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Commentaire d'article en Droit européen

8 résultats

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24 mai 2021

La lecture de l'article 102 du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne) a-t-elle évolué ?

Commentaire d'article de 4 pages - Droit européen

"Le traité fondateur ne dit pas grand'chose, cela est bien connu" (Autonomie et antitrust, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO et David BOSCO, Contrats Concurrence Consommation, n 6, juin 2020, dossier 10). C'est de ce constat qu'il faut partir pour appréhender l'article 102 du Traité du fonctionnement...

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27 févr. 2012

Commentaire de l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Commentaire d'article de 5 pages - Droit européen

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été élaborée par une Convention associant des représentants des États et des députés européens, des représentants nationaux ainsi que des observateurs. L'élaboration de la Charte semble donc très légitime, d'autant plus qu'elle a été...

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15 Mars 2011

Commentaire sur l'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Commentaire d'article de 35 pages - Droit européen

En ces temps de débat sur l'identité nationale, en France, ou de votation citoyenne contre les minarets, en Suisse, on ne peut que constater que les préjugés de tous ordres continuent de pervertir les relations humaines. Leur histoire est fort longue, et s'il n'est pas question ici d'établir une...

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22 Oct. 2008

Article 5 du traité instituant la Communauté européenne : commentaire

Commentaire d'article de 2 pages - Droit européen

Le traité instituant la Communauté européenne, souvent appelé traité de Rome ou traité CE, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques européennes avec le traité sur l'Union européenne. Nommé à l'origine « traité instituant la Communauté économique européenne...

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13 Mars 2008

Commentaire de l'article 13 du Traité CE (Traité d'Amsterdam)

Commentaire d'article de 19 pages - Droit européen

La Déclaration Schuman du 9 mai 1950 affirmait déjà : la Communauté « ne se construira que par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait, et par l'établissement de bases communes de développement économique ». Cette dernière inspira clairement le 4ème...

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06 Mars 2008

Commentaire de l'article 13 du traité CE

Commentaire d'article de 18 pages - Droit européen

L'article 13 du traité CE paraît neutre dans sa rédaction. Cependant, il convient de souligner sa singularité à la suite de son classement au sein du droit primaire. En effet, inséré dans les premières dispositions, sa place démontre son caractère fondamental. Ce seront les directives, donc le...

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08 Oct. 2007

Commentaire des articles 6.104 et 6.105 des principes du droit européen des contrats

Commentaire d'article de 4 pages - Droit européen

Les principes du droit européen des contrats sont destinés à s'appliquer en tant que règles générales du droit des contrats dans l'UE. Ils sont le fruit de la collaboration d'universitaire présidés par Ole Lando et ont vocation à pouvoir s'appliquer aux contrats internationaux...

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24 Oct. 2006

Commentaire de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Commentaire d'article de 7 pages - Droit européen

Article 6 : le droit à un procès équitable « 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations...