Ordre public, intérêt général, police, santé publique, vaccination obligatoire, confiance, méfiance, Marc Goldstein, institut Pasteur, CSP Code de la Santé Publique, libertés individuelles
« La confiance ne se réclame pas, elle se gagne. »
Cette phrase de Marc Goldstein résume à elle seule le coeur du problème des vaccins obligatoires en France. En effet, c'est ironiquement la patrie de Pasteur qui est celle où la méfiance envers les vaccins est la plus grande (Sciences et Avenir du 09.09.2016). Cela explique que l'obligation vaccinale, qui est conforme à la Constitution, précisée dans les articles L3111-2, L3111-3, L3111-4 et l'article L3111-6, soit accompagnée des articles L-3111-5 (preuve de la vaccination) et L3116-4 (condamnation pour refus de se faire vacciner ou de faire vacciner les personnes dont on a la garde) du code de la santé publique (CSP), montrant la méfiance du législateur vis-à-vis de la population quant au respect de ces obligations vaccinales.
Cette nature obligatoire de certains vaccins a pour origine la préservation de la santé publique, qui s'appuie sur l'ordre public pour être respectée.
[...] En quoi le passage de 3 vaccins à 11 vaccins obligatoires remet-il sur le devant de la scène l'opposition entre l'ordre public et les libertés individuelles ? Dissertation Ordre public, police et santé publique dans le cadre des vaccinations obligatoires. "La confiance ne se réclame pas, elle se gagne." Marc Goldstein Cette phrase de Marc Goldstein résume à elle seule le cœur du problème des vaccins obligatoires en France. En effet, c'est ironiquement la patrie de Pasteur qui est celle où la méfiance envers les vaccins est la plus grande (Sciences et Avenir du 09.09.2016). [...]
[...] Premièrement d'un point de vue historique, car avant même la Révolution, la prévention sanitaire était attachée à l'exercice de l'autorité publique, montrant que les origines de l'ordre public sanitaire sont au moins aussi anciennes que celles de la santé publique . Puis à la Révolution, la fameuse loi des 16 et 24 août 1970 confia la salubrité et la lutte contre les fléaux épidémiques aux autorités de police municipale. Cela fut confirmé par la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, qui institua des mesures sanitaires générales et posa le principe de la déclaration obligatoire de certaines maladies. [...]
[...] L'État choisi la seconde option, en autorisant le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires à compter du 1er juin 2018, montrant sa fermeté sur la question, mais provoquant une montée des contestations d'une partie de la population qui ne souhaite pas se voir imposer des actes médicaux. Ainsi, la question qui se pose est de savoir en quoi le passage de 3 vaccins à 11 vaccins obligatoires remet sur le devant de la scène l'opposition entre l'ordre public et les libertés individuelles ? [...]
[...] Tout cela explique pourquoi la santé publique exerce une autorité sur les citoyens en faisant primer l'intérêt général sur les libertés individuelles par l'utilisation de mesures contraignantes. Une santé publique à protéger au nom de l'intérêt général au détriment de certaines libertés individuelles Tout d'abord, il faut rappeler que le fait que la santé publique ait l'ascendant sur les libertés individuelles est toujours d'actualité, car même après la reconnaissance du droit de l'individu à la protection de la santé par l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, cette dimension collective et contraignante de la santé publique n'a guère été remise en cause . [...]
[...] En effet, pour le cas de la vaccination, il s'agit de mesures de police particulièrement contraignantes pour leurs destinataires, tant du point de vue de leur objet que dans leurs modalités de mise en œuvre. Elles le sont d'abord, en ce qu'elles portent atteinte aux droits à l'intégrité physique et au libre consentement aux soins et restreignent la liberté de conscience . Des sanctions, tant pour les professionnels que pour les non- professionnels sont appliquées à défaut du respect de vaccination. [...]
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