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Découvrez l'évolution des juridictions en France, de l'époque napoléonienne à la Deuxième République et au Second Empire. Étudiez comment ces institutions judiciaires spéciales ont été créées pour traiter les crimes politiques et terroristes, et comment elles ont impacté l'histoire de France. Apprenez-en davantage sur les causes de la Révolution française et les différentes théories qui ont tenté de l'expliquer. Ce cours complet d'histoire du droit vous permettra de comprendre les complexités du système judiciaire français et son évolution au fil des siècles.
[...] Elle est liée au club des Cordeliers. Pendant l'été 1792, elle est prise par une crise d'hystérie qui va durer plusieurs mois et va être enfermée. Elle va même participer au massacre de septembre, une attitude qui va jouer en défaveur du féminisme. Elle est également liée aux Girondins au moment où ils vont être poursuivis et c'est ainsi que le jour de leur arrestation le 31 mai 1793, elle va être prise à partie par des femmes du peuple qui vont la déshabiller et la battre alors qu'elle est nue. [...]
[...] Cette quotité disponible ne pouvait être attribué à l'un de ses enfants. Le problème avec cette loi est qu'elle était rétroactive ce qui a crée des antagonismes dans les familles. Avec une loi de Mars 1800, le Consulat va rétablir la possibilité pour le père de favoriser l'un de ses enfants mais en aucun cas le père ne pourra déshériter un enfant. Ces principes seront repris par le Code Civil. La justification était de rétablir l'autorité paternelle et maritale afin de renforcer la cohésion de la famille ont l'affaiblissement par les lois révolutionnaires (divorce, majorité à 21ans etc) étaient présentées comme la cause de la vague de criminalité. [...]
[...] Le dernier tiers est choisi par l'assemblée nationale hors de son sein, a la majorité . au scrutin secret. L'assemblée nationale élit le président et les 2 vice présidents à la majorité de 2/3 et au scrutin secret, de même qu'elle élit 6 parlementaires en qualité de juges a la commission. tant à ces deux assesseurs , ils sont désignés par le conseil supérieur de la magistrature . Tous ces juges et membres du parquet prêtent serment « je jure et promet de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret de délibération et du vote et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». [...]
[...] Enfin, l'intervention populaire prend également la forme d'un droit de réclamation à l'encontre des projets de lois soumis alors à référendum. Les référendums de 1793 et 1795. La première de ces consultations populaires effectuées par convocation les 27 et 28 Juin 1793 concernent donc au mois de Juillet suivant le projet du 24 Juin. Un peu moins de deux millions de votant contre qui sont favorables mais il y a plus de 5 millions d'abstention. Malgré cette approbation populaire, ce texte de l'An I ne sera pas appliqué car il y avait des choses plus urgentes comme les mesures de salut public à prendre. [...]
[...] D'après l'article 101, la haute cour impériale est compétente pour les délits personnels commis par les membres de la famille impériale, les grands dignitaires et officiers de l'empire, les ministres, sénateurs et conseillers d'état. Elle est également compétente pour les crimes, attentats et complots contre la sûreté intérieure et extérieure de l'état, la personne de l'empereur et . La haute cour est encore compétente pour « les délits de responsabilité d'office ». C'est à dire des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions par des ministres et conseillers d'état chargés d'une partie de l'administration publique. [...]
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