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La résiliation selon le lexique des termes juridiques est la suppression pour l’avenir d’un contrat successif, en raison de l’inexécution par l’une parties ses obligations. Cependant, un déséquilibre existe entre l’administration et les personnes privées résultant...
Le droit administratif peut être défini comme un ensemble de règles juridiques relatives aux actes administratifs, régissant les autorités administratives l’État en ce qui concerne leurs activités et leur composition tant qu’autorité publique jouissant privilèges à...
L'opportunité en droit administratif renvoie à un contrôle particulier, savoir : le de la qualification juridique des faits. Ce n'est cependant possible qu'au regard compétence liée l'Administration, conformément une décision du Conseil d'État date 4 avril 1914, selon formule...
L’administration a toujours eu un physique ingrat. Le citoyen est souvent critique envers le fonctionnement des services publics : l’administration « budgétivore », lente, gaspilleuse. On parle de maladministration » ; est-ce assez pour caractériser la relation Français avec leur...
CE, 23 juillet 2014, SUD travail-affaires sociales : Au regard de ses missions, nature administrative, et ressources ayant le caractère prélèvements obligatoires, CE affirme que Pôle emploi est un établissement public à administratif, alors même qu'il largement soumis des règles...
Le droit administratif est depuis sa création un prétorien du fait même que c’est le juge qui fonde et à l’origine de son autonomie. C’est donc grâce ce dernier, par construction jurisprudentielle fondé administratif. C'est-à-dire qu’en exécutant mission...
Dans sa préface à l'ouvrage de Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif, Georges Vedel, souligne d'emblée l'évolution sémantique qui a marqué les liens administratif et constitutionnel lors l'avènement la Ve République. En effet, en 1954, on parle...
Le droit administratif est la branche de public qui s’applique à l’administration. L’administration d’un point vue matériel l’activité l’administration se différencie fois des activités particuliers et aussi publiques. Le français s’est forgé...
Le critère du service public évoque le nom de Léon Duguit (1859-1928). Sa doctrine dite et qui, brièvement parlant, consiste à justifier l’existence d’un droit administratif par la poursuite certains besoins sociaux, s’appuie sur des fondements théoriques élaborés...
Quand on parle de source constitutionnelle du droit, utilise souvent l’expression bloc constitutionnalité. Il s’agit l’ensemble des règles droit qui ont valeur c'est-à-dire la plus haute dans hiérarchie normes. Certaines ces composent le constitutionnalité...
Si les manifestations de volonté portant sur éléments essentiels du contrat sont concordantes, le droit administratif est conclu. Il faut la compétence conclure (administrative) et capacité contractuelle (privée).
Si l’on n’exécute pas une obligation imposée par le droit administratif, la légalité et l’égalité de traitement exigent que l’Etat puisse contraindre à exécuter ou en lieu place personne. En privé (obligations contractuelles) : principe « pacta sunt servanda »...
Le droit administratif ne peut pas remonter plus loin que le début de la Révolution dans mesure où, principe séparation des pouvoirs : judiciaire et a été proposé par l'Assemblée constituante. La française donc inventé quelque chose d'inédit, à savoir regroupement l'ensemble règles...
Mythe fondateur et poutre maîtresse de la vie sociale pour les uns, vestige d'un Etat-Providence en voie d'abandon autres, le SP partage, avec l'intérêt général notamment, privilège paradoxal d'être science juridique un concept aussi fondamental qu'inaccessible. Le Professeur Marcel Walline...
Le service public peut être considéré comme un mythe par son ampleur, sa résonance et profondeur. C’est une notion qui, du fait qu’elle s’associe à celles d’intérêt général d’utilité publique, est étroitement liée la de communauté, dans mesure où le essentiel vie...
Etudier comment la Constitution est une source du droit administratif revient à s’interroger sur l’utilisation de cette norme fondamentale par le juge administratif, et son influence détermination des règles administratif. Autrement dit, il faut voir sa...
« Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » : cette citation de Duguit montre que pour beaucoup d’auteurs doctrine administrative, le une notion fondamentale administratif. constitue partie plus importante public. Il regroupe l'ensemble des...
Aussi, il convient de se demander dans quelle mesure la notion principes généraux s’appliquant l’ordre juridique administratif ne limite pas à prise en considération des du droit « découverts » par le Conseil d’Etat et, ce fait, compte d’autres modifie hiérarchie...
Le droit, la légalité s’imposent à l’administration comme ils aux particuliers. La soumission de au droit domine toute théorie des actes administratifs. Les sources sont nombreuses, diversifiées et hiérarchisées. principe connaît atténuations du fait que n’est pas...
Aujourd’hui, nous sommes accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel. Pourtant, la fin du XVIIIe siècle, le fait que l’Etat accepte de se lier droit était une chose inenvisageable. En regardant dans les rétroviseurs juridiques des XIXe et XXe siècles, on peut...
Le droit administratif serait né en France. A partir du XIIIe siècle fut introduite une distinction entre la fonction administrative et judiciaire. Avec l’édit de Saint Germain 21 février 1641 le Parlement se voit interdire mêler l’administration. loi des 14 22 septembre...
Alors que, dans un État de droit, le droit entendu lie l’État, administratif, qui est bien plus que l’administration, manière spécifique, par des règles endogènes, sécrétées l’administration et appliquées juge administratif et, parfois, les juridictions...
Le droit administratif, né bien plus tard que le civil, a connu une construction différente de celle son aîné. En effet, caractère jurisprudentiel est apparu 8 février 1873 avec l'arrêt Blanco qui écarte les principes du privé pour litiges en lien l'administration et leur applique...
Selon cette définition, purement organique, le droit administratif recouvre l’ensemble des règles auxquelles l’administration se trouve soumise. Ce sont donc aussi bien de public que privé. Mais une telle définition a quelque chose trompeur : n’est pas...
«Administration : Mot femelle qui commence comme admiration et finit frustration.» Cette citation de Georges Elgozy retrace bien les sentiments par lesquels la France est passée depuis création son administration jusqu’à aujourd’hui. Quand on se demande si a inventé le droit...
Les jurisprudences dégagées par les tribunaux administratifs, c’est-à-dire du Conseil d'État et Tribunal des conflits, ont été importantes pour l'évolution droit administratif français. Ici, il conviendra donc de traiter grands arrêts la jurisprudence administrative, en...
La naissance du droit administratif français remonte au XVIème-XVIIème siècle avec la de l’État moderne et notamment le développement monarchie absolue. Mais il ne s’est réellement développé qu’à partir Révolution, qui lui a enfin fait une vraie place création...
Au lendemain de la Révolution, dans le cadre séparation des pouvoirs, juge est écarté affaires l’Administration, relevant du pouvoir exécutif. Les partisans Montesquieu considèrent que « juger l’Administration c’est encore administrer ». De fait, par les lois 16 et 24 août 1790...
« Il est plus facile de récupérer le mercure échappé d'un vieux baromètre que saisir la notion service public ». Cette citation Marcel Waline révélatrice complexité d'appréciation ce concept tant au niveau du droit interne qu'externe. Ce terme vague a connu diverses interprétations sein...
Répertoire des grands arrêts du droit administratif. Explications sur chaque arrêt important Ce cours est destiné tout d'abord à étudiants en mais également aux personnes intéressées par le
