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Dissertations en libertés publiques 31 à 60

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331 résultats

20 févr. 2016
doc

Le Conseil d'Etat, la dignité humaine et la circulaire Dieudonné

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Introduite en 1995 par le Conseil d'Etat au sein de l'ordre public, la notion de dignité de la personne humaine restera longtemps inutilisée en matière de contrôle des mesures de police administrative. Il faudra attendre la polémique suscitée par le spectacle « Le Mur » de...

18 févr. 2016
doc

Le port des signes religieux en France

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dans sa décision Laïcité n°2012-297 QPC du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du principe de laïcité, et précisé le contenu de cette notion. Le principe de laïcité, en application de l'article 1er de la Constitution, figure donc au rang des droits et...

13 Nov. 2015
doc

L'exercice des libertés et la police administrative

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

Pour réagir à des problèmes contemporains menaçant l'ordre public comme la mendicité, la délinquance des mineurs ou encore les Rave parties et apéritifs géants, les maires ont pris des mesures d'interdiction au nom de leur pouvoir de police générale. Les arrêtés pris pour faire face à ces...

16 juin 2015
doc

Le droit de disposer de son corps

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dans la Rome antique, le statut du pater familias permettait au maître de maison d'imposer sa volonté sur toutes les personnes de sa famille qu'il pouvait abandonner, vendre voire battre à mort. Il possédait alors un droit de vie et de mort sur sa famille, niant la moindre liberté individuelle à...

16 déc. 2014
doc

Le secret des sources des journalistes

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Selon l'article 2 de la loi du 4 janvier 2010, « Est considéré comme journaliste toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à...

10 Oct. 2013
doc

L'éclatement de la protection normative des droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Si le droit à la liberté est susceptible de faire l'objet de dérogations, privation de liberté ne signifie pas privation de tous droits. La personne incarcérée doit pouvoir jouir des mêmes droits fondamentaux en tant que personne humaine, à l'égal de ces semblables en liberté.

07 Oct. 2013
doc

La liberté d'aller et venir des "gens du voyage"

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Les "gens du voyage" désignent une population caractérisée par un mode de vie spécifique : l'habitat dans une résidence mobile. Ils ne forment pas une catégorie homogène et se distinguent des sans domicile fixe. Leur statut est encadré par deux lois qui font la spécificité de la France par...

11 juin 2013
doc

Les délits d'opinion

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Jusqu'à quel point peut-on dire ce que l'on pense ? Quelle est la règle, quels sont les interdits ? C'est dans cette optique que, le 7 décembre 1976, La Cour européenne des Droits de l'Homme dans un arrêt « Handyside » est venue tenter d'apporter une réponse en énonçant que « Sous réserve du...

30 mai 2013
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La géopolitique mondiale de l'information face à la liberté mondiale d'opinion ou d'expression : Quels enjeux ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La liberté d'opinion ou d'expression est une forme de liberté qui permet à toute personne physique et morale d'émettre des idées philosophiques, politiques, économiques, religieuses et culturelles sans être persécutée par les pouvoirs publics du fait de l'usage de cette liberté. Elle profite aux...

18 Mars 2013
doc

La vie privée face à la liberté d'information

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La recherche des éléments ayant trait à la vie privée et leur divulgation peuvent dans certaines hypothèses être licites. C'est ici le siège d'une question traditionnelle sur l'affrontement de deux libertés fondamentales, mais contraires : le respect de la vie privée et le droit de la...

18 Mars 2013
doc

Qu'entendons-nous par notion de libertés publiques ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Conquête de tous les temps, chère à l'être humain, la liberté est l'apanage de l'épanouissement de l'homme. Concept ambigü, car faisant l'objet de plusieurs controverses doctrinales les libertés publiques peuvent être définies comme les droits de l'homme reconnus, définis et protégés...

13 Mars 2013
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La complémentarité et la contrariété des différentes générations de droits de l'homme

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Les revendications quant aux droits et libertés sont de plus en plus nombreuses et antagonistes. Elles ont permis progressivement l'obtention de nouvelles garanties. Cependant, il est de plus en plus mis en avant par des auteurs, comme F. Terré notamment l'affirme qu'« à trop souffler sur la...

20 févr. 2013
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Les conditions d'exercice de la liberté « audiovisuelle »

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La multiplication actuelle des « procès Facebook » rend bien compte du fait que le droit doit s'adapter de manière rapide et satisfaisante aux évolutions technologiques multiples. De nouveaux problèmes juridiques relatifs à la liberté d'expression envisagée dans une conception plus « moderne »...

09 Janv. 2013
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Journalisme et liberté d'expression (TPE)

Dissertation - 14 pages - Libertés publiques

La liberté d'expression constitue un des piliers fondamentaux de toute démocratie. En France, la presse, un des attributs de cette liberté, est officiellement libre depuis 1981. De nombreux textes de lois en ont réglé les moindres détails et, dans l'esprit collectif, chacun est libre...

07 déc. 2012
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La prise en compte des disparitions forcées dans la jurisprudence du Comité des Droits de l'Homme

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Les disparitions forcées sont définies par la Convention de l'ONU pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 2006 comme « l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté commise par des agents de l'État ou par des personnes...

04 déc. 2012
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La liberté de réunion et de manifestation

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La liberté de réunion est le droit reconnu à chaque individu de s'assembler avec autrui. Inconnue sous l'Ancien régime, où chaque réunion était théoriquement subordonnée à une autorisation préalable du roi, elle ne commence à exister qu'en 1789. Fille de la Révolution, elle apparait...

29 Nov. 2012
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Les différentes sources des libertés publiques

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques puisent leurs légitimités dans une certaine conception de l'homme, c'est-à-dire dans des valeurs jugées fondamentales qui permettent de distinguer de manière décisive l'espèce humaine de l'espèce animale. Ces fondements philosophiques parfois religieux ont permis l'adoption...

15 Nov. 2012
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Les atteintes au principe de dignité humaine dans les pratiques sadomasochistes, au regard de la Cour européenne des droits de l'homme

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Dans une société dite « permissive, libérale, et individualiste » où diverses formes d'expériences sexuelles sont dorénavant tolérées par le citoyen moyen, les juges doivent aujourd'hui faire face à cette incontournable et grandissante évolution des mœurs. Les pratiques sadomasochistes...

30 août 2012
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La liberté de religion et la CEDH

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

« Les prières de rues, c'est terminé » assurait le 16 septembre 2011 le ministre de l'Intérieur français, Claude Géant. Depuis une vingtaine d'années, faute de place dans les lieux de culte, près de 3 000 fidèles musulmans étaient contraints de prier sur le bitume, dans le quartier...

13 mai 2012
doc

Le respect de la parole donnée

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

« Pacta sunt servanda », cette locution latine signifie que les conventions doivent être respectées, en ce sens, les parties sont liées par le contrat qui vient d'être conclu et à ce titre elles ne sauraient déroger aux obligations issues de ce contrat. C'est vers le XIIème siècle...

20 avril 2012
doc

La dignité et libre expression du consentement

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

« Nous peuples des Nations-unies, résolus […] à proclamer à nouveau nôtre foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la valeur de la dignité humaine […]» ainsi commence le préambule de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945. Il y a dans ce préambule la volonté de...

05 avril 2012
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La place des libertés des individus au sein du droit intermédiaire et en quoi étaient-ils reconnus comme égaux devant la Loi ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits [...]", article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), du 26 août 1789, année de naissance du Droit intermédiaire. Ce bref extrait de la DDHC illustre bien le propos traitant de la liberté et de...

06 Mars 2012
doc

Les mécanismes internes de protection des droits et libertés fondamentales

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

La volonté opérante de garantir les droits et libertés fondamentaux au sein de l'ordre juridique français ne cesse de s'accroître au fil du temps. C'est ainsi que ces derniers se sont ancrés progressivement, en acquérant une place grandissante au sein de notre hiérarchie normative. Ainsi soit-il,...

28 févr. 2012
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La loi n'est-elle que synonyme de perte de liberté pour un peuple ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Une nouvelle date est à inscrire dans les manuels scolaires d'histoire. Le 11 février 2011, H. Moubarak, anciennement président d'Égypte, démissionne sous la contrainte de son propre peuple. On a souvent estimé que la démocratie n'était bonne que pour les peuples occidentaux. Toutefois, on oublia...

31 Janv. 2012
doc

La liberté de la presse au Maroc

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Le champ médiatique marocain est caractérisé par une pluralité et un dynamisme de la presse, et dispose d'une certaine liberté assez considérable par rapport aux autres pays arabes et africains. Cependant, il faut signaler qu'il existe encore des restrictions et des sanctions à l'encontre des...

03 Janv. 2012
doc

La théorie de la voie de fait est-elle encore utile à la protection des libertés fondamentales ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Reposant sur le principe fondamental de la séparation de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, le système juridictionnel français est un système binaire. De ce véritable dualisme juridique sont nées différentes juridictions, dont les juridictions administratives, qui comme leurs noms le...

08 déc. 2011
doc

Les droits de la personnalité : le droit à l'intégrité morale

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Un journaliste, Monsieur Paparazzi, a assisté à un incendie et a eu le temps de prendre en photo l'un des pompiers grièvement blessé. Les photographies mettent en évidence les brûlures de celui-ci, ainsi que diverses coupures sanglantes sur son corps. Il souhaiterait publier un article...

28 Nov. 2011
doc

Comment soutenir la question prioritaire de constitutionnalité, quels en sont les effets et comment insérer cette nouvelle procédure dans l'ordre juridique ?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

« Les hommes sont si bêtes qu'une violence répétée finit par leur paraître un droit » (Claude Adrien Helvétius). Cette citation choquante au premier abord apparait fort lucide à la réflexion à la lumière de l'histoire des sociétés humaines. L'adaptation de cette phrase...

14 Nov. 2011
doc

Le déclassement et la désaffectation en droit des propriétés publiques

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Dans le régime de la domanialité publique, l'affectation du bien est essentielle puisqu'elle détermine ce qui fait partie ou non du domaine public et donc le régime de droit afférent. Le bien immobilier ou mobilier, pour être affecté au domaine public doit avoir reçu une sorte de preuve qu'il est...

04 Nov. 2011
doc

L'obligation de réserve: vecteur de stabilité du service public ou principe de limitation voir de répression ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La fonction publique de l'État est à l'image d'une machine de haute technologie : grande est son efficacité mais fragile est sa mécanique. En tant que « technicien » exécutant de cette machine Étatique, le fonctionnaire est traditionnellement comparé à un rouage...