Bernard Stirn, ordre public, Conseil d'État, 19 mai 1933, 22 juin 1951, arrêt Daudignac, arrêt Liberté d'association, Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971, 13 août 2021, principes de la République, Code de Sécurité Intérieure, États-Unis d'Amérique, deuxième amendement
Le TD traite les textes et arrêts suivants :
- Archives de philosophie du droit, Volume 58, n° 1, Ordre public et libertés publiques - Bernard Stirn (2015) : Le texte commence par expliquer que l'ordre public est une notion fondamentale, mais qui peut avoir plusieurs significations. Cela veut dire qu'il n'y a pas de définition unique et figée de l'ordre public, ce qui peut parfois rendre son application juridique complexe.
- Conseil d'État, 19 mai 1933, Benjamin : Le maire de Nevers avait pris deux arrêtés interdisant la tenue de conférences littéraires, arguant que la venue du conférencier, M. René X, perturberait l'ordre public.
- Conseil d'État, Assemblée, 22 juin 1951, Daudignac : Les requêtes présentées par le sieur X concernant des arrêtés du maire de Montauban. Ces arrêtés imposaient des autorisations pour l'exercice de la photographie sur la voie publique et réglementaient l'exercice de la profession de photographe sur la voie publique.
- Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971, Liberté d'association : Cette décision concerne l'article 12 de la loi confortant le respect des principes de la République.
- Conseil constitutionnel, 13 août 2021, n° 2021-823 DC, Loi confortant le respect des principes de la République, article 12 : Cet article traite de l'acquisition et de la détention des matériels de guerre, des armes et des munitions par des particuliers qui ne sont ni fabricants ni commerçants d'armes.
- Constitution des États-Unis d'Amérique, deuxième amendement : Ce deuxième amendement a été adopté en 1791 avec l'ensemble de la Déclaration des Droits (Bill of Rights) et a été ajouté à la Constitution des États-Unis. Il est souvent interprété comme garantissant le droit des citoyens américains de détenir et de porter des armes à feu.
[...] La dignité de chaque individu est importante. Pour cela, elle est protégée et utilisée comme justification pour interdire certaines activités ou spectacles qui portent atteinte à cette dignité. Exemple : propos raciste, antisémite ou d'autres comportements nuisibles à la dignité des personnes. Elle a d'ailleurs un caractère absolu. Elle ne peut pas être relativisée ou compromise en fonction d'opinions subjectives. La JP relative aux spectacles de Dieudonné illustre un équilibre délicat entre la liberté d'expression et la protection de la dignité humaine. [...]
[...] Le Conseil d'État a conclu que ces arrêtés étaient illégaux. Il a estimé que le maire ne pouvait pas subordonner l'exercice de la profession de photographe à la délivrance d'une autorisation parce que cela allait à l'encontre de la loi sur la liberté de l'industrie et du commerce. En conséquence, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du maire de Montauban du 2 mars 1949. Cet arrêt montre comment le Conseil d'État a statué sur des arrêtés municipaux qui réglementaient l'exercice de la profession de photographe sur la voie publique confirmant la primauté de la loi sur la liberté de l'industrie et du commerce et la nécessité de respecter cette liberté dans les réglementations locales. [...]
[...] Le pouvoir discrétionnaire, lorsqu'il est exercé de manière appropriée, peut être légal et nécessaire pour gérer des situations complexes alors qu'un pouvoir arbitraire est toujours illégal et inacceptable (il implique souvent des décisions injustifiées, déraisonnables ou contraires à la loi). Compétence du législateur : Le Conseil rappelle que le législateur doit exercer pleinement sa compétence conformément à la Constitution. Il doit adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. Obligations du Contrat d'Engagement Républicain : Les dispositions contestées précisent les obligations du contrat, notamment le respect des principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de dignité de la personne humaine, ainsi que des symboles de la République. [...]
[...] Sur le champ de l'ordre public : Cette idée de limites dans l'extension de l'ordre public vise à éviter l'abus ou la manipulation de cette notion au détriment des droits et libertés individuels. Il s'agit de maintenir un équilibre entre la protection de l'ordre public et le respect des droits fondamentaux des individus. Ampleur de la notion d'ordre public Inclusion de la dignité de la personne humaine : cette composante est essentielle à l'ordre public. Si des pratiques sont contraires à cette composante, elles peuvent être considérées comme contraires à l'ordre public et être réglementées ou interdites en conséquence. [...]
[...] Le Conseil d'État a d'abord déclaré que l'intervention de la Société des gens de lettres était recevable parce qu'elle avait un intérêt à agir dans l'annulation des arrêtés. Concernant la légalité des décisions du maire de Nevers, le Conseil d'État a rappelé que si le maire a le pouvoir de prendre des mesures pour maintenir l'ordre public, il doit également respecter la liberté de réunion, protégée par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907. Le maire avait justifié son interdiction des conférences. Cependant, le Conseil d'État a conclu que les éventuels troubles n'étaient pas assez graves pour justifier une interdiction complète des conférences. [...]
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