Est-il toujours possible de considérer que l'espace Schengen est un espace sans frontière ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] De plus ces contrôles permettent que soit, une fois dans l'espace Schengen, garantie le principe de libre circulation. En effet les personnes s'y déplaçant sont en quelque sorte présumé y être en situation régulière. II. Le maintien de certaines frontières à l'intérieur du territoire commun : La construction de l'espace Schengen à toujours laissé la place aux souverainetés nationales. Ainsi les événements récents ont conduit certains États à mettre en place des réactions unilatérales, par le biais de limitation voir de dérogations La possibilité pour les États d'effectuer des contrôles d'identité. [...]

[...] De plus, cette facilité de circulation dans l'espace commun a été un formidable accélérateur de l'intégration économique de l'Union européenne. Pourtant la mise en ?uvre du système Schengen, connaît, sous l'impulsion d'évènements récent un recul, à tel point qu'il est possible de se demander si son existence même n'est pas menacé. Ainsi, est-il toujours possible de considérer que l'espace Schengen est un espace sans frontière ? Si le principe reste celui de la libre circulation les exceptions sont tout à la fois de plus en plus nombreuses et pérennes (II). [...]

[...] Est-il toujours possible de considérer que l'espace Schengen est un espace sans frontière ? - Introduction et plan détaillé Comme l'a souligné le président de la Commission européenne Monsieur Jean-Claude Juncker, l'espace Schengen est dans un « état comateux ». Cette espace découle des accords de Schengen de 1985. Ceux-ci ont été conclus en marge de la construction européenne et visaient à permettre la libre circulation des personnes dans un territoire dépassant le simple territoire national ; celui de 5 États : La France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. [...]

[...] - En cas d'urgence. Pensé comme un dispositif d'exception ces possibilités de mise en ?uvre sont pourtant de plus en plus fréquentes. En effet, avant les menaces à l'ordre public étaient temporaires : compétitions sportives, rencontres politiques etc. Aujourd'hui les événements visés sont à la fois plus longs et plus diffus (crises migratoires, attentats). Pour les mêmes raisons les État utilisent de plus en plus souvent la possibilité de prolonger les contrôles. Enfin certains États ont une volonté nette de repli (Hongrie). [...]

[...] Le maintien de contrôle aux frontières internes La suppression des contrôles aux frontières internes a eu pour conséquence le maintien des contrôles aux frontières externes. - L'article 3 de la CAAS prévoit que « les frontières extérieures ne peuvent en principe être franchies qu'aux points de passages frontaliers et durant les heures d'ouverture fixées ». Ainsi, si le franchissement de ces frontières n'est libre pour personne il est largement simplifié pour les ressortissants de l'Union européenne. En effet, le contrôle se limite à « l'établissement de leur identité à partir de la production ou de la présentation des documents de voyage ». [...]