Doc du juriste

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Commentaire d'article en Libertés publiques

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20 déc. 2006

Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Commentaire d'article de 3 pages - Libertés publiques

Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de l'Homme et du Citoyen ont été déclarés par l'Assemblée Nationale. Cette Déclaration s'inscrit dans la volonté révolutionnaire de transformer le régime français, de lui fixer un nouveau statut juridique, d'organiser ses pouvoirs publics et par...