Introduction au droit des libertés fondamentales

Emmanuelli F.

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Introduction au droit des libertés fondamentales

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Thèmes abordés

DLF Droits et Libertés Fondamentaux, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, liberté de réunion, liberté de manifestation, violences urbaines, pouvoirs de police, attroupement, interdiction, régime juridique, liberté d'expression, libertés fondamentales, lois Pasqua-Debré

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Résumé du document

Les droits de l'Homme sont un concept jus naturaliste, c'est-à-dire un concept qui est rattaché à la conception philosophique du droit naturel.
Selon cette conception, il existerait un droit supérieur et antérieur au droit positif, le droit naturel, et l'Homme posséderait des droits inhérents à sa nature, les droits de l'Homme.
L'avantage de cette conception est de légitimer la résistance. Cela veut dire que, même si le droit positif ne reconnait pas les droits de l'homme, ils n'en existent pas moins, ils sont latents. Même si ces droits sont bafoués par une dictature, ils demeurent, car ils se confondent avec la dignité humaine.
La notion de dignité humaine est à l'origine des droits de l'Homme. L'illustration la plus célèbre de cette conception est la tragédie de Sophocle, qui s'intitule Antigone.

Sommaire

La définition des concepts
1. La notion originel, « les Droits de l'Homme » (1789)
2. Les libertés publiques (1954-1993)
3. Les droits et libertés fondamentaux, un concept positiviste et extensif
Autonomie de la matière
1. La protection spéciale des libertés par les juges ordinaires
2. La protection spéciale des libertés par le Conseil constitutionnel
La liberté d'opinion
1. La liberté d'opinion des personnes privées
2. La liberté des agents publics
La liberté de réunion
1. La définition des réunions
2. Le régime juridique des réunions
La liberté de manifestation
1. Les manifestations traditionnelles
2. Les manifestations occasionnelles
3. Les attroupements
L'étude des déclarations des droits à valeur constitutionnelle : la DDHC de 1789

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Extraits

[...] En dehors de cette liberté de communication on peut recenser 4 droits du citoyen. L'égale admissibilité aux emplois publics: art c'est un droit qui découle directement du ppe d'égalité. Les concours administratifs comme moyen de recruter les fonctionnaires ont été instaurés dans le but d'assurer le respect de ce droit. Le droit de contrôler l'administration : art 15, la société, a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Ce droit pose le ppe de la responsabilité administrative et cette responsabilité n'existait pas sous l'ancien régime. [...]

[...] = Ppe d'égalité des citoyens devant la loi. - Ensuite selon art12 la force publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. - Mais cette égalité de D ne doit pas se confondre avec une égalité de fait, ? l'art 1er admet les distinct° sociales si elles sont fondées sur l'utilité commune. ? art6 proclame que tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics, mais précise que cette admiss° doit se faire selon leur capacité en foncti° de leur vertu et de leur talent. [...]

[...] En est de même pour les policiers. ?PPe: Enfin, les militaires sont soumis à des obligations encore plus importantes, même new statut de 2005. Le new statut comme l'ancien leur garanti la liberté d'opinion, mais précise qu'ils ne peuvent s'exprimer qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par leur état militaire. - Exemple CE 2011 Matelly. Cas d'un gendarme docteur en sociologie et associé chercheur au CNRS. Il a publié sur un site internet un article critiquant le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. [...]

[...] ?Limites: L'atténuation de la réserve à des limites même pour les syndicalistes. - Exemple : CE 2000 Terrail. Un magistrat qui tient des propos antisémites contre l'un de ses collègues commet une faute même si ses propos sont publiés dans une revue syndicale. ?PPe: A l'opposé les fonctionnaires qui représentent la puissance publique tels que les magistrats, les policiers ou les militaires ont une obligation de réserve renforcée. - Exemple :CE 1972 Demoiselle Obrego. Un magistrat commet une faute lorsqu'il envoie à qlq personnalité la copie d'une lettre où il critique une dcs du Psd du TGI. [...]

[...] L'idée= à partir du moment où les SP accueillent tout le monde, ils doivent être aménagé de manière à ne choquer personne. Exigence qui s'étend aussi à la politique. - Ds un arrêt du 27 juillet 2005 « Commune de Saint-Anne », le CE juge que le ppe de neutralité du SP s'oppose à ce que soit apposé sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinion politique, religieuse ou philosophique. S'agissait d'apposer sur le fronton d'une mairie un drapeau symbolisant des mvts indépendantistes martiniquais. [...]

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