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Thème juridique : Bloc de constitutionnalité

  
Bloc de constitutionnalité

Nos documents

Filtrer par :

07 Janv. 2021
doc

Pourquoi les lois doivent-elles être conformes au bloc de constitutionnalité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi n'était pas soumise au contrôle de constitutionnalité jusqu'en 1946, et ne pouvait donc pas être remise en cause. C'est grâce à la création du Conseil constitutionnel au début de la Ve République permettant de contrôler la conformité des lois selon la hiérarchie des...

15 juin 2021
doc

Qu'est ce que le bloc de constitutionnalité ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel, tout comme les autres domaines juridiques, est sujet au cours de son développement et de sa confrontation à de nouvelles problématiques à des mutations nombreuses. En l'occurrence, le droit constitutionnel se rapportant au domaine public et au pouvoir de l'État...

16 juin 2021
doc

Le bloc de constitutionnalité - Conseil constitutionnel et ensemble des normes juridiques

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit français regroupe différentes normes constitutionnelles. Il s'agit de l'ensemble des normes juridiques que le Conseil constitutionnel applique lors de son contrôle de la loi. Nous allons ici nous intéresser à ce bloc de constitutionnalité. Nous nous intéresserons...

14 Oct. 2021

Le bloc de constitutionnalité - sources du droit constitutionnel

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

C'est au Doyen Favoreu qu'on doit la popularisation de cette expression pour montrer que les sources du droit constitutionnel ne se limitent pas à la seule Constitution, même si celle-ci en est l'élément majeur. Mais la paternité de l'expression revient en 1970 à Claude Emeri et...

24 Sept. 2015
pdf

La construction du bloc de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Toutes les constitutions du monde se basent sur un système en trois parties. Cependant, on parle de spécificité de la constitution française, en raison de la présence du « bloc de constitutionnalité », expression donnée par Louis Favoreu. Effectivement, la France détient un...

20 Mars 2012
doc

La conformité des lois et règlements au bloc de constitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou...

16 Nov. 2010
doc

Conseil constitutionnel et bloc de constitutionnalité

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis le 1er Mars 2010, le conseil constitutionnel peut contrôler la conformité à la constitution des lois déjà en vigueur et applicables, à la seule condition qu'elles portent atteinte aux droits fondamentaux des individus. Ces droits fondamentaux, sont présents dans le préambule de la...

05 Oct. 2010
doc

De la Constitution au "bloc de constitutionnalité"

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En moins de 250 ans, la France a connu 15 Constitutions, dont la dernière en date, celle du 4 octobre 1958, est toujours en vigueur aujourd'hui, ce qui en fait la 2nde plus longue. Pourtant, le texte inspiré par De Gaulle, Debré et Guéna et l'actuelle "Constitution de la République...

23 Janv. 2010
doc

Le bloc de constitutionnalité (2010) - protection de la constitution et hierarchie des normes

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le bloc de constitutionnalité est l'ensemble des textes juridiques auxquels se réfère le Conseil constitutionnel (créé en 1958) afin de se prononcer sur la conformité d'une loi avec la Constitution. On peut aussi définir le Bloc de Constitutionnalité comme étant...

17 Mars 2009
rtf

Dans quelle mesure la Constitution de 1958 puis la création d'un bloc de constitutionnalité, ont-elles provoqué une constitutionnalisation du droit administratif ?

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Dans sa préface à l'ouvrage de Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif, Georges Vedel, souligne d'emblée l'évolution sémantique qui a marqué les liens du droit administratif et du droit constitutionnel lors de l'avènement de la Ve République. En effet,...

26 Mars 2009
doc

Les conventions et accords internationaux dans le bloc de constitutionnalité

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Au 1er janvier 1982, le nombre de conventions internationales auxquelles la France était partie s'élevait à 4368, dont 3457 accords bilatéraux et 911 accords multilatéraux. À cette estimation, il y avait lieu d'ajouter 54 accords conclus par les Communautés européennes avec des pays tiers et...

06 Sept. 2009
doc

Le bloc de constitutionnalité est-il hiérarchisé ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Selon Louis Favoreu, le bloc de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif ». Les normes composant le bloc de constitutionnalité sont diverses. Elles comprennent...

19 avril 2008
doc

Vers une extension du bloc de constitutionnalité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 19 septembre 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a auditionné le Président du Conseil constitutionnel. Exprimant son point de vue personnel, Jean-Louis Debré a suggéré de faire évoluer la compétence du...

06 mai 2007
doc

CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité

Cours - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, avec pour angle d'approche l'extension du bloc de constitutionnalité. Dans quel contexte cette décision a-t-elle été rendue ? Quels sont les faits conduisant à cette décision ? Quelle en est la portée...

02 mai 2007
doc

Commentaire d'arrêt: CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la conformité de la loi par rapport à la Constitution. A l'instar de la Cour suprême aux Etats-Unis et du Conseil d'Etat en France, le Conseil constitutionnel a été créé dans une...

08 Mars 2007
pdf

Bloc de constitutionnalité et libertés fondamentales

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Jean Rivero affirmait que "le contrôle de constitutionnalité des lois, conçu peut-être en 1958 comme un moyen supplémentaire de défendre l'Exécutif contre un Parlement indocile, est devenu par l'intégration à la Constitution des libertés fondamentales, un moyen de défendre les...

14 juin 2006
doc

Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Tenter de définir ce qu'est le bloc de constitutionnalité s'avère relativement audacieux. En effet, cette définition ne serait sans doute que temporaire puisqu'il s'agit d'un concept largement évolutif qui a accueilli depuis 1958 de nombreuses extensions. Ainsi, le terme même de «...

10 Oct. 2000
doc

Le bloc de constitutionnalité (2000) - du préambule aux normes constitutionnelles

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le bloc de constitutionnalité est constitué de l'ensemble des normes qui ne peuvent être modifiées autrement que par révision constitutionnelle. Il ne se limite pas aux articles de fond ou de procédure du texte de la Constitution de 1958. Il s'étend également à son Préambule...

01 Janv. 2000
doc

Le bloc de constitutionnalité : définition

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le "bloc de constitutionnalité", expression du Doyen Favoreu, désigne l'ensemble hétérogène et évolutif de normes constitutionnelles de référence que le Conseil constitutionnel confronte aux diverses normes dont la conformité lui est soumise.

27 Oct. 2021

Les sources du contrôle de constitutionnalité, la technique du renvoi

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Innovation majeure de la Ve République, le contrôle de constitutionnalité marque à bien des égards l'avènement de l'État de droit. L'histoire du contrôle de constitutionnalité français demeure emplie de péripétie et d'évolutions majeures. Si dans sa conception...

30 août 2020
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois fait-il du Conseil constitutionnel un créateur de normes sous la Ve République ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dans La constitutionnalisation des branches du droit, le doyen Vedel met en garde, dans l'avant-propos, contre un impérialisme constitutionnaliste dont la Constitution, son juge, ses commentateurs détiendraient toutes les clés et garderaient toutes les voies. Il met ainsi en exergue le...

05 juin 2020
doc

Le contrôle de constitutionnalité est-il une condition nécessaire de l'état de droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France n'a connu que très récemment le contrôle de constitutionnalité des lois à la Constitution. En effet, ce n'est qu'en 1946 sous la Ve République que le mécanisme de contrôle de conformité existe. En effet, l'État avait créé un comité constitutionnel, mais qui avait des pouvoirs...

29 juin 2017
doc

Les différentes formes de contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'idée du contrôle de constitutionnalité ne s'est affirmée que tardivement en France puisqu'il aura fallu attendre 1971 pour que celui-ci soit effectivement mis en oeuvre. Au-delà de la question de cette utilité de ce contrôle de constitutionnalité, il a également été...

29 juil. 2020
doc

Le contrôle de constitutionnalité vous paraît-il être un outil efficace en droit de la famille ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa création en 1958, le Conseil Constitutionnel a vu ses pouvoirs s'accroître. Le contrôle de constitutionnalité qu'il exerce lui a permis de s'ériger en gardien de la Constitution et des libertés et droits fondamentaux contenus dans le bloc de constitutionnalité....

04 juin 2021
doc

Les limites du contrôle de constitutionnalité - publié le 03/06/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'histoire du contrôle de constitutionnalité est l'histoire d'une extension, c'est l'extension du contrôle de constitutionnalité et en parallèle, l'extension des pouvoirs du juge du Conseil constitutionnel, l'organe en charge de ce contrôle de...

22 Nov. 2021

Le contrôle de constitutionnalité a priori

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi est un texte qui régit toute société. En effet, une loi est prévue pour organiser une société, sans elle il n'y aurait que du désordre. Mais l'adoption d'une loi est un processus complexe, en effet, une nouvelle loi doit répondre à bon nombre de critères, mais elle doit surtout...

23 déc. 2013
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 1998, M. Sarran, Levacher et autres : le contrôle de constitutionnalité d'un traité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Devant préserver la sécurité juridique, le juge administratif doit veiller à l'application du droit communautaire sur le droit interne. En effet, le juge administratif assure la pleine application de la norme communautaire. Depuis la décision IVG du 15 janvier 1975, le Conseil Constitutionnel a...

11 Oct. 2019
doc

La question prioritaire de constitutionnalité : la sanction de l'inconstitutionnalité des lois

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le juge constitutionnel fut très longtemps considéré comme un gardien secondaire des droits et libertés, et ce du fait de son impossible saisine par les justiciables. La réforme constitutionnelle en date du 23 juillet 2008 entérina ainsi un changement de premier ordre en permettant aux citoyens...

30 avril 2014
doc

L'évolution du contrôle de constitutionnalité depuis 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 1er mars 2010, l'article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle de 2008, a été mis en œuvre. Depuis cette date, le contrôle de constitutionnalité a été modifié. Selon la définition de Marie-Anne Cohendet, dans Droit constitutionnel, le contrôle de...

02 avril 2015
doc

Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'une loi a été jugée conforme à la Constitution, le contrôle de la loi au regard des stipulations d'une convention internationale « pourrait par conséquent, si vous n'y preniez pas garde, vous conduire à exercer une sorte de second contrôle de constitutionnalité des lois »....