CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, traités internationaux, arrêt Sunday Times, arrêt Varvara, arrêt Stauder, TUE traité sur l'Union européenne, droit européen
Les droits et libertés, à la lumière de leur importance, doivent être protégés, et cela passe au niveau national par des textes fondamentaux, notamment la Constitution. Mais il ne faut pas se limiter au niveau national, l'internationalisation et la mondialisation de la reconnaissance « des droits de l'homme » sont devenues une réalité sur le plan juridique et vont avoir un impact sur leur protection. Il ne doit plus y avoir d'espaces non protecteurs des « droits de l'Homme ». Cette internationalisation prend des formes variées, une dimension mondiale dans le cadre des Nations unies, une européanisation des « droits de l'homme » avec le Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne.
[...] Il y a de plus en plus d'Etats qui doutent de l'Europe, et même des démocraties autoritaires voient le jour (Turquie, Russie ou Hongrie par exemple). Pour la Russie par exemple, l'influence du juge européen dans les droits et libertés, se trouve largement diminuée. En 2015, notamment la Cour constitutionnelle russe a refusé d'exécuter un arrêt condamnant la Russie à indemniser des anciens actionnaires de Loukos, au motif que la Convention EDH ne serait contraignante que dans la mesure où elle respecterait la constitution russe. [...]
[...] Notamment, cela devient aussi l'affaire de l'UE, comme le montre le « TUE » à partir de 1992 et la « Charte des droits fondamentaux de l'UE ». A partir de ce constat, il est d'essence de se demander si l'influence du juge européen des droits de l'homme, dans la protection des droits et libertés, est toujours aussi importante et efficace ? S'il est indéniable que la Cour EDH a une influence majeure sur la protection des droits et libertés il n'en demeure pas moins que son influence est concurrencée et limitée (II). [...]
[...] Evidemment, les juges donnent un effet utile aux « dispositions de la Convention », grâce à une interprétation extensive. Sur ce point, la Cour a par exemple donné une interprétation qui permet d'aller bien au-delà d'une conception stricte du procès, mais de l'étendre à toute situation contentieuse tranchée selon des modes juridictionnels. Par cette interprétation la Cour a une influence directe sur les droits et libertés, permettant d'en assurer une meilleure protection, afin d'englober le plus de situations possibles. Enfin, le principe de subsidiarité, pour sa part signifie que la méthode de la Convention est secondaire à côté des mécanismes nationaux. [...]
[...] Donc ici, l'influence du juge sur les droits et liberté est évidente, même si cela est dans un sens défavorable. L'influence de la Cour sur les droits et libertés apparaît comme majeure, même si celle-ci est limitée et se voit concurrencée. II. La CEDH : Une influence concurrencée et limitée L'influence de la « Cour EDH » se voit confronter à de nombreuses limites mais aussi a beaucoup de concurrence Les limites du droit européen des droits de l'Homme L'office du « juge européen des droits de l'homme » repose sur un texte daté. [...]
[...] Il serait possible, selon la doctrine majoritaire, de distinguer deux grandes catégories de principes. Des principes conventionnels d'une part et jurisprudentiels d'autre part. Les premiers découlent directement de la Convention, tandis que les seconds découlent du travail des juges de la Cour, c'est pourquoi ces derniers méritent une attention toute particulière. Il convient tout de même de citer les principes conventionnels, même si ceux-ci ne sont pas l'?uvre des juges. A ce titre, il y a le principe de solidarité et le principe de souveraineté. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
