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Libertés publiques

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653 résultats

27 Mars 2023

Derechos fundamentales y sus condiciones de acceso

Cours - 2 pages - Libertés publiques

Los Derechos fundamentales pertenecen a la parte dogmática de la Constitución española de 1978. La denominación "fundamentales" resulta de la importancia que tienen dentro del ordenamiento jurídico español. En realidad, son doblemente importantes: - primero porque son la condición a la existencia...

24 Mars 2023

Laïcité et égalité dans le cadre du service public - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

La laïcité dans le service public implique l'égalité de traitement pour tous les usagers, indépendamment de leur religion. Les agents publics sont tenus de respecter cette obligation de non-préférence pour garantir la neutralité de l'État. Cependant, la laïcité peut également restreindre...

24 Mars 2023

Les libertés individuelles face aux nécessités de l'intérêt général

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Ainsi que le formulait le philosophe russe et théoricien de l'anarchisme du 19e siècle Mikhaïl Bakounine, « Où l'État commence s'arrête la liberté individuelle, et vice versa ». Il en va ainsi de la dualité entre le maintien de l'ordre et le respect des libertés dans un État....

18 Mars 2023

Le principe de la liberté

Cours - 2 pages - Libertés publiques

Dans "L'esprit des lois", Montesquieu écrit : « II n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté ». Cette assertion souligne ce paradoxe inouï entre le sentiment de familiarité que suscite le mot...

13 Mars 2023

Conseil d'État, ordonnance du 23 janvier 2013 - Commune de Chirongui - Plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques

Il s'agit d'une proposition de problématique et de plan détaillé pour un commentaire de l'ordonnance du 23 janvier 2013 du Conseil d'État, Commune de Chirongui.

13 Mars 2023

Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit français et libanais

Cours - 6 pages - Libertés publiques

La majorité des pays du monde sont dans des régimes répressifs, qui priment la liberté d'expression et de croyance. L'image est plus inquiétante en ce qui concerne les pays libéraux /démocratiques (Amérique du Nord, Océanie, Inde, Europe) : le libéralisme est menacé par les...

13 Mars 2023

Le droit, la bioéthique et l'enfant à naître - publié le 13/03/2023

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

La bioéthique, domaine qui se situe à la croisée de la biologie, de la médecine et du droit, soulève des interrogations éthiques et juridiques majeures en matière de reproduction. En effet, les avancées technologiques offrent aujourd'hui de nombreuses possibilités en matière de procréation,...

12 Mars 2023

Comment concilier la nécessité de réguler les flux migratoires en France avec le respect des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d'asile ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Le droit d'asile est un droit fondamental internationalement reconnu qui permet à une personne persécutée ou en danger dans son pays d'origine de demander asile et protection dans un autre pays. Ensuite, en France, ce droit est garanti par la Constitution et la législation nationale,...

05 Mars 2023

"Le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit" - Guy Bedos - Peut-on interdire le fait d'avoir les opinions racistes non exprimées, ou est-ce qu'on n'a pas le droit de les exprimer dans la sphère publique ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Quelques années avant sa mort, le scénariste Guy Bedos avait affirmé que « Le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit ». Pour mieux comprendre cette phrase, il convient de comprendre les notions d'opinion et de délit. D'abord, l'opinion désigne une pensée subjective, non...

05 Mars 2023

Les Générations des droits de l'Homme

Cours - 2 pages - Libertés publiques

Les droits forment un ensemble hétérogène : l'habitude a été prise de classer les droits et les libertés en générations, c'est-à-dire les classer par ordre chronologique, et de rendre compte de la succession historique de phases complémentaires, tant dans la revendication que dans la...

05 Mars 2023

Comment la laïcité peut-elle concilier la liberté de croyance et la nécessité de réguler l'expression religieuse dans la sphère publique ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La question de la laïcité est un enjeu central dans la société française contemporaine. La coexistence de différentes croyances et convictions dans l'espace public soulève en effet de nombreuses interrogations quant à la place de la religion dans la sphère publique, et la manière dont elle...

28 févr. 2023

Les droits de l'Homme : États-Unis et la France

Cours - 3 pages - Libertés publiques

Aux États-Unis (colonies britanniques), c'est le peuple contre le parlement et le parlement a perdu un peu de son pouvoir. La population devait subir tout ce que le colonisateur imposait. Avec les guerres qu'ils menaient, les Anglais ont décidé d'imposer des impôts sur leurs colonies...

27 févr. 2023

En quoi l'instauration d'un Léviathan absolument puissant permet-elle de penser la garantie des droits individuels et en particulier le droit de résistance ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Si Hobbes conceptualise l'État absolu comme un état moralement neutre qui est produit par les Hommes à la suite d'une convention passée entre eux, celui-ci alloue aux Hommes un moyen de leur garantir de toujours s'assurer de leur sécurité, le droit de résistance. Dans l'approche...

21 févr. 2023

Comment remet-on en cause les droits fondamentaux dans une société où ils existent ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

La raison principale tient à une possible remise en cause des droits fondamentaux par ces régimes, on passe d'un régime libéral de respect des libertés à un régime autoritaire. La remise en cause des droits fondamentaux est la remise en cause de la démocratie libérale avant tout. On remet par...

12 févr. 2023

La constitutionnalisation du droit à l'IVG aura-t-elle de véritables effets juridiques concrets la rendant nécessaire ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La question de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse en France relève d'un paradoxe : il s'agit d'une réforme très débattue dont les conséquences juridiques à court terme sont pourtant inexistantes. C'est donc à travers ce débat que se posent...

06 févr. 2023

Cour européenne des droits de l'homme, 15 mars 2022, n°21881/20, Communauté genevoise d'action syndicale c. Suisse - La sortie de l'état d'urgence sanitaire et les autres régimes d'exception

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

L'opinion qui suit concerne uniquement la conformité de la législation suisse par rapport à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La question de l'éventualité d'une absence ou non d'épuisement des voies de recours internes...

08 Janv. 2023

Quelle est la définition du droit de vote des femmes ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

En France, le droit de vote des femmes a été acquis en 1944, après la Seconde Guerre mondiale et par ordonnance du Général de Gaulle. Avant cette date, les femmes n'avaient pas le droit de vote, alors que les hommes si. De nos jours, le droit de vote des femmes est de plus en plus universel....

04 Janv. 2023

Le droit à la liberté de la presse

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Le droit à la liberté de la presse est un droit fondamental pour les individus et les sociétés démocratiques. Ce droit a été consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui dispose en son article 19 que tous les citoyens ont le droit de chercher, de recevoir et de...

24 déc. 2022

La protection nationale des droits fondamentaux

Cours - 34 pages - Libertés publiques

Dans les sources des droits fondamentaux en France, il y a une place importante qui est à consacrer à la Constitution, on parle de constitutionnalisation des droits. Cette constitutionnalisation est récente. Avant, l'acteur majeur était le parlement, car c'est lui qui créait et...

15 déc. 2022

Conseil d'Etat, ordonnance du juge des référés, 1er décembre 2020 : Le droit à la vie de l'animal est-il un nouveau droit fondamental pouvant justifier la protection de l'animal vis-à-vis de mesures allant à son encontre ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques

En l'espèce, un homme, ayant été condamné à plusieurs délits et crimes punis d'une peine d'emprisonnement et promenant son chien de race "American Staffordshire terrier" en laisse mais sans muselière, a été contrôlé par les forces de l'ordre. Cet homme n'a également pas...

17 Nov. 2022

Tribunal judiciaire de Nanterre, 1re chambre civile, 6 juillet 2022, n° 20/01194, Mediapart - La responsabilité de l'État pour une perquisition dans les locaux d'un journal

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

La société éditrice du journal en ligne Mediapart estime être victime d'une tentative de perquisition en date du 4 février 2019, perquisition dans le but de déterminer les sources d'enregistrements de conversations privées entre A. Benalla et V. Crase, dans le cadre de l'« affaire...

15 Nov. 2022

Entre sécurité nationale et libertés publiques

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le dualisme romain présente le gouvernement régulier, qui est celui de l'ordre constitutionnel, comme celui qui reflète la polyarchie, le pouvoir du peuple, et qui garantit alors les droits individuels. Néanmoins, le gouvernement d'exception, qui est celui qui s'écarte des garanties...

06 Oct. 2022

Comment le droit réglemente-t-il la liberté de manifester face à l'enjeu que représente le maintien de l'ordre public ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Document rédigé dans le cadre du CRFPA. L'année 2018 et le début d'année 2019 furent deux périodes importantes sur le plan des manifestations publiques entre la coupe du monde de football ou le mouvement dit des « gilets jaunes ». Ces événements ont été le réceptacle de nombreux...

05 Oct. 2022

Conseil constitutionnel, 29 mars 2018, n°2017-695 QPC, M. Rouchdi B. et Ligue des droits de l'homme - Mesures administratives de lutte contre le terrorisme

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Libertés publiques

En l'espèce, la Ligue des droits de l'homme a demandé au Conseil d'État de former un recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 31 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et...

30 août 2022

Le port des signes religieux en France - publié le 30/08/2022

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La laïcité est une notion inhérente à l'identité constitutionnelle française. Elle ne répond à aucune définition stricte. Toutefois, il est possible d'en dessiner les lignes. En effet, elle repose sur trois idées essentielles : le respect de la liberté de conscience et le pluralisme religieux,...

03 août 2022

La sortie de l'état d'urgence est-elle aujourd'hui précisée selon des modalités favorables au retour du régime de droit commun et au total recouvrement des droits des administrés ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Défini par l'article 1 de la loi du 3 avril 1955, l'état d'urgence est un régime d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l'Intérieur, préfets, etc.) de prendre des mesures restreignant les libertés de façon provisoire. Il dessaisit l'autorité judiciaire de...

22 juil. 2022

La crise sanitaire est-elle un vecteur d'effondrement de l'État de droit face à nos libertés ?

Dissertation - 61 pages - Libertés publiques

Depuis 2019, le monde est touché par une épidémie de covid dont le nombre de patients en réanimation n'a cessé d'augmenter. Pour faire face à cette situation d'urgence sanitaire, il est opportun d'adopter des gestes barrière tels que le port du masque. Or le port du masque peut s'apparenter à une...

22 juin 2022

La liberté d'expression et de manifestation religieuse

Cours - 5 pages - Libertés publiques

La liberté religieuse (LR) ce n'est pas seulement la liberté de conscience (LC). C'est la liberté de manifester sa religion lors de cérémonies ou cultes. Ce droit est aujourd'hui très protégé. Une des dimensions importantes de la LR, ce n'est pas une liberté qui s'exerce dans...

05 juin 2022

Article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : droit à la sûreté

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La sûreté se réfère à la garantie pour chaque individu de ne pas être emprisonné sans motif. Cette garantie n'a pas toujours été respectée. En effet, au temps des rois de France, une simple lettre de cachet était suffisante pour exiger l'arrestation d'une personne, même sans raison...

02 juin 2022

Le référé liberté pendant la crise sanitaire du COVID

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« Le Conseil d'État ne s'attendait pas à être tant sollicité : entre le 10 mars et la fin du mois de juin, la section du contentieux a enregistré 382 requêtes en lien avec le Covid-19, dont 230 en référé, c'est-à-dire à juger en urgence. C'est 60 % de plus qu'en période normale. Et ces chiffres...