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Dissertations en droit européen

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1075 résultats

09 Sept. 2022

Le modèle européen de justice constitutionnelle est-il véritablement distinct du modèle américain ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le modèle européen de justice constitutionnelle est né aux alentours de la fin du XIXe siècle. Grâce au théoricien autrichien du contrôle de constitutionnalité, qui a proposé un système de justice constitutionnelle selon lequel pour assurer la primauté de la constitution il faut que soit créé un...

31 août 2022

Tout justiciable de l'Union européenne dispose-t-il de moyens suffisants pour intenter une action en justice, dans un intérêt collectif ou individuel, en application du droit de l'Union Européenne protégé par la Cour de justice ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le requérant, en droit européen, désigne tout justiciable portant sa cause devant la Cour de justice de l'Union européenne ou devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ces justiciables peuvent être tout État, institutions ou particuliers. Ils peuvent agir à l'encontre de toutes...

31 août 2022

Dans quelles mesures la primauté du droit de l'UE est-elle un principe qui perd en absoluité, impliquant une effectivité limitée au sein des États membres ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le droit de l'Union européenne se compose d'un droit primaire, à travers les traités, et d'un droit dérivé, à travers les règlements, directives et décisions. Ce droit prime sur les droits nationaux, sans exception et comprenant également les normes constitutionnelles antérieures ou...

29 août 2022

La définition des politiques migratoires dans l'espace de Schengen - publié le 29/08/2022

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La question migratoire est, plus que jamais, au centre des préoccupations majeures de notre siècle (Wihtol de Wenden, 2017b). En effet, autant elle structure les débats, autant elle oriente les politiques nationales et internationales. L'on assiste, depuis un plus d'une décennie, à un afflux...

23 août 2022

En quoi le droit de l'Union européenne a-t-il un impact sur le juge administratif ? - Plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Avec l'instauration de l'Union européenne, un droit européen est apparu et s'applique dans de nombreux domaines. En effet, ce droit de l'Union européenne est présent tant dans les relations économiques que sociales, ou encore d'immigration, au sein de ses pays membres. Ce droit s'impose donc aux...

04 août 2022

Pourquoi la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne est-elle irréaliste ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La Turquie s'est vu octroyer le statut de candidat en 1999 par le Conseil européen d'Helsinki. L'accord d'admission est en négociation depuis 2004. Cependant, le projet est depuis ses origines l'objet de nombreuses critiques, et les déclarations les plus récentes ne laissent guère de doute sur...

04 août 2022

L'action du Conseil d'État offre-t-elle des garanties suffisantes pour rassurer l'effectivité de l'article 6 de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Si les juridictions nationales ont témoigné de leur volonté de concrétiser en droit interne l'article 6 de la CEDH, un tel droit dans le droit national se confronte aujourd'hui à l'organisation même des administrations nationales et des problématiques actuelles relatives à l'engorgement des...

14 juin 2022

La contribution des États membres à la création de droit de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les juges sont les juges de droit commun de l'Union européenne, ils sont garants de l'application du droit de l'Union européenne dans les États membres. La contribution s'est donc réalisée par l'Union elle-même dans sa logique de coopération. Il faut y ajouter également les...

18 mai 2022

Le rapport entre la loi et les engagements internationaux par rapport au droit de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le bloc de conventionnalité auquel il faut vérifier la conformité des lois se constitue ainsi de l'ensemble des engagements internationaux dont la France dénombre notamment ses engagements par rapport à l'Union européenne, mais aussi par rapport au Conseil de l'Europe - respecter les...

05 avril 2022

L'initiative législative du Parlement européen - Le Parlement européen est-il cannibalisé par la Commission européenne ?

Dissertation - 11 pages - Droit européen

À l'origine, l'Union européenne s'est construite à travers une dimension économique des traités. La construction européenne s'est donc bâtie à l'origine sur un vaste marché où la concurrence est libre (article 119 du TFUE). L'objectif originel de l'Union explique...

30 Mars 2022
odt

Le déficit démocratique de l'Union européenne est-il une réalité ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'Union européenne est une organisation supranationale, définie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), composée de 27 États membres ayant fait le choix de transférer certaines de leurs compétences (politique de...

28 Mars 2022

Le droit de l'Union Européenne s'impose-t-il au droit interne ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

"Un jour viendra où, vous tous, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et vos glorieuses individualités, vous vous fondrez étroitement dans une unité européenne, et vous constituerez la fraternité européenne." Ces propos tenus par Victor Hugo sont pleins d'espoir et...

13 Mars 2022

Le droit de l'Union européenne s'impose-t-il au droit interne ? - publié le 13/03/2022

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le droit interne, droit qui se réfère au processus législatif du pays dans lequel il s'applique, est applicable à un seul des États membres de l'Union européenne. Par opposition, le droit de l'Union européenne s'applique dans tous ses États membres. Ce droit communautaire se...

25 févr. 2022

Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est-il absolu ? - publié le 25/02/2022

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Pierre angulaire du fonctionnement de l'Union, la primauté se définit essentiellement par la prévalence de l'ensemble des normes du droit communautaire sur le droit national, et cette prévalence est assurée notamment par le juge communautaire qui dispose du pouvoir de les imposer aux...

13 févr. 2022

Comment la Cour de justice assure-t-elle le respect et l'application uniforme du droit de l'Union européenne ? - Intro et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Dans un article intitulé « Les droits fondamentaux au carrefour de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne » publié en 2015 dans les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Carlos Ruiz Miguel évoque l'importance de la Cour...

04 févr. 2022

L'autonomie des Etats composés

Dissertation - 7 pages - Droit européen

"Les États-Unis d'Europe". Incitation directe à la formation d'un Etat fédéral par les pays européens sur le modèle des États-Unis d'Amérique, cette formule représente aussi l'idée d'une coopération entre des pays accablés par la guerre depuis des siècles. Derrière cette...

21 Janv. 2022

La conception démocratique de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

De nos jours, l'intégration toujours plus avancée de l'Union n'a pas contenté tous les citoyens de l'Union européenne. La critique de la légitimité de l'Union a pris en importance dans le champ politique européen, voyant le Parlement peu à peu se garnir de députés opposés à...

21 Janv. 2022

Les spécificités de l'ordre juridique de l'Union européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

L'ordre juridique désigne l'ensemble des règles qui, pour un État et à un moment donné, définissent le statut des personnes publiques et privées et les rapports juridiques qui existent entre elles. Cet ordre juridique existe aussi pour les entités plus larges que les États qui sont dotées...

12 Janv. 2022

Les implications juridiques et financières du Pacte budgétaire européen (TSCG)

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le Traité de l'Union européenne (TFUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, prévoyait que les États membres devaient coordonner leurs politiques économiques ; étant précisé qu'un contrôle des déficits publics excessifs avait été mis en place par l'article 104 du Traité...

04 Janv. 2022

En quoi le traité de Lisbonne a-t-il modifié la typologie des actes de l'Union européenne ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La directive et les actes européens de façon générale sont spécifiques à l'UE qui peut se définir comme une organisation sui generis, entre structure fédérale et organisation internationale. C'est une union d'États liés par des traités et pour exercer en commun dans un cadre...

02 Janv. 2022
odt

Comment s'est mise en place la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les droits fondamentaux sont protégés dans l'Union européenne depuis la création des communautés. Si ab initio cette protection relevait surtout du droit national des États membres, il existe aujourd'hui un véritable mécanisme de protection au niveau de l'Union et dans l'application de son droit....

20 déc. 2021

L'influence du droit de l'Union européenne sur les finances publiques françaises

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les finances publiques regroupent tous les actes destinés à établir des budgets, il s'agit de l'ensemble des règles gouvernant les finances de l'État. On considère qu'elles ont toujours existé, elles apparaissent avec l'Homme, notamment avec l'impôt. Ainsi, la dette...

11 déc. 2021

Quelles différentes entités européennes participent à l'adoption des actes législatifs de l'Union européenne et quel est leur rôle dans ce processus ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Au début de la construction européenne, l'organisation était principalement à vocation économique et sa fonction législative n'était pas établie par le traité de Paris de ce qui instituait la Communauté européenne du charbon et de l'acier. De même, avec l'instauration du...

05 déc. 2021

La Commission européenne et le recours en manquement

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Contrairement au droit international classique, le droit de l'Union européenne est obligatoire dans tous ses effets pour les États membres. Ainsi, différents mécanismes établis par les traités garantissent l'effectivité et le respect des dispositions du droit européen, dont le recours en...

05 déc. 2021

Le règlement Rome III prévoit-il exclusivement des critères de rattachement en cascade pour déterminer la loi applicable ?

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le Règlement européen du 20 décembre 2010, dit Rome III, est en vigueur depuis le 21 juin 2012 et s'applique à toutes procédures de divorce, de séparation de corps et d'annulation de mariage engagées postérieurement à cette date. Ce règlement, mettant en oeuvre une coopération renforcée,...

01 déc. 2021

La CEDH est-elle la seule à protéger les droits fondamentaux ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Parmi les mécanismes de protection, il y a la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Cette cour a été instituée par l'article 19 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La Cour siège à Strasbourg et a une compétence subsidiaire. Elle est composée de 47 juges nommés...

01 déc. 2021
odt

Le droit de la procédure pénale française permet-il au mandat d'arrêt européen (MAE) d'atteindre toute son efficacité juridique ? - Introduction et plan

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Les 15 et 16 octobre 1999, au somment de Tempere, le Conseil européen présente pour la première fois son ambition d'instaurer « un niveau élevé de sécurité dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice » en mettant en place « de manière équilibrée à l'échelle de l'Union...

30 Nov. 2021

Le statut des parlementaires européens - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le Parlement de l'Union est défini comme le socle démocratique de l'Union européenne. En effet, il participe activement au processus législatif et dispose de pouvoirs de contrôle de l'exécutif et du budget. L'institution se compose de 705 députés élus au suffrage universel...

22 Nov. 2021

Quel est le rôle de la Commission européenne ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Instituée par le traité de Rome de 1957, sa conception remonte toutefois à la création de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). La Commission européenne située à Bruxelles est l'un des organes représentant l'intérêt général de l'Union européenne (UE). Elle...

21 Nov. 2021

Existe-t-il une constitution de l'Union européenne ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

En 2005, les Français rejettent par référendum le traité constitutionnel de l'Union européenne. Bon nombre de ses principes vont pourtant se retrouver dans le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007. Peut-on alors parler de l'existence d'une constitution pour l'Union...