Doc du juriste

Consultez plus de 38764 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

TD

5 résultats

.doc
30 Jan 2013

Droit des libertés fondamentales - la Cour européenne et la liberté d'expression

TD de 6 pages - Libertés publiques

Dans l'arrêt Handyside C/Royaume-Uni du 7 décembre 1976, la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Cour EDH) considère que « la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de pareille société, l'une des conditions de son progrès et de...

.doc
17 Mar 2011

Le droit au logement est-il un droit fondamental ?

TD de 2 pages - Libertés publiques

« Un homme a absolument le droit, s'il n'a pas de toit et s'il voit un logement vide, de l'occuper. Les squatters ont un droit moral ». L'abbé Pierre entendait ainsi dénoncer le problème sérieux du logement. La notion sous-tendue dans cette réflexion est celle d'un droit dont disposerait tout...

.doc
19 Juin 2010

L'Etat est-il garant ou censeur des libertés publiques ?

TD de 6 pages - Libertés publiques

L'expression « libertés publiques », est classiquement utilisée en France, pourtant la notion même de libertés publiques est relativement complexe, d'abord parce qu'il n'existe aucune définition des libertés en droit positif, ensuite parce que la Constitution elle-même renvoie à de nombreuses...

.zip
23 Oct 2007

En quoi les médias constituent-ils un 4ème pouvoir ?

TD de 29 pages - Libertés publiques

Dossier TPE complet sur le pouvoir des médias : en quoi les médias constituent-ils un 4ème pouvoir ?

.doc
29 Avr 2007

La liberté d'expression en Russie

TD de 11 pages - Libertés publiques

TPE portant sur la liberté d'expression en Russie. Après avoir rappelé l'histoire de la politique en Russie dans sa dimension théorique, l'analyse de la censure actuelle depuis l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine en 2000 est ici faite. Le point de départ est l'assassinat de la journaliste...