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 Droit administratif

Droit administratif

  

Nos documents

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22 Oct. 2007

Le droit administratif est-il encore essentiellement jurisprudentiel ?

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation entièrement rédigée de droit administratif (niveau 3ème année de droit) : est-il encore essentiellement jurisprudentiel ?

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19 déc. 2008

Formation en Droit administratif pour les Licences en Sciences Sanitaires et Sociales

Cours de 30 pages - Droit administratif

On est dont le droit public. Le droit public est la façon dont fonctionne l'administration. On a à la fois le droit administratif spécial mais aussi le droit administratif spécialisé. Ici, on va parler du droit administratif en général.Le...

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19 févr. 2009

Le droit administratif est-il un droit de privilèges ?

Cours de 5 pages - Droit administratif

Volonté des administrés d'avoir des administrations plus proches, plus transparentes et plus responsables et de rejeter leur situation légale et réglementaire.- "Perméabilisation" des Droits générant des influences réciproques et une "normalisation" du Droit administratif en...

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24 avril 2009

L'autonomie du droit administratif consacrée par l'arrêt Blanco est-elle encore une réalité ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Celui-ci est appliqué à l'organisation et au fonctionnement des organismes administratifs. A noter que le droit administratif tire...

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10 août 2009

En quoi l'Arrêt Blanco peut-il être considéré comme la décision fondatrice du droit administratif ?

Cours de 8 pages - Droit administratif

Léon Duguit le qualifiait de « pierre angulaire » du droit administratif, Marcel Waline de « véritable révolution jurisprudentielle ». Pour un nombre important de juristes, la décision « Blanco », rendue le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, fait en effet office d'arrêt...

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05 août 2009

L'arrêt Blanco est-il la décision fondatrice du Droit administratif ?

Cours de 7 pages - Droit administratif

L'arrêt Blanco est considéré par bon nombre de juristes comme l'arrêt fondamental du Droit administratif. En effet, la jurisprudence moderne considère (quasi unanimement) que cet arrêt apparaît comme le coeur de la base jurisprudentielle du Droit administratif. Ceux...

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03 déc. 2009

L'influence réelle de la Constitution sur le droit administratif

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

« Le droit administratif est mort, vive le droit constitutionnel jurisprudentiel » clame le doyen Louis Favoreu dans un article paru en 1991 dans la revue Pouvoir et intitulé « L'apport du Conseil Constitutionnel au droit public ».Par là même, il souligne l'importance...

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18 Nov. 2009

Le droit administratif est-il un droit spécifique ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

Il existe deux significations possibles du droit administratif. Selon une première acception large, le droit administratif désignerait l'ensemble des règles de droit applicables à l'administration sans qu'il y ait lieu de distinguer entre droit privé et...

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26 avril 2010

Le service public est-il le critère du Droit administratif ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

"Le service public est la pierre angulaire du Droit administratif". Cette affirmation de JEZE, maintes fois utilisée, va permettre au célèbre Professeur de définir le Droit administratif. Néanmoins, cette conception du Droit administratif peut s'avérer...

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15 juil. 2010

L'évolution du droit administratif

Cours de 10 pages - Droit administratif

Incontestablement sous l'ancien régime il existe encore plus de règles régissant l'administration, sans cela la France n'aurait pas fonctionné. Il y a n véritable régime juridique de l'administration de l'ancien régime. Pourquoi dit-on qu'il n'y aurait pas eu de droit administratif...

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02 Nov. 2010

En quoi l'arrêt BLANCO est-il considéré comme le fondateur du droit administratif ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

« Le tabac est l'herbe la plus souveraine et la plus précieuse que la terre ait jamais offerte à l'homme ». Les excès de certains ont conduit à ce que la petite BLANCO fasse les frais d'un malencontreux accident avec cette petite voiturette de la manufacture des tabacs de Bordeaux.En effet,...

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08 avril 2019

Le droit international public et le droit administratif français

Cours de 3 pages - Droit administratif

De la même manière qu'il est possible d'évoquer une constitutionnalisation des sources internes du droit administratif français, nous pouvons aujourd'hui parler de l'internationalisation du droit administratif (et du droit de manière générale). En effet, il...

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24 Oct. 2003

Le droit administratif est-il un droit jurisprudentiel ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Outre son autonomie par rapport au droit commun, le droit administratif se caractérise aussi par le fait qu'il n'est pas codifié. Les codes administratifs existants ne sont que de simples recueils de textes législatifs ou réglementaires applicables à une matière...

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07 Nov. 2006

Les rapports entre le droit administratif et le droit international en fonction de la jurisprudence administrative

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

L’administration publique, comme toutes les autres activités humaines, s’insère de plus en plus dans un cadre international. Ce cadre est constitué du droit international qui est à distinguer des relations diplomatiques entre les Etats. Le droit international vient...

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13 juin 2007

Les principes non écrits du droit administratif

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le Droit français distingue usuellement parmi ses sources celles qui sont écrites comme la Constitution ou la Loi et celles qui sont non écrites comme la coutume et la jurisprudence. Ces dernières comportent des principes, qui au sens strict sont des règles d’action s’appuyant...

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12 Nov. 2007

L'objet du droit administratif

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Il y a deux façons d’aborder le droit administratif une approche organique ou formelle et une approche matérielle ou fonctionnelle. La première approche consiste à dire que le droit administratif est le droit de l’administration. De plus, le...

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27 Nov. 2007

Les caractères du Droit Administratif

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le Droit Administratif est celui qui domine le Droit Public. En effet, c’est lui qui concentre l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux activités d’administration des personnes publiques, ou privées associées. Distinct du Droit Privé...

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14 mai 2008

Le rôle des principes généraux du droit en droit administratif contemporain

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L'expression « principes généraux du droit »a été consacrée après la libération par un arrêt célèbre d'Assemblée du conseil d'état du 26 octobre 1945, « Aramu et autres » ( à propos du principe des droits de la défense). Le tribunal des conflits avait été le premier à l'utiliser...

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09 févr. 2009

La codification en droit administratif

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Il est difficile de concevoir aujourd’hui un Etat dans lequel l’administration serait totalement arbitraire. C’est pourquoi l’administration doit être subordonnée à la règle de droit. Un Etat de droit comme la France se doit d’être un Etat dans lequel...

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11 mai 2009

Les bases du droit administratif (grands principes, création, évolution, influence)

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

En France, cela fait plusieurs siècles que le domaine juridictionnel est séparé en deux, en effet la France fait part d’un dualisme juridictionnel avec des juridictions administratives distinctes des juridictions judiciaires. Une esquisse de droit administratif se dessine sous...

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04 juin 2009

L'intérêt général en droit administratif

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

« L'intérêt général se situe, depuis plus de deux cents ans, au cœur de la pensée politique et juridique française, en tant que finalité ultime de l'action publique ». Telle est l'une des conclusions du rapport du Conseil d'État de 1999 sur l'intérêt général. Pourtant, précise le doyen...

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07 Sept. 2009

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Commentaire d'arrêt de 37 pages - Droit administratif

Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie qu’il a été façonné au fil des années par le juge. C’est bien souvent le juge administratif qui est intervenu pour modeler ainsi le droit administratif. Tout...

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08 Sept. 2009

Qu'est-ce que le droit administratif ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l’administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu’il convient de préciser les rapports qu’entretiennent l’administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration...

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15 déc. 2009

La constitutionnalisation du droit administratif

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

La thématique de la constitutionnalisation du droit administratif est apparue au début des années 1980, avec comme premier précurseur le Doyen Favoreu. Et selon ce dernier, la constitutionnalisation aboutit à l’unification du droit public et, au-delà, à l'unification du...

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16 déc. 2009

L'exorbitance du droit administratif

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le droit administratif est un droit spécial et autonome qui a ses règles propres exorbitantes du droit civil. Il est appliqué par un juge spécial, le juge administratif. D’un côté, le droit administratif ne s’étend pas à l’ensemble...

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11 févr. 2010

Le droit administratif belge : définition, caractéristiques et sources

Cours de 12 pages - Droit administratif

Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques autres que celles de droit constitutionnel qui fixent l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement des structures administratives de l’Etat. - « ensemble des règles juridiques,...

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09 Mars 2010

Les sources du droit administratif, l'organisation et l'action administrative

Cours de 103 pages - Droit administratif

Faut-il un droit administratif ? Le doyen Vedel répondait de la manière suivante à cette question : « Je ne sais toujours pas exactement ce qu’est le droit administratif, mais je sais ce qu’est un Etat sans droit administratif. » Le...

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01 avril 2010

Le droit administratif et le temps

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

L’Administration et par là même le droit administratif, poussée par les politiques publiques, a pour principale raison d’exister celle de la satisfaction de l’intérêt général. Or cette notion est relative et retentit sur le droit public et plus particulièrement...

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29 avril 2010

L'autonomie du droit administratif

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le 8 février 1873, le tribunal des conflits rend l’arrêt Blanco. Celui-ci affirme que la responsabilité que l’administration peut encourir du fait des individus qu’elle emploie dans le service public ne peut pas être traitée par des principes du Code civil. Ce célèbre arrêt...

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06 mai 2010

En quoi le juge administratif façonne-t-il encore le droit administratif ?

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

L’enjeu consiste à déterminer comment et dans quelle mesure le juge administratif peut, encore aujourd’hui, façonner le droit administratif. Pour cela, il s’agit avant tout de déterminer quels sont les outils dont le juge administratif dispose pour la...