié en 2006 et...

13 juin 2010
doc

La lutte contre le terrorisme face aux libertés publiques et aux droits de l'homme

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Au sens large, le terrorisme est une agression contre les valeurs essentielles de chaque démocratie. La montée du terrorisme représente une menace directe à l'existence de la démocratie. Cependant, le terrorisme est difficile à définir car si nous fixons une définition trop large et floue de...

01 juin 2010
doc

La peine de mort en Russie

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Le 15 août 2008, le secrétaire général des Nations-Unies a publié un rapport sur l'application de la peine de mort dans le monde. Celui-ci commence par un constat : « Au 1er juillet 2008, 141 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. De ce nombre, 93 étaient...

31 mai 2010
doc

En quel sens la protection des données à caractère personnel constitue-t-elle dans le système juridique français un droit fondamental ou une liberté fondamentale ?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

"Big Brother is watching you" . Voilà une maxime qui reflète bien le cauchemar de notre société occidentale. La montée en puissance de l'individu et la reconnaissance de son autonomie, principalement depuis la période des Lumières, fait en effet de la sphère privée un domaine sacré. Au...

29 mai 2010
doc

Le contrôle des libertés publiques par les juridictions françaises

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Le contrôle de constitutionnalité (contrôle de conformité de la loi à la constitution) est apparu aux États-Unis en 1803. La constitution américaine de 1787 ne l'a absolument pas prévu. C'est la cour suprême qui a elle-même institué ce contrôle en 1803 par l'arrêt Marbury v. Madison. Elle a...

29 mai 2010
doc

Au regard de l'ensemble des sources du droit des libertés publiques, certaines vous paraissent-elles plus efficaces que d'autres ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Pour exister, les libertés publiques doivent être consacrées par la règle de droit. En effet, en l'absence de cadre juridique déterminé par la puissance publique, l'exercice de ces prérogatives individuelles et personnelles reste fragile et surtout aléatoire. Les libertés publiques, qui renvoient...

25 mai 2010
doc

Le droit au logement est-il enfin opposable ?

Dissertation - 17 pages - Libertés publiques

« Le droit au logement pour tous s'affirme comme un besoin nécessaire à notre époque, il peut être pleinement satisfait. Se loger doit être un droit inhérent à la personne humaine, comme doivent l'être le droit à la culture ou le droit au travail. Sans logement décent, accessible à tous,...

23 mai 2010
doc

Les restrictions de police limitent-elles ou conservent-elles la liberté des individus ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi », ainsi...

22 mai 2010
doc

Les circonstances exceptionnelles et les libertés publiques

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

L'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dit que « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. »...

19 mai 2010
doc

La famille et la police des étrangers

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Nous nous attacherons ici à la confrontation de deux notions, qui nous le verront, peuvent apparaître fortement antonymiques. Il s'agit en premier lieu de la notion de famille, entendue d'un point de vue français. Autrement dit, de la définition que l'État français donne du terme de...

15 mai 2010
doc

Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dans ses conclusions sur l'arrêt du Conseil d'État du 10 août 1997 nommé Baldy, le commissaire du gouvernement, Corneille, s'exprimera ainsi : « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception ». En effet, nous retrouvons souvent dans des textes qui édictent des...

12 mai 2010
doc

La protection constitutionnelle des droits de l'homme

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Certaines libertés ont acquis un rang constitutionnel du fait de leur consécration par le Conseil constitutionnel tandis que d'autres ne sont reconnues que par le législateur ou les juridictions ordinaires et n'auraient qu'une valeur législative ou, pour certains auteurs, une valeur...

08 mai 2010
doc

L'État et les sectes en France - la liberté de religion a-t-elle des limites ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Le modèle français de laïcité est souvent présenté comme l'un des fondements de l'État français moderne; il est en effet l'aboutissement d'un processus de long terme qui marque encore aujourd'hui les rapports entre politique et religion. La révolution de 1789 écrit les prémices de cette laïcité...

05 mai 2010
doc

La charte de l'environnement et les droits fondamentaux

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Alors que la préservation de notre environnement actuel est devenue ces dernières années une des premières préoccupations non seulement des individus, mais aussi des États, la mise en place de normes visant à encadrer cette action s'est vite révélée indispensable. C'est dans cette optique que le...

05 mai 2010
doc

Le caractère absolu du principe de dignité de la personne humaine

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Le principe de dignité recouvre presque la totalité des questions de libertés fondamentales, elle est l'objectif donné aux autorités publiques qui doivent dès lors assurer et préserver ce principe. Lui reconnaitre cette valeur absolue revient à affirmer que le principe de dignité de la personne...