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Sujets de mémoire en droit administratif

En panne d'inspiration pour votre mémoire en droit administratif ? Voici 5 thèmes et problématiques que vous pouvez aborder : les collectivités territoriales et rythmes scolaires, le régime juridique des enquêtes administratives , la nature des questions à juger, l'obligation de résultat de l'Administration, le principe d'autonomie des universités françaises.

Droit administratif

Droit administratif - cll avocats

Sujet 1: collectivités territoriales et rythmes scolaires

Ce premier sujet met en avant deux notions, qui sont les collectivités territoriales et un sujet qui est et sera toujours d'actualité en France à savoir les rythmes scolaires.
Il s'agit d'un sujet qui peut être réalisé dans le cadre d'un mémoire de recherche et professionnel. Dans le deuxième cas, l'étudiant devra davantage mettre en avant ses notes de stage et illustrer ses propos avec des exemples précis.

Problématique possible : Comment les collectivités territoriales mettent en pratique la gestion des rythmes scolaires ?
Dans ce sujet, il conviendra de définir les deux concepts en mettant en avant leurs principales caractéristiques et fonctions.
Décrire également l'importance des rythmes scolaires, ce qu'ils apportent au système scolaire français dans son intégralité et il serait même possible de comparer les différents rythmes que la France a connu au fils des ans.


Sujet 2 : le régime juridique des enquêtes administratives

Les deux notions à définir ici sont celles de régime juridique et d'enquêtes administratives.
Mettre en avant le fait que ces enquêtes administratives sont menées par les administrations et qu'elles comportent par conséquent toute une série de démarches, en rapport direct avec le régime juridique en place.
A titre d'exemple, L'IGPN, Inspection Générale de la Police Nationale est parfois amenée à mener des enquêtes sur la police, que ce soit à la demande des autorités judiciaires et administratives.

Une des problématiques peut être : en quoi le régime juridique est capital dans l'action de mener et réussir les enquêtes administratives du quotidien ? Il est intéressant ici de traiter ce sujet lors d'un stage professionnel, car cela permet de donner davantage d'exemples et des procédures plus concrètes. Il est également possible de comparer ce régime dans les différentes périodes en France, ce qui a changé et pourquoi, et ce que ça a apporté dans la résolution des enquêtes.


Sujet 3 : la nature des questions à juger

Les deux notions importantes ici sont nature et questions à juger. Elles font pleinement référence au droit administratif, et servent à donner une idée de ce qui est donné et traité dans ce droit.
L'on fait ici davantage référence à l'acte de juger, qu'il s'agira de définir également dans son intégralité avec toutes les fonctionnalités et les caractéristiques qu'il comporte.

Problématique : comment définir la nature des questions à juger et comment établir leurs caractéristiques et leur utilité ?
Il s'agit d'un sujet qui peut être réalisé dans les cadres, théorique et de recherche.
Il est intéressant de mettre en avant le jugement et la prise de décision, avec tout ce qui concerne les facteurs humains , les capacités de perception et les différentes étapes de la décision.


Sujet 4 : l'obligation de résultat de l'Administration

Le droit administratif comprend toute une série d'obligations et de règles. Par ailleurs, notons que l'obligation de résultat est l'une des composition essentielles du droit administratif.
Cette obligation est mise en place sur des fondements purement doctrinaux et son implantation en jurisprudence est un facteur réel et sacré.
Le candidat mettra en avant ce qui est entendu par obligation de résultat et définir également le concept d'Administration dans les grandes largeurs et de manière plus spécifique.

Problématique : comment peut se contrôler l'obligation de résultat au sein de l'Administration et quelle est son importance dans les situations du quotidien ?
Le candidat pourra traiter ce sujet lors d'une opportunité de stage au sein d'un service administratif ou bien dans un cadre de recherches plus théorique. Il s'agira de mettre en avant le fait que cette obligation de résultat se divise en plusieurs catégories, une obligation que l'on appelle légale et une autre contractuelle.


Sujet 5 : le principe d'autonomie des universités françaises

Les deux notions présentes ici sont celles d'autonomie et d'université, deux concepts qui sont liés depuis la loi de 2007. Le sujet sera davantage traité lors d'un mémoire de recherche traditionnel.

La problématique éventuelle pourra être : En quoi le principe d'autonomie des universités impacte-t-elle leur mode de fonctionnement ?
Le candidat devra mettre en avant ce qui a changé depuis cette proclamation de l'autonomie des universités, en prenant des exemples précis et en faisant un éventuel comparatif avant/ après.
Il est important également de bien définir ce principe d'autonomie, et ce que peuvent dorénavant faire les universités françaises, comme par exemple bâtir un projet d'établissement, établir une politique de recrutement plus vaste, ou encore assurer diverses missions d'insertion professionnelle.