Doc du juriste

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Dissertation en Libertés publiques 61 à 90

314 résultats

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25 mai 2010

Le droit au logement est-il enfin opposable ?

Dissertation de 17 pages - Libertés publiques

« Le droit au logement pour tous s'affirme comme un besoin nécessaire à notre époque, il peut être pleinement satisfait. Se loger doit être un droit inhérent à la personne humaine, comme doivent l'être le droit à la culture ou le droit au travail. Sans logement décent, accessible à tous, il ne...

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23 mai 2010

Les restrictions de police limitent-elles ou conservent-elles la liberté des individus ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi », ainsi...

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22 mai 2010

Les circonstances exceptionnelles et les libertés publiques

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

L'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dit que « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » Cet article du texte...

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19 mai 2010

La famille et la police des étrangers

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Nous nous attacherons ici à la confrontation de deux notions, qui nous le verront, peuvent apparaître fortement antonymiques. Il s'agit en premier lieu de la notion de famille, entendue d'un point de vue français. Autrement dit, de la définition que l'État français donne du terme de « famille »...

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15 mai 2010

Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Dans ses conclusions sur l'arrêt du Conseil d'État du 10 août 1997 nommé Baldy, le commissaire du gouvernement, Corneille, s'exprimera ainsi : « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception ». En effet, nous retrouvons souvent dans des textes qui édictent des droits et libertés,...

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12 mai 2010

La protection constitutionnelle des droits de l'homme

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Certaines libertés ont acquis un rang constitutionnel du fait de leur consécration par le Conseil constitutionnel tandis que d'autres ne sont reconnues que par le législateur ou les juridictions ordinaires et n'auraient qu'une valeur législative ou, pour certains auteurs, une valeur...

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08 mai 2010

L'État et les sectes en France - la liberté de religion a-t-elle des limites ?

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

Le modèle français de laïcité est souvent présenté comme l'un des fondements de l'État français moderne; il est en effet l'aboutissement d'un processus de long terme qui marque encore aujourd'hui les rapports entre politique et religion. La révolution de 1789 écrit les prémices de cette laïcité :...

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05 mai 2010

La charte de l'environnement et les droits fondamentaux

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Alors que la préservation de notre environnement actuel est devenue ces dernières années une des premières préoccupations non seulement des individus, mais aussi des États, la mise en place de normes visant à encadrer cette action s'est vite révélée indispensable. C'est dans cette optique que le...

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05 mai 2010

Le caractère absolu du principe de dignité de la personne humaine

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Le principe de dignité recouvre presque la totalité des questions de libertés fondamentales, elle est l'objectif donné aux autorités publiques qui doivent dès lors assurer et préserver ce principe. Lui reconnaitre cette valeur absolue revient à affirmer que le principe de dignité de la personne...

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05 mai 2010

La théorie marxiste des libertés et son paradoxe au plan des libertés publiques

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Les termes de "libertés publiques" et de "droits de l'Homme" sont aujourd'hui fréquemment utilisés dans le langage courant. Ils sont très souvent assimilés voir même confondus par certains, qu'ils soient simples citoyens ou même journalistes. Toutefois, ces deux notions sont loin d'être...

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02 mai 2010

La polémique liée à l'utilisation du Taser, nouvelle arme pour la police, est-elle justifiée ?

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Le Taser, une nouvelle arme pour la police, une nouvelle manière d'arrêter un forcené sans avoir recours à l'arme à feu. Elle a vu le jour en 1974, c'est Jack Cover qui en a fabriqué le premier prototype avant de s'associer à Rick et Tim Smith et former la société Air Taser. Quelle est sa...

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26 avril 2010

Existe-t-il une hiérarchie entre les libertés ?

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

« Le premier des droits de l'homme, c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail » (Jean Jaurès). À travers cette citation, Jean Jaurès établit une hiérarchie entre les libertés puisqu'il marque la prédominance de certaines libertés par...

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25 avril 2010

La liberté d'expression est-elle sans limites ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

La liberté d'expression est l'essence même de la démocratie, elle a par conséquent un caractère absolu : toute personne possède une liberté d'opinion et de croyance et elle ne doit pas en être inquiétée. Cependant, au-delà de cette liberté de penser qui reste intérieure toute personne a aussi le...

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16 avril 2010

Euthanasie - le droit de mourir

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Le droit de mourir n'est pas un concept juridique et n'est pas consacré par le droit positif français, ainsi il faut procéder à la définition de la mort et de l'euthanasie qui sont étroitement liées avec le concept de droit de mourir. La mort signifie la cessation complète et définitive de la vie...

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14 avril 2010

L'atteinte à la vie privée

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

La vie privée comprend les activités de l'intimité qui doivent rester à l'abri du regard d'autrui, et l'atteinte à la vie privée, ce sont les fautes civiles ou pénales lésant le droit de chaque citoyen au respect de sa personnalité dans la sphère privée. Quelles sont les protections de la vie...

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11 avril 2010

Les composantes de l'ordre public et les restrictions aux droits et libertés

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Le Conseil constitutionnel a fait de l'ordre public un « objectif à valeur constitutionnelle » dans deux décisions du 18 janvier 1995 et du 13 mars 2003. C'est aussi une vaste conception de la vie en commun sur le plan politique et juridique. Son contenu varie évidemment du tout au tout selon les...

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07 avril 2010

Le droit des étrangers

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

En France, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire, mais aussi leur séjour et leur sortie du territoire. En effet, une fois entrés sur le territoire français, les étrangers sont soumis aux lois...

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01 avril 2010

Le droit au(x) droit(s)

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Le "droit aux droits" est difficile à cerner. Il est nécessaire de définir les termes du sujet. La notion de "droits" renvoie à l'ensemble des droits subjectifs, eux-mêmes déterminés par le droit objectif. Ces droits correspondent à l'ensemble des droits dont une personne peut se prévaloir qu'ils...

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01 avril 2010

La notion de liberté fondamentale en droit interne

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Les libertés fondamentales sont invoquées dans une multiplicité de discours, aussi bien philosophiques, que politiques et théologiques et notamment dans le discours juridique ; ce dernier discours qui l'utilise souvent comme celle de » liberté publique » portant ainsi la confusion sur le droit...

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30 Mars 2010

Les libertés fondamentales pendant les guerres

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Les libertés fondamentales représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu. Elles comprennent les droits de l'homme, les libertés publiques, mais aussi de nouveaux droits comme les garanties procédurales. Le concept de liberté fondamentale est récent, par...

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30 Mars 2010

Le principe de laïcité en France avant et après la loi du 15 mars 2004

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Le principe de laïcité, du terme grec « laos » (« le peuple » perçu comme un tout indivisible) suggère que l'Etat ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles d'aucune religion. Il s'agit donc à la fois pour l'Etat de s'émanciper de l'influence des Églises et de...

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27 Mars 2010

La protection juridique du respect de la dignité humaine

Dissertation de 1 pages - Libertés publiques

Si la notion de dignité humaine est théorisée à l'époque des Lumières par le philosophe allemand Emmanuel Kant, ce n'est qu'après 1945 et en réaction au nazisme que la société internationale a jugé nécessaire d'affirmer et de garantir le principe. La personne humaine est une fin en soi, elle se...

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27 Mars 2010

Le droit au logement est-il un droit fondamental ?

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Le Préambule de 1946 consacre le droit au logement. Depuis 1971, ce Préambule de la Constitution de 1946 fait partie du bloc de constitutionnalité français. Il est donc placé au sommet de la hiérarchie des normes au même titre que la Déclaration de 1789. Le droit au logement serait donc un droit...

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27 Mars 2010

Violation des droits fondamentaux et asile politique

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Au niveau international, la Convention de Genève du 28 juillet 1951 prévoit le statut de réfugiés politiques et leur reconnaît un certain nombre de droits. Le droit français lui érige, sans y être contraint par le droit international, l'asile en droit de valeur constitutionnelle sur le fondement...

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26 Mars 2010

La protection du secret des sources journalistiques

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

À la suite de nombreux faits divers ayant mis en cause des journalistes dans le cadre de leur profession, une réforme de grande envergure était réclamée depuis plusieurs années par la profession. C'est ce qui a été proposé par le projet de loi présenté par Rachida Dati le 15 mai 2008. Dernière...

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25 Mars 2010

Réflexion : Le droit à l'image mérite-t-il un régime distinct du droit au respect de la vie privée ?

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

Le droit au respect de la vie privée a pour mission d'absorber tous les droits de la personnalité ayant pour objet de protéger l'intégrité morale. La vie privée, elle, englobe un ensemble d'informations personnelles relatives à l'identité et à l'intimité des personnes, elle est définie comme...

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25 Mars 2010

Les libertés en temps de crise

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

En temps de crise, la place accordée aux libertés est moins importante. Elles connaissent du point de vue de leur étendue un infléchissement. Elles cèdent le plus souvent devant des impératifs d'ordre public. Ici, le point d'équilibre entre l'ordre public et les libertés se trouve déplacé au...

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25 Mars 2010

Les droits économiques

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

La Cour européenne des droits de l'homme garantit la protection de la propriété privée ne s'appuyant sur l'art. 1er protocole additionnel 1 à la Convention européenne des droits de l'homme. cf. CEDH 13 juin 1979 Marckxe c/ Belgique. S'agissant du droit de propriété, on pense en revanche moins au...

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25 Mars 2010

Les droits de la pensée

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La liberté d'opinion a à la fois un caractère interne et externe (qui pense ce qu'il veut, mais il peut aussi dire ce qu'il veut. La liberté de conscience relève d'avantage de l'intériorité humaine. Elle se situe semble-t-il à un degré plus élevé qui serait attaché à la considération que l'on a...

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25 Mars 2010

L'élargissement de la notion de droits de l'homme

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

L'élargissement de la notion de droits de l'homme est constitué par ce qu'on appelle les droits de solidarité, droits de la troisième génération, mais aussi par la notion de crimes contre l'humanité qui a d'abord été affirmée dans l'ordre international et qui fait l'objet d'une transposition dans...