DLF Droits et Libertés Fondamentaux, libertés fondamentales, Etat de droit, démocratie, restriction des libertés, état d'urgence, impératif d'ordre public, loi Sécurité globale, pouvoirs du Conseil constitutionnel, Défenseur des droits, compétence du Conseil d'État, ONG Organisation Non Gouvernementale
Les libertés fondamentales, telles que la liberté d'expression, de pensée, de conscience ou encore le droit à la vie privée, sans le socle des sociétés démocratiques modernes. Elles garantissent la dignité de l'individu, son autonomie et sa participation à la vie publique. Pourtant, ces libertés ne sont jamais définitivement acquises.
Elles doivent être protégées, consolidées, parfois même réaffirmées face aux menaces, qu'elles viennent d'acteurs privés, d'autres États, ou de l'État lui-même.
C'est précisément à l'État qu'est confiée la mission première de garantir et de protéger ces droits. Ce droit peut sembler paradoxal, car l'État détient aussi le pouvoir de restreindre certaines libertés au nom de l'ordre public ou de la sécurité nationale. D'où cette question essentielle : comment l'État peut-il être à la fois garant et limiteur des libertés fondamentales ?
[...] Ainsi, malgré les principes, les libertés ne sont toujours pas équitablement garanties. L'État, s'il n'est pas contrôlé, peut devenir lui-même un facteur de menace pour les droits fondamentaux. III. La société civile et les contre-pouvoirs : indispensables à l'équilibre démocratique A. Des institutions judiciaires pour encadrer le pouvoir étatique Dans un État de droit les institutions judiciaires jouent un rôle crucial pour limiter les abus du pouvoir exécutif : -Le Conseil constitutionnel, qui peut censurer des lois contraires au droit fondamentaux ; -Le Défenseur des droits, qui peut être saisi par tout citoyen victime de discrimination ou d'abus ; -Le Conseil d'État, qui annule régulièrement des décisions administratives contraires aux libertés. [...]
[...] Mais ce pouvoir comporte aussi des risques. L'histoire récente montre que l'État peut, au nom de la sécurité ou de l'ordre, restreindre des droits essentiels. C'est pourquoi les libertés ne peuvent reposer uniquement sur la volonté étatique. Leur protection nécessite une justice indépendante, une presse libre, une société civile mobilisée. Comme l'écrivait Albert Camus : « la liberté n'est pas un cadeau qu'on reçoit, c'est une conquête de chaque instant ». [...]
[...] Mais un rôle ambivalent : l'État peut aussi menacer les libertés qu'il prétend garantir A. Un pouvoir qui peut restreindre ou violer les libertés Parce que l'État détient le monopole de la violence légitime (selon Max Weber), il peut être tenté d'utiliser ce pouvoir pour restreindre des libertés, au nom de l'ordre public ou de la sécurité. Ces restrictions peuvent parfois être disproportionnées. L'exemple de l'état d'urgence en France après les attentats de 2015 est révélateur : des perquisitions administratives sans juge, des assignations à résidence sans procès . [...]
[...] Dans quelles mesures l'État protège-t-il les libertés fondamentales ? Introduction Les libertés fondamentales, telles que la liberté d'expression, de pensée, de conscience ou encore le droit à la vie privée, sans le socle des sociétés démocratiques modernes. Elles garantissent la dignité de l'individu, son autonomie et sa participation à la vie publique. Pourtant, ces libertés ne sont jamais définitivement acquises. Elles doivent être protégées, consolidées, parfois même réaffirmer aux menaces qu'elles viennent d'acteurs privés, d'autres États, ou de l'État lui-même. [...]
[...] Nous pouvons prendre comme exemple Edward Snowden, qui en révélant les programmes de surveillance de la NSA, a ouvert un débat mondial sur le respect de la vie privée. De même, en France, des associations comme le Quadrature du Net ou la Ligue des droits de l'homme se battent pour préserver les libertés numériques, le droit de manifester Ou la liberté de la presse. Conclusion L'État joue un rôle fondamental dans la protection des libertés fondamentales. Par ses lois, ses institutions, ses politiques publiques, il peut garantir à chacun une vie libre et digne. [...]
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