Création d'une société, contrat, résolution, gouvernance, autonomie de la volonté, ordre public, formation du contrat, négociation commerciale, concurrence, CTT Clauses Contractuelles Types, pourparlers précontractuels, bénéfices sociaux, RSE responsabilité sociétale des entreprises, gouvernance d'entreprise, rémunération, volonté des parties, force obligatoire du contrat, nullité d'un contrat, performance de l'entreprise
Cette fiche de cours reprend les éléments clés de l'intégration de l'entreprise dans son environnement.
Par exemple, les agents économiques qui sont les acteurs qui participent à l'activité économique en prenant des décisions de production, de consommation ou de répartition des ressources.
[...] Les parties sont remises dans l'état antérieur au contrat ACTION INTERROGATOIRE À L'ACTION EN NULITÉ (ART.1138) Si une cause de nullité existait mais a disparu, une partie peut demander par écrit à l'autre si elle compte agir en nullité dans un délai de 6 mois, passée lequel il y aura forclusion NOTE IMPORTANTE : la nullité sanctionne un défaut de formation du contrat, tandis que la résolution sanctionne un défaut d'exécution du contrat. Séquence 4 : le contenu des contrats 1. Les principes fondamentaux L'AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ Les parties sont libre de : Contracter ou non, choisir leur cocontractant, déterminer le contenu du contrat. [...]
[...] LA FORCE OBLIGATOIRE les contrats légalement formés s'imposent aux parties comme une loi, ils doivent être exécutés de bonne foi, une partie ne peut rompre unilatéralement le contrat. L'EFFET RELATIF Seules les parties signataires sont engagées Les tiers ne peuvent ni exiger l'exécution ni y être contraints 2. Les exigences du contenu CONFORMITÉ À L'ORDRE PUBLIC ordre public de direction : règles pour l'intérêt général ordre public de protection : protection des personnes vulnérables CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS présentes ou futures (récoltes, biens sur plan) possibles (pas de vente d'organes) déterminées ou déterminables (caractéristiques précises ou calculables) 3. [...]
[...] La performance de l'entreprise DEFINITION capacité à obtenir des résultats conformes aux objectifs en optimisant les ressources DEUX CRITÈRES ESSENTIELS efficacité = résultats obtenus / objectifs fixés capacité à atteindre les objectifs efficience = résultats obtenus / moyen mis en ?uvre capacité à optimiser les ressources utilisées TROIS DOMAINES DE PERFORMANCE GLOBALE performance économique chiffre d'affaires, résultat, rentabilité parts de marché productivité et compétitivité performance sociale bien être des salariés motivation et implication réduction de l'absentéisme conditions de travail performance sociétale impact environnemental image et notoriété contribution au développement durable OUTILS DE MESURE indicateurs de performance : économique : CA, résultat, rentabilité, productivité sociaux : taux d'absentéisme, formation, satisfaction environnementaux : consommation d'énergie, émissions, déchets tableau de bord prospectif (Kaplan & Norton) 4 axes équilibrés : axe financier (rentabilité, résultat) axe clients (satisfaction, fidélité) axe processus internes (qualité, innovation) axe apprentissage organisationnel (compétences, formation) CONTRÔLE DE GESTION vérifier l'utilisation efficace et efficiente des ressources comparer résultats et objectifs identifier les écarts mettre en place des actions correctives POINTS CLÉS À RETENIR : Les finalités sont multiples et doivent converger vers la mission de l'entreprise Le profit est une exigence, pas une finalité en soi La performance globale intègre 3 dimensions : économique, social et sociétale Efficacité ? [...]
[...] des pouvoirs (décision, vote, grève . des attentes (profit, salaire, qualité . des intérêts propres (parfois contradictoires) GOUVERNANCE La gouvernance constitue un mode d'arbitrage entre les intérêts contradictoires des différentes parties prenantes, sources éventuelles de contre-pouvoirs. [...]
[...] Séquence 5 : l'intégration de l'entreprise dans son environnement 1. Les logiques entrepreneuriale et managériale LOGIQUE ENTREPRNEURIALE fondement : prise de risque, recherche d'opportunités, innovation et créativité profil : l'entrepreneur est propriétaire et dirigeant, il anticipe, innove et prend des risques vision : long terme, développement et pérennité de l'entreprise théories principales : Schumpeter : l'entrepreneur est innovateur qui crée la « destruction créatrice » Kirzner : « nous sommes tous entrepreneurs » - l'entrepreneur repère les opportunités Gartner : l'entrepreneuriat est un processus organisationnel, pas seulement individuel LOGIQUE MANAGÉRIALE fondement : gestion optimale des ressources, recherche d'efficacité et d'efficience profil : le manager est salarié, prudent, rationnel vision : court et moyen terme, performance immédiate rôles selon Mintzberg : 10 rôles répartis en 3 niveaux interpersonnels : symbole, leader, agent de liaison informationnels : observateur, diffuseur, porte-parole décisionnels : entrepreneur, régulateur, négociateur, répartiteur INTRAPRENEURIAT Combinaison des deux logiques : adoption de pratiques entrepreneuriales au sein d'entreprises établies pour favoriser créativité et innovation 2. [...]
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