Doc du juriste

Consultez plus de 40763 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Droit administratif

Droit administratif

  
Droit administratif

Nos documents

.doc
17 Oct. 2009

La spécificité du droit administratif et la résiliation traditionnelle subordonnée à une faute cocontractant

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

La résiliation selon le lexique des termes juridiques est la suppression pour l’avenir d’un contrat successif, en raison de l’inexécution par l’une parties ses obligations. Cependant, un déséquilibre existe entre l’administration et les personnes privées résultant...

.doc
22 juin 2020

Généralités sur la naissance du droit administratif français

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le droit administratif peut être défini comme un ensemble de règles juridiques relatives aux actes administratifs, régissant les autorités administratives l’État en ce qui concerne leurs activités et leur composition tant qu’autorité publique jouissant privilèges à...

.doc
25 mai 2018

Existe-t-il une opportunité en droit administratif français et surtout quelles sont les conséquences juridiques ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L'opportunité en droit administratif renvoie à un contrôle particulier, savoir : le de la qualification juridique des faits. Ce n'est cependant possible qu'au regard compétence liée l'Administration, conformément une décision du Conseil d'État date 4 avril 1914, selon formule...

.doc
28 déc. 2006

De l'intérêt du droit administratif français

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

L’administration a toujours eu un physique ingrat. Le citoyen est souvent critique envers le fonctionnement des services publics : l’administration « budgétivore », lente, gaspilleuse. On parle de maladministration » ; est-ce assez pour caractériser la relation Français avec leur...

.doc
06 Janv. 2015

Etablissements publics et droit administratif (plan détaillé)

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

CE, 23 juillet 2014, SUD travail-affaires sociales : Au regard de ses missions, nature administrative, et ressources ayant le caractère prélèvements obligatoires, CE affirme que Pôle emploi est un établissement public à administratif, alors même qu'il largement soumis des règles...

.doc
04 déc. 2008

Les « grands arrêts » du droit administratif : quelle utilité ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif est depuis sa création un prétorien du fait même que c’est le juge qui fonde et à l’origine de son autonomie. C’est donc grâce ce dernier, par construction jurisprudentielle fondé administratif. C'est-à-dire qu’en exécutant mission...

.rtf
17 Mars 2009

Dans quelle mesure la Constitution de 1958 puis création d'un bloc constitutionnalité, ont-elles provoqué une constitutionnalisation du droit administratif ?

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Dans sa préface à l'ouvrage de Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif, Georges Vedel, souligne d'emblée l'évolution sémantique qui a marqué les liens administratif et constitutionnel lors l'avènement la Ve République. En effet, en 1954, on parle...

.doc
22 Sept. 2009

Dans quelles conditions les règles du droit administratif français sont-elles apparues et se développées ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit administratif est la branche de public qui s’applique à l’administration. L’administration d’un point vue matériel l’activité l’administration se différencie fois des activités particuliers et aussi publiques. Le français s’est forgé...

.doc
11 juil. 2010

Les critères d'application du droit administratif

Cours de 7 pages - Droit administratif

Le critère du service public évoque le nom de Léon Duguit (1859-1928). Sa doctrine dite et qui, brièvement parlant, consiste à justifier l’existence d’un droit administratif par la poursuite certains besoins sociaux, s’appuie sur des fondements théoriques élaborés...

.doc
30 Mars 2013

Les sources constitutionnelles du droit administratif

TD de 4 pages - Droit administratif

Quand on parle de source constitutionnelle du droit, utilise souvent l’expression bloc constitutionnalité. Il s’agit l’ensemble des règles droit qui ont valeur c'est-à-dire la plus haute dans hiérarchie normes. Certaines ces composent le constitutionnalité...

.doc
30 Mars 2015

Les effets des contrats de droit administratif en Suisse

Fiche de 3 pages - Droit civil

Si les manifestations de volonté portant sur éléments essentiels du contrat sont concordantes, le droit administratif est conclu. Il faut la compétence conclure (administrative) et capacité contractuelle (privée).

.doc
01 avril 2015

La problématique de l'exécution en droit administratif (Suisse)

Cours de 4 pages - Droit administratif

Si l’on n’exécute pas une obligation imposée par le droit administratif, la légalité et l’égalité de traitement exigent que l’Etat puisse contraindre à exécuter ou en lieu place personne. En privé (obligations contractuelles) : principe « pacta sunt servanda »...

.doc
17 Oct. 2017

La formation du droit administratif en France

Cours de 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif ne peut pas remonter plus loin que le début de la Révolution dans mesure où, principe séparation des pouvoirs : judiciaire et a été proposé par l'Assemblée constituante. La française donc inventé quelque chose d'inédit, à savoir regroupement l'ensemble règles...

.doc
05 mai 2001

La notion de Service Public est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Mythe fondateur et poutre maîtresse de la vie sociale pour les uns, vestige d'un Etat-Providence en voie d'abandon autres, le SP partage, avec l'intérêt général notamment, privilège paradoxal d'être science juridique un concept aussi fondamental qu'inaccessible. Le Professeur Marcel Walline...

.doc
17 août 2006

La notion de service public (2006) - Crise causée par l'évolution récente du droit administratif

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Le service public peut être considéré comme un mythe par son ampleur, sa résonance et profondeur. C’est une notion qui, du fait qu’elle s’associe à celles d’intérêt général d’utilité publique, est étroitement liée la de communauté, dans mesure où le essentiel vie...

.doc
14 déc. 2007

La Constitution, source du droit administratif

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Etudier comment la Constitution est une source du droit administratif revient à s’interroger sur l’utilisation de cette norme fondamentale par le juge administratif, et son influence détermination des règles administratif. Autrement dit, il faut voir sa...

.doc
27 Janv. 2008

Le service public est-il le critère du droit administratif ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

« Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » : cette citation de Duguit montre que pour beaucoup d’auteurs doctrine administrative, le une notion fondamentale administratif. constitue partie plus importante public. Il regroupe l'ensemble des...

.doc
29 févr. 2008

Les principes généraux en droit administratif

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Aussi, il convient de se demander dans quelle mesure la notion principes généraux s’appliquant l’ordre juridique administratif ne limite pas à prise en considération des du droit « découverts » par le Conseil d’Etat et, ce fait, compte d’autres modifie hiérarchie...

.doc
22 Janv. 2009

L'effectivité du droit administratif

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le droit, la légalité s’imposent à l’administration comme ils aux particuliers. La soumission de au droit domine toute théorie des actes administratifs. Les sources sont nombreuses, diversifiées et hiérarchisées. principe connaît atténuations du fait que n’est pas...

.doc
23 févr. 2009

Le droit administratif, un miraculeux ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Aujourd’hui, nous sommes accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel. Pourtant, la fin du XVIIIe siècle, le fait que l’Etat accepte de se lier droit était une chose inenvisageable. En regardant dans les rétroviseurs juridiques des XIXe et XXe siècles, on peut...

.doc
17 mai 2009

L'existence d'un droit (administratif) spécifique à l'action administrative se justifie-t-elle de nos jours ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif serait né en France. A partir du XIIIe siècle fut introduite une distinction entre la fonction administrative et judiciaire. Avec l’édit de Saint Germain 21 février 1641 le Parlement se voit interdire mêler l’administration. loi des 14 22 septembre...

.doc
31 Mars 2010

Le droit administratif est-il toujours jurisprudentiel ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Alors que, dans un État de droit, le droit entendu lie l’État, administratif, qui est bien plus que l’administration, manière spécifique, par des règles endogènes, sécrétées l’administration et appliquées juge administratif et, parfois, les juridictions...

.doc
07 avril 2010

Le caractère jurisprudentiel du droit administratif

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif, né bien plus tard que le civil, a connu une construction différente de celle son aîné. En effet, caractère jurisprudentiel est apparu 8 février 1873 avec l'arrêt Blanco qui écarte les principes du privé pour litiges en lien l'administration et leur applique...

.doc
11 juil. 2010

Les notions du droit administratif

Cours de 10 pages - Droit administratif

Selon cette définition, purement organique, le droit administratif recouvre l’ensemble des règles auxquelles l’administration se trouve soumise. Ce sont donc aussi bien de public que privé. Mais une telle définition a quelque chose trompeur : n’est pas...

.doc
28 déc. 2010

Peut-on dire que la France a donné naissance au Droit administratif ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

«Administration : Mot femelle qui commence comme admiration et finit frustration.» Cette citation de Georges Elgozy retrace bien les sentiments par lesquels la France est passée depuis création son administration jusqu’à aujourd’hui. Quand on se demande si a inventé le droit...

.doc
03 févr. 2011

La jurisprudence, source du droit administratif

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les jurisprudences dégagées par les tribunaux administratifs, c’est-à-dire du Conseil d'État et Tribunal des conflits, ont été importantes pour l'évolution droit administratif français. Ici, il conviendra donc de traiter grands arrêts la jurisprudence administrative, en...

.doc
06 Janv. 2012

Le droit administratif a-t-il encore de l'avenir ? - publié le 06/01/2012

Cours de 4 pages - Droit administratif

La naissance du droit administratif français remonte au XVIème-XVIIème siècle avec la de l’État moderne et notamment le développement monarchie absolue. Mais il ne s’est réellement développé qu’à partir Révolution, qui lui a enfin fait une vraie place création...

.doc
26 juin 2013

La place des sources non écrites en droit administratif français

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Au lendemain de la Révolution, dans le cadre séparation des pouvoirs, juge est écarté affaires l’Administration, relevant du pouvoir exécutif. Les partisans Montesquieu considèrent que « juger l’Administration c’est encore administrer ». De fait, par les lois 16 et 24 août 1790...

.doc
05 août 2013

La notion de droit administratif est-elle encore au fondement du ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

« Il est plus facile de récupérer le mercure échappé d'un vieux baromètre que saisir la notion service public ». Cette citation Marcel Waline révélatrice complexité d'appréciation ce concept tant au niveau du droit interne qu'externe. Ce terme vague a connu diverses interprétations sein...

.doc
24 mai 2007

Les grands arrêts du droit administratif

Cours de 17 pages - Droit administratif

Répertoire des grands arrêts du droit administratif. Explications sur chaque arrêt important Ce cours est destiné tout d'abord à étudiants en mais également aux personnes intéressées par le