Marché intérieur, liberté de circulation des marchandises, libre circulation des travailleurs, droit d'établissement, libre-circulation des capitaux, liberté de prestation de services, libre circulation
Si l'Union européenne était un édifice, le marché intérieur en serait le ciment, il permet de constituer les blocs et de les lier entre eux. Aujourd'hui, il peut paraitre évident de se déplacer d'un État à un autre, d'acheter un produit. Il parait aussi évident que, si on a la nationalité française, on peut créer notre business (activité) et l'exercer en Espagne, en Italie, en Allemagne ou tout État membre de l'Union européenne. Mais les choses n'ont pas toujours été aussi simples. Dans les années 1900, on a d'abord assisté à des divisions entre les peuples européens, des divisions politiques, des divisions personnelles, qui ont conduit à des épisodes assez sanglants dans la marche de l'Europe et plus généralement dans la marche du monde. Après la Première Guerre, on s'est dit qu'il n'y aurait jamais de seconde guerre mondiale. Mais les discriminations se sont multipliées et à un moment, la guerre a de nouveau éclaté. Ce n'est qu'après avoir supporté les effets néfastes de la division et de l'opposition qu'une prise de conscience sur la nécessité d'un rapprochement a pu se faire. L'objectif ultime de l'Union européenne n'est pas purement économique, même si la construction économique est une voie. L'un des objectifs de l'Union européenne est d'assurer la paix, la sécurité et la prospérité des peuples des États européens. Pour faire face à la montée en puissance de certains États, la division n'était plus la meilleure solution, il fallait s'entendre, se ranger, se placer dans une voie permettant une insertion économique, ce qui ne pouvait pas se faire individuellement et par la domination individuelle. Il fallait parler, ou plutôt marcher dans une seule et même direction pour créer une cohésion.
[...] On se pose la question des produits illégaux. Un produit est illégal dans tous les états mêmes de l'Union européenne ne peut pas bénéficier de la libre circulation des marchandises. La question a pu se poser devant la Cour de Justice des communautés européennes s'agissant des faux billets. La circulation des faux billets est interdite dans l'ensemble des états de l'Union européenne donc ils ne peuvent pas être qualifiés de marchandises au sens du droit de l'Union européenne (arrêt Wietzmann). [...]
[...] Ainsi, un prestataire de service ou un entrepreneur établi exerce son activité sans lien hiérarchique. La liberté d'établissement et la liberté de prestation de service présentent des similitudes mais aussi des différences. L'une des principales différences tient à la durée de l'activité : l'établissement suppose une implantation stable, durable et permanente dans un autre État membre, tandis que la prestation de services est, par nature, temporaire, même si elle peut durer un certain temps selon la consistance de l'activité. Sur le plan juridique, ces deux libertés sont traitées dans un même chapitre du TFUE, et les restrictions qui peuvent leur être apportées sont régies par des dispositions communes. [...]
[...] Mais le même rapport qui a impulsé l'institution de la CEEA a servi de base de travail pour donner lieu à la signature du fameux traité de Rome qui institue les communautés économiques européennes (CEE). La CECA, CEEA, CEE, ont pratiquement les mêmes ambitions et coexistent. Leur objectif est de mettre en place et établir les règles de libre circulation dans les domaines qui les intéressent respectivement. Parmi ces 3 communautés, la CEE était la plus ambitieuse. Son objectif (CEE) était de créer des liens solidaires entre les différents états dans les secteurs économiques les plus diversifiés. De ce point de vue, le traité CEE emploie entièrement la méthode fonctionnaliste. [...]
[...] On peut constater que la mise en place de cette union douanière procède essentiellement de la libéralisation des moyens de production qui a été permise par leur libre circulation et il fallait que les moyens de production circulent sans entrave, librement. On bascule de l'intégration économique à une certaine forme d'intégration politique. On s'est rendu compte que la question de l'intégration en elle-même ne peut pas être réglée uniquement sur le plan économique, il y a une dimension politique. En 1961, un acteur du traité de Rome disait que « tous ceux qui ont essayé de régler les problèmes économiques que posaient le traité de Rome en oubliant le coté politique de la chose sont allés à l'échec. [...]
[...] Au-delà de la distinction de base légale, il y a d'autres différences, notamment une différence d'objet entre les impositions intérieures et les droits de douanes/taxes d'effet équivalent à des droits de douane. En effet les droits de douanes et les taxes effet équivalent be frappe un produit qu'en raison de son franchissement de la frontière à l'entrée ou à la sortie. Les impositions intérieures s'appliquent en revanche à tous les produits. Ces impositions intérieures s'appliquent aux produits en considération de leur objet et indépendamment de leur lieu d'origine ou de destination. [...]
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