Lois fondamentales, inaliénabilité du domaine de la Couronne, règle d'indisponibilité de la Couronne, loi de masculinité, hérédité, Henri III, Henri IV, coutume successorale, droit d'aînesse, apanage, succession royale, continuité de l'État, édit royal de 1403, édit royal de 1407, ordonnance de 1374 du roi Charles V
La couronne se transmet à l'héritier direct du roi. Toutefois, il y a parfois des ruptures, avec une certaine cohabitation entre l'idée d'hérédité et l'idée d'élection. Cette hérédité s'arrête au 13e siècle. Cela sous-entend que celle-ci est devenue suffisamment coutumière pour que l'on ait besoin d'une sécurité à ce sujet. Il consolide l'idée de primogéniture, puisqu'un seul hérite du royaume : l'aîné avec le droit d'aînesse. La seule compensation pour les fils cadets était des domaines dont ils touchaient les revenus, mais ils ne portaient pas de titre royal : les apanages.
[...] L'objectif de cette ordonnance est alors de réduire au maximum le temps de minorité du roi. Par ailleurs, elle affirme l'identité de nature entre le père et le fils qui forment une seule et même personne. Cela permet donc d'effacer la rupture entre les deux règnes. • Les édits royaux de 1403 et 1407 fait par Charles VI : "Le roi ne meurt pas en France". Il y a alors une idée de continuité de l'Etat. Le sacre perd un peu alors de son importante. [...]
[...] Assez tôt dans l'histoire des expressions naissent pour décrire cette situation, notamment l'expression de “corps mystique". Au XII siècle l'expression de couronne prend un sens et sert à désigner l'Etat. L'expression de chose publique qui provient du droit romain et qui donne une république. A la fin du XIVème siècle apparaîtra le mot d'”état”. La notion d'Etat n'est pas moderne et a été conceptualisée au Moyen-Age. [...]
[...] • Le duc de Guise engage une sorte d'offensive politique en 1588 et pousse Henri III à s'engager de son coté, cette offensive politique consiste en deux actes: • -L'édit d'union • -Les Etats généraux de Blois • Henri IV doit se convertir au catholicisme pour accéder au trône, ce qu'il va finalement faire. Conclusion Les lois fondamentales sont aussi appelées loi du royaume qui se différencie des lois du roi. Ces lois sont supérieures aux lois du roi, elles s'imposent aux lois du roi. Elles ont la même valeur qu'une Constitution au sens actuel du terme, au XVIIIème siècle ce terme est évoqué. Cette idée de norme supérieure apparaît dans la France de l'ancien régime. [...]
[...] • Il consolide l'idée de primogéniture puisqu'un seul hérite du royaume, : l'ainé avec le droit d'aînesse • La seule compensation pour les fils cadets étaient des domaines dont ils touchaient les revenus mais ils ne portaient pas de titre royal : les apanages. La loi de masculinité = LE ROI ET LE CHEF DU GOUVERNEMENT NE PEUT ÊTRE QU'UN HOMME • On va alors à chaque fois se demander si on laisse le pouvoir pour l'une de ces filles. C'est alors que l'on va aller chercher des neveux ou autre. Elle exclut aussi des hommes tenant leur légitimité d'une femme. [...]
[...] C'est l'auteur qui a le mieux défendu le principe d'indisponibilité de la couronne. L'inaliénabilité du domaine de la couronne LE ROYAUME Est l'ensemble du territoire qui se trouve sous l'autorité souveraine du roi. Cela inclut tous les domaines, les principautés, les seigneuries etc. • DANS LE DROIT ROMAIN, CERTAINS DOMAINES APPARTENAIENT À LA RÉPUBLIQUE ET DONC NE POUVAIT ÊTRE VENDUS. DE PLUS, DANS LE DROIT CANONIQUE, ON A QUELQUES DÉCISIONS DES PAPES QUI SONT ADRESSÉS À DES ROIS POUR LEUR REPROCHER DES ALIÉNATIONS EXCESSIVES. [...]
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