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Thème juridique : Arrêt Stauder

Arrêt Stauder

Nos documents

Filtrer par :

28 Sept. 2023

Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités

Cours - 39 pages - Droit européen

Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens voulaient se...

27 avril 2020
doc

Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 12 juin 2003, arrêt Schmidberger - Le principe de libre circulation des marchandises peut prévaloir sur les droits fondamentaux ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu le 12 juin 2003 un arrêt concernant les libertés fondamentales et la libre circulation. Une association de défense de l'environnement, après avoir informé les autorités administratives, a organisé une manifestation sur une...

06 déc. 2021

La CEDH est-elle la seule à protéger les droits fondamentaux ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Parmi les mécanismes de protection, il y a la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Cette cour a été instituée par l'article 19 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La Cour siège à Strasbourg et a une compétence subsidiaire. Elle est composée de 47 juges nommés...

08 Mars 2021
doc

La protection des droits fondamentaux est-elle suffisamment assurée ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Nelson Mandela, célèbre défenseur des droits civiques, disait que "priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même". En effet, M. Mandela voyait en ces droits fondamentaux la reconnaissance même des humains longtemps reniés de l'espèce sur la base de...

25 juil. 2022

Conformité du passe sanitaire français avec le droit européen

Cas Pratique - 9 pages - Droit européen

Au soutien de la conformité de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dite « loi sur le pass sanitaire », le présent dossier tend à démontrer que, nonobstant les dispositions du droit de l'Union et le principe de primauté de ce dernier, les dérogations...

31 déc. 2022

La protection internationale des droits fondamentaux : la protection universelle

Cours - 26 pages - Droit international

La protection internationale des droits fondamentaux a fait des progrès considérables depuis un demi-siècle. La protection internationale a singulièrement restreint les pouvoirs des États, singulièrement contribués à l'amélioration de la situation des individus. C'est manifeste dans les...

15 Nov. 2022

La Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle vocation, au sein de l'ordre juridique communautaire, à incarner un gardien du respect des droits et libertés fondamentales ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

En son arrêt Baykara contre Turquie rendu le 12 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme énonce que « les limitations apportées aux droits doivent être interprétées restrictivement d'une manière qui assure une protection concrète et effective des droits de...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique

Cours - 90 pages - Droit européen

L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui...

01 août 2022

Le juge et les libertés fondamentales

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dans le système de protection des libertés fondamentales, la place du juge est centrale. En effet, tant en France qu'au niveau européen, il a non seulement un rôle d'application, mais également un grand rôle créateur, assurant une protection évolutive et complète des libertés fondamentales. La...

08 Mars 2021
doc

L'effectivité des droits et valeurs de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Cette exigence fait partie intégrante des valeurs de l'Union. S'ajoutent à celles-ci d'autres valeurs, reposant essentiellement sur la mise en commun d'éléments appartenant traditionnellement à la souveraineté des États membres. Cela passe par la mise en commun de terrains...

14 Sept. 2007
doc

Arrêt CJCE 17 décembre 1970 - Affaire 11/70 : Internationale Handelsgesellschaft / Einfuhr und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Le principe de primauté du droit communautaire sur le droit national n'est pas inscrit dans les Traités communautaires. Ce principe est un apport de la jurisprudence Costa / ENEL rendue par la Cour de Justice des Communautés européennes. Cette supériorité du droit communautaire est indispensable...

07 juil. 2019
doc

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), 22 décembre 2010, Deutsche Energiehandels und Beratungsgesellchaft mbH contre Bundesepublik Deutschland - La protection juridictionnelle

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

La Charte des droits fondamentaux est, depuis le Traité de Lisbonne qui est entré en vigueur en 2009, une source de premier plan concernant la définition à accorder à ce type de droits au sein de l'Union européenne. La Cour de justice a été amenée, par le biais du mécanisme de la question...

05 Nov. 2021

Liste de jurisprudences en droit des libertés fondamentales

TD - 7 pages - Libertés publiques

Concernant la dignité humaine, on peut citer plusieurs jurisprudences : Arrêt de Commune de Morsang-sur-Orge de 1995 : la dignité est considérée comme un principe d'ordre public. Arrêt Dieudonné de 2014 : le CE restreint la liberté d'expression sur le fondement de la...

31 mai 2010
doc

Que nous enseignent les "principes généraux du droit" et les "objectifs de valeur constitutionnelle" ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

"Dieu nous garde de l'équité des parlements". Ce célèbre adage de l'Ancien Régime révèle la méfiance très française envers nos juges. Contrairement au système de la Common Law qui fait de la jurisprudence une source première du droit, notre système tend à sévèrement l'encadrer. C'est...

20 juil. 2011
pdf

Les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : l'exemple de la protection des droits de l'homme

Cours - 17 pages - Droit international

Devant le silence des traités originaires, la CJCE a refusé, tout d'abord, au nom du principe de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire, de contrôler la légalité des actes communautaires au regard des droits fondamentaux garantis par les Constitutions nationales au motif...

10 juil. 2012
doc

Le principe démocratique

Cours - 25 pages - Droit européen

[...] Pourquoi la CJ s'est-elle engagée dans cette voie constituant au fil de ses arrêts à découvrir des droits fondamentaux ? Il y a 3 raisons : - 1ère raison : la pression des Cours constitutionnelles des Etats membres, notamment celle Allemande et Italienne = ces Cours considèrent...

20 Sept. 2009
doc

Conseil d'Etat, 10 avril 2008 - la conformité d'une loi transposant une directive européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'arrêt de section du Conseil d'Etat « Conseil national des barreaux » du 10 avril 2008 illustre le contrôle opéré par le juge administratif sur un décret du 26 juin 2004. En l'espèce, la directive du Conseil datant du 10 juin 1991 pose des obligations de transparence quant aux clients à...

21 avril 2013
doc

L'instrumentalisation des droits fondamentaux par l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'histoire de la construction européenne est marquée, depuis son origine, par des efforts déployés pour renforcer la protection des droits fondamentaux. Ces derniers font référence à l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une...

06 févr. 2009
doc

Recueil de jurisprudence sur les libertés publiques

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

Selon Riverot : « Les libertés publiques (...) sont un ensemble de droits considérés, dans un certain état de civilisation, comme fondamentaux pour le développement de la personne et appelés comme tels à une protection juridique spéciale. » Cette protection apparait bien sûr à travers la loi,...

27 Oct. 2010
doc

Les Principes Généraux du Droit (PGD)

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Si, comme Montesquieu l'a écrit, le juge doit se contente d'être la « bouche de la loi », que faire lorsque les textes à sa disposition ne lui permettent pas de prendre une décision s'inscrivant de manière juste et harmonieuse dans le paysage juridique ? En vertu du principe dit « de la...

22 févr. 2016
doc

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est un accord international multilatéral signé le 4 novembre 1950 par le Conseil de l'Europe et entré en vigueur le 3 septembre 1953, ayant pour objectif de garantir des droits fondamentaux et libertés individuels dans les 47 Etats l'ayant...

05 août 2008
doc

La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne - publié le 05/08/2008

Fiche - 4 pages - Droit européen

Fiche récapitulative présentant la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Une discussion sur la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux est présente.

10 déc. 2009
doc

Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux

Dissertation - 73 pages - Droit européen

Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité de...

11 avril 2007
doc

Interactions entre la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) - actualisation 2009

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Depuis la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, l'affirmation et la proclamation de droits et libertés fondamentales n'a fait que s'accroître. Face aux atrocités suite à la seconde guerre mondiale, les peuples ont réaffirmé l'existence de droits inaliénables et sacrés...

26 Janv. 2009
doc

La soumission au pouvoir de direction de l'employeur

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le salarié ne peut pas refuser un changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Ce refus est analysé en jurisprudence comme un fait susceptible d'entraîner un licenciement : ce refus équivaut à une insubordination de la part du salarié,...

18 juil. 2007
doc

Le droit communautaire : les principales institutions européennes - fonctionnement et ordre juridique

Cours - 56 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire au sein de l'Union Européenne. Présentation des différentes institutions européennes existantes, du fonctionnement de la communauté européenne ainsi que des différentes réformes.

19 Oct. 2002
doc

Après avoir rappelé les techniques de protection des libertés fondamentales par le droit communautaire, vous vous interrogerez sur les intérêts et les limites de la charte européenne des droits fondamentaux du Sommet de Nice

Dissertation - 14 pages - Droit européen

Quels étaient avant la codification de cette Charte les techniques de protection des Libertés Fondamentales en Europe, et quels sont aujourd'hui les enjeux et la portée juridique d'une telle Charte ? Il conviendra d'étudier ici successivement la protection des libertés fondamentales...

15 Nov. 2009
doc

L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution ? - publié le 15/11/2009

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'Union européenne regroupe des Etats qui exercent par le biais d'institutions communautaires, des compétences dans les domaines économique et politique. C'est une organisation qui vise à intégrer les Etats mais également qui cherche à créer une « Union sans cesse plus étroite entre les peuples...

27 Mars 2017
doc

Juge national et bloc de fondamentalité

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

«?Les normes morales et politiques dont les droits fondamentaux constituent la traduction résultent de la convergence du libéralisme politique, de la démocratie et de l'État de droit?»?; c'est ainsi qu'à travers son Esquisse d'une théorie des droits fondamentaux, Pfersmann évoque la...

26 juil. 2006
doc

Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d'assurer le maintien d'un régime démocratique ?

Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel

Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux mais d'en faire ». Dans cette phrase se résume tout l'enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d'une Constitution est, quel que soit le...