Déqualifier les viols : une enquête sur les mains courantes de la police judiciaire — Océane Pérona (2018) — Quel est le rôle policier dans le traitement pénal des violences sexuelles ?

Extraits

[...] Déqualifier les viols : une enquête sur les mains courantes de la police judiciaire Océane Pérona (2018) Quel est le rôle policier dans le traitement pénal des violences sexuelles ? Brève présentation de l'auteure Madame Océane Pérona est une docteure en Sciences Politiques, également maître de conférences en sociologie à Aix-Marseille Université. Au-delà, on peut la compter parmi les membres du laboratoire junior Visage : analyse des violences fondées sur le genre . De plus encore, elle dispose du statut de chercheuse associée au partenariat de recherche canadien Séparation parentale, recomposition familiale . [...]

[...] En effet, les lois sont si nombreuses, et les ressources disponibles pour les mettre en œuvre si limitées, que des choix de priorité sont inévitables. Dès lors, un monde où toutes les dépositions ou presque seraient enregistrées comme des plaintes n'est pas forcément à souhaiter. En effet, la justice ne peut traiter chaque cas individuel de façon efficace, d'où cette question de la pertinence d'enregistrer la plainte dans certains cas où l'intention infractionnelle est équivoque. Or, cette conception est rattachable à l'idée que le caractère déviant d'un acte dépend moins de l'acte lui-même que de la façon dont les autres réagissent à cet acte. [...]

[...] Ainsi, la signification pratique d'une loi n'est pas liée au texte lui-même mais à la confrontation symbolique de ces deux types de juristes différemment dotés en capital d'autorité juridique. Dès lors, on peut s'interroger sur le fait de savoir en quelle mesure l'appréciation du texte légal relatif au viol par la doctrine impacte la conception des violences sexuelles des policiers. En effet, si cette appréciation évoluait, que ce soit dans un sens restrictif ou extensif, est-ce que cela aurait un impact concret sur le choix d'enregistrer tel ou tel cas en tant que plainte ou tant que main courante ? [...]

[...] Ainsi, une interrogation peut surgir, à savoir est ce que les témoignages rapportés dans l'article seront considérés comme de vrais viols dans plusieurs années ? Seront-ils effectivement enregistrés comme plaintes sans difficulté avant de potentiellement mener à une condamnation à l'instar d'un viol commis par un agresseur inconnu en possession d'un couteau ? L'avenir nous le dira. Ce qui est certain c'est que pour Howard Becker, ce qui fait la déviance d'un acte n'est pas la transgression d'une norme en elle-même, mais la façon dont les individus réagissent à cette transgression. [...]

[...] Le premier de ces facteurs est la proximité relationnelle entre la victime et le suspect. En effet, dans ces dossiers de mains courantes, la personne mise en cause possède quasiment systématiquement une relation de proximité avec la victime. En revanche, dans les autres dossiers, soient dans les cas enregistrés en plaintes, il y a une surreprésentation des personnes qui ne connaissaient pas la victime. Mme Pérona explique cet écart par le fait que les policiers anticipent les chances que l'affaire a d'aboutir en justice. [...]