Droit subjectif, personnalité juridique, personnes physiques, personnes morales, classification des droits subjectifs, droits patrimoniaux, droits extrapatrimoniaux, abus de droit, preuves des droits, charge de la preuve, objet de la preuve, moyens de preuve, preuves recevables, preuve par écrit, principe de hiérarchisation des droits, principe de proportionnalité, obligation de moyens, obligation de résultat, preuve par témoin, présomption de preuve, aveu judiciaire, serment probatoire, principe probatoire
Pour le droit anglais et japonais, le droit est défini comme pouvant désigner les règles qui gouvernent la vie en société. Dans d'autres systèmes et pour beaucoup d'autres, le mot « droit » va désigner 2 ensembles qui diffèrent même s'ils sont connectés : distinction entre droit objectif et subjectif. Si l'on définit le droit objectif comme l'ensemble des règles de conduite qui, dans une société organisée, régissent les rapports entre les hommes, alors on est dans une définition du droit qui est exclusive au Royaume-Uni ou au Japon.
[...] Peut-on rire de tout ? Selon les système juridiques les réponses ne sont pas toutes les mêmes, par ailleurs à la liberté d'expression peut être opposé le droit à la présomption d'innocence lorsque les faits sont en lien avec une infraction pénale. Droit au changement de genre ou de sexe - Les droits à l'intégrité du corps humain : Le corps humain est un bien inaliénable ? les lois bioéthiques ont pour intérêt de protéger le corps humain (changement tous les 5 ans) II- Les principaux droits patrimoniaux On a le sous-ensemble des droits patrimoniaux avec les droits réels et personnels. [...]
[...] Aujourd'hui le serment n'a plus la même force probatoire car il est laissé à la libre appréciation des juges du fonds. Il ne peut pas être exigé et admis par le juge de prêter serment. La recevabilité des différents modes de preuves Les différents modes de preuves doivent être obtenus de façon loyale. Chaque fois que le procédé d'obtention de preuve est obtenu déloyalement alors il ne sera pas pris en compte par le juge. La preuve par écrit, est exigée pour les actes qui excèdent une somme fixée par décrets ou + 1500?). [...]
[...] Synallagmatique « qui comporte une obligation réciproque entre les parties » Distinction entre un contrat et un acte unilatéral : Repose sur l'opération juridique qui a donné naissance au lien d'obligation un contrat résulte d'un engagement bilatéral (ou plurilatéral), tandis qu'un acte unilatéral repose uniquement sur un engagement de volonté d'une seule partie. Pour qu'il y ait un contrat, il faut une offre et une acceptation. (Droit de créance et dette) ? Créer des droits personnels. Une donation c'est un contrat car acceptation de l'autre personne qui reçoit l'offre. Exemple : contrat de vente, location, travail? Testament est un acte juridique unilatéral. La personne s'engage sans acceptation de la partie en face. [...]
[...] Dans ce cadre, l'obligation constitue un droit de créance lorsqu'on l'envisage du côté du créancier. Le créancier est le sujet actif de l'obligation. Droits personnels du côté de l'actif sont des créances. Droits personnels du côté du passif sont des dettes. Le droit de créance est un droit exercé contre le débiteur et portant sur le patrimoine de ce débiteur, deux traits essentiels caractérisent ce droit : - Ce droit appartient à une personne contre une autre personne d'où le nom de droit personnel. [...]
[...] Chapitre 2 : La classification des droits subjectifs : Le droit subjectif nous donne les droits à et les droits de : Le droit à l'avortement, le droit à l'image, le droit à la vie privée/ Le droit de vote Il y a des droits et des devoirs/ obligations. Dans un contexte démocratique, aucun droit ne peut être absolu, tous les droits sont limités afin que ceux qui l'exercent n'en abusent pas ? théorie de l'abus de droit (section 3). Toute opération de qualification juridique consiste à vérifier que les personnes revendiquant un droit subjectif (droit à, droit de) sont titulaires de cette prérogative. [...]
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