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Thème juridique : Gouvernance

Gouvernance

Nos documents

Filtrer par :

01 Janv. 2023

L'impact des accords régionaux sur la gouvernance du commerce international - Quels sont les avantages du RCEP pour les États membres ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le partenariat économique régional global (RCEP) est constitué de partenariats économiques entre des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces partenariats permettent aux États membres de développer des liens économiques forts et plus durables, en particulier en termes...

23 juin 2023

Impact des accords régionaux sur la gouvernance du commerce international : exemple du partenariat économique régional global (RCEP)

Thèse - 3 pages - Droit international

Ce document offre un plan détaillé pour une thèse sur l'impact des accords régionaux sur la gouvernance du commerce international, et qui prend pour exemple le RCEP.

13 févr. 2023

La gouvernance du peuple et du monarque britannique

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce texte se compose de deux exercices de rédaction. Dans le premier, il est question de démontrer que le peuple britannique est souverain. Dans le second, il s'agit de démontrer que le monarque britannique gouverne aussi.

30 juin 2023

En quoi les COP renouvellent-elles la gouvernance mondiale ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Rattachées à une action internationale des États en matière d'objectifs climatiques, « toutes les démarches concrètes tendant à soutenir l'objectif poursuivi par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont été renvoyées à plus tard et confiées à un...

22 Mars 2023

La proposition de règlement de l'intelligence artificielle de 2021 est-elle un outil de gouvernance efficace ?

Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital

Dans ses origines au cours des années 1940-1960, l'intelligence artificielle fait son irruption dans le cadre de la cybernétique. Il s'agit là de deux décennies qui se démarquent par une accélération assez fulgurante des technologies numériques et des technologies de la communication...

29 juin 2023

Comment le numérique modifie-t-il non seulement la manière dont les citoyens participent à la politique, mais aussi les fondements mêmes de la gouvernance démocratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Avec l'avènement du numérique, la nature de la participation du public au processus démocratique évolue. Cette transformation soulève des questions fondamentales sur la définition et l'opérationnalisation de la démocratie participative dans ce nouveau contexte, ainsi que sur les...

10 Nov. 2022

L'impact de la réforme de la DIA à la DDA : la surveillance et la gouvernance des produits d'assurance

Mémoire - 19 pages - Droit des assurances

En Europe, le marché de l'assurance est régi par différents décrets et arrêtés depuis 1898. Ces lois sont en constante évolution pour répondre aux besoins des clients et les aider à affronter les aléas du quotidien. Il est à noter en effet que jusqu'au premier tiers du XXe siècle, aucune...

10 août 2022

L'impact de la réforme de la DIA à la DDA : la surveillance et la gouvernance des produits d'assurance - publié le 25/03/2022

Mémoire - 8 pages - Droit des assurances

La directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurance («DDA») a abrogé la directive sur l'intermédiation en assurance («DIA»). En France, une ordonnance du 16 mai 2018 et un décret du 1er juin 2018 ont transposé cette directive en...

25 Janv. 2021
doc

Conseil constitutionnel, 9 août 2012 - Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG)

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de se prononcer le 9 août sur un texte dont la nature juridique est quelque peu ambiguë : le TSCG est formellement un traité international. Faute d'avoir été signé par le Royaume-Uni et la République tchèque, il ne participe pas à la procédure de...

31 Oct. 2020
doc

Le plan local d'urbanisme, un instrument de gouvernance urbaine ?

Dissertation - 3 pages - Droit de l'environnement

Les villes sont aujourd'hui les lieux où s'observent le mieux les enjeux contemporains. Elles ont récemment enclenché d'importantes transformations de leurs institutions et de leurs modes de gouvernement. Ces évolutions se rejoignent sous la notion récente de gouvernance...

10 avril 2015
pdf

La gouvernance entrepreneuriale mondiale ; l'exemple de Microsoft

Cours - 4 pages - Droit international

Au début du XXIème siècle, un changement crucial a été opéré concernant la manière dont les entrepreneurs envisagent leurs rapports avec la sphère publique. Ce changement a contribué à l'actuelle formation de la gouvernance entrepreneuriale mondiale.

08 Janv. 2013
doc

Un monde en quête de régulation et de gouvernance ?

Cours - 8 pages - Droit international

[...] . L'existence d'un hegemon dans les relations internationales est aussi parfois perçue comme porteuse de stabilité et de coopération: ? Pour certains, l'existence d'une (super)puissance dominante peut créer de la stabilité et de la régulation internationale ? Les Etats-Unis...

21 juil. 2011
doc

Organisations internationales et gouvernance mondiale : l'avenir des organisations internationales

Cours - 5 pages - Droit international

Définition de la gouvernance : ensemble des instruments (institutions, procédures de coopération, procédures informelles), utilisés pour apporter des réponses légitimes aux problèmes rencontrés par la communauté internationale. La question de l'avenir des organisations...

20 juin 2010
doc

La gouvernance de la Sécurité sociale

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale qui a arrêté pour 2009, un solde négatif de l'ordre de 24,7 milliards d'euros pour les régimes obligatoires de base, et qui prévoit pour 2010 un déficit de 31,5 milliards d'euros, est l'occasion de poser la question redondante de la...

30 Sept. 2010
doc

La gouvernance économique dans l'Union européenne

Cours - 3 pages - Droit européen

En un an, la situation économique en Europe a changé même s'il y a avait déjà la crise des subprimes l'année dernière. L'inflation était de retour. En Avril 2008, le BCE maintenait ses taux directeurs à 4%. A présent, la crise financière s'est approfondie. La Commission prévoit un...

09 févr. 2010
doc

Le directeur général : personnage central de la société et de la gouvernance d'entreprise à la française

Dissertation - 29 pages - Droit des affaires

La notion de corporate governance est apparue presque simultanément aux Etats-Unis et en Angleterre en raison des problèmes de gestion des sociétés, de l'inertie des conseils d'administration, du manque d'information financière et de transparence sur les conditions de nomination et de...

02 févr. 2009
doc

La gouvernance des entreprises en droit marocain et en droit comparé

Dissertation - 90 pages - Droit des affaires

Au cours des 5 dernières années, l'économie mondiale a été touchée par une série de scandales mettant en cause des grandes entreprises. Ces scandales ont pour nom Enron, Andersen, Worldcom ou Parmalat. Ruinant des milliers d'actionnaires, salariés et fournisseurs, ils ont ébranlé certains...

25 Mars 2009
pdf

Cours de Droit de la santé : santé publique, droit des malades, intégration des personnes handicapées, nouvelle gouvernance hospitalière, etc

Dissertation - 33 pages - Droit autres branches

La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propre à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route. La...

17 Oct. 2009
doc

La Gouvernance de la société anonyme (SA)

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Selon Ripert, la société anonyme est le merveilleux instrument du capitalisme moderne. En effet, la société anonyme est la forme la plus usitée des sociétés par actions et c'est la forme la plus classique de la société par actions. Du fait de sa forme et de son organisation, elle convient à de...

18 Janv. 2008
doc

L'impact de la bonne gouvernance et des principes démocratiques sur le système institutionnel de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les principes directeurs de l'Union européenne découlent pour la majorité d'entre eux de la nature particulière de l'ensemble formé par les Communautés et par l'Union. Dès l'origine, s'est posée la question d'un système institutionnel propre à chaque Communauté ou au contraire commun. Cette...

14 févr. 2008
doc

Gouvernance publique et partenariat public-privé

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Introduction I) La notion de gouvernance II) Le partenariat public-privé

24 mai 2004
doc

La gouvernance d'entreprise après la loi de sécurité financière du 1er août 2003

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

En France, à l'instar des autres pays industrialisés et des autres places financières, l'amélioration des méthodes de gouvernement d'entreprise est d'abord laissée à l'initiative des acteurs financiers eux-mêmes. Ainsi, la gouvernance d'entreprise tend à « rendre...

04 juin 2002
doc

La gouvernance communautaire

Dissertation - 14 pages - Droit européen

Dix ans après l'introduction du concept d'Union Européenne, au moment du passage à l'euro, dans la perspective de l'élargissement et en face d'une crise de légitimité démocratique, les institutions européennes s'interrogent sur le concept de la gouvernance. La...

26 févr. 2021
doc

Que reste-t-il de la catégorie des actes de gouvernement ?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

"Tout régime qui a l'ambition de réaliser l'État de droit doit biffer de ses institutions ce symbole défectueux qu'est l'acte de gouvernement." C'est par ces mots que le doyen Paul Duez condamne avec fermeté l'existence des actes de gouvernement dans la pratique de...

21 avril 2021
doc

Les actes de gouvernement caractérisent-ils un pouvoir illimité ?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

"Les actes de gouvernement, irréductible peau de chagrin ?" Auvret-Finck Josiane. L'acte de gouvernement est un acte édicté par une administration qui bénéficie d'une totale immunité juridictionnelle pour des raisons essentiellement d'opportunité politique ou diplomatique. Ce principe...

05 mai 2021
doc

5 questions sur la responsabilité du gouvernement sous la Ve République

Cas Pratique - 5 pages - Droit constitutionnel

Suite aux élections départementales et dans la perspective de l'élection présidentielle 2 ans après, un journal souhaite rédiger un dossier spécial sur le pouvoir exécutif Le Premier ministre est tout d'abord le chef du Gouvernement. En effet, au terme de l'article 21 de la...

21 mai 2021
doc

Les rapports du gouvernement et du Parlement - Le contrôle gouvernemental

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Sous la Cinquième République, le Parlement, et en particulier l'Assemblée nationale, contrôle l'action politique du gouvernement. L'Assemblée nationale (elle seule) peut en contrepartie faire l'objet d'une dissolution. Nous étudierons dans cette sous-section le contrôle du...

25 juil. 2022
odt

La force de gouverner, Le pouvoir exécutif en France - Rousselier N. (2015) - Quelle place s'est mis à occuper le gouvernement suite à la transformation du rôle du gouvernement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le texte de N. Rousselier est un extrait de son ouvrage La force de gouverner, sous-titre Le pouvoir exécutif en France (XIXe-XXIe siècles), et publié en 2015. L'auteur est historien, spécialisé dans l'histoire politique moderne. Il est enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris. Son...

04 juin 2023

La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique du gouvernement est au coeur des débats juridiques et politiques. Le régime présidentiel instauré depuis la Constitution de 1958, qui donne au Chef de l'État de larges pouvoirs, a suscité de vives interrogations sur la mesure dans laquelle les membres du...

11 Oct. 2021

Circulaire du 12 septembre 2014 adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État du gouvernement de Manuel Valls

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Le texte commenté est un extrait de la circulaire du 12 septembre 2014 adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État du gouvernement de Manuel Valls. Cette circulaire est émise lors du second gouvernement de Manuel Valls ; outre la nature informative de ce document, le Premier...