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Exemple de dissertation en droit constitutionnel - Que reste-t-il de la théorie de la séparation des pouvoirs ?

Montesquieu a systématisé la séparation des pouvoirs dans son ouvrage De l'esprit des lois. Pour éviter tout abus de pouvoir, il considère que « le pouvoir arrête le pouvoir », chacun disposant d'une spécialité et d'une indépendance. Toutefois, la réalité diffère ; si la pratique ne fut pas dévoyée, elle est apparue dénaturée.

La théorie de la séparation des pouvoirs

Credit photo : Unsplash Sora Shimazaki

Dans quelles mesures l'évolution et la pratique de la théorie de la séparation des pouvoirs apparaissent-elles contraires à cette systématisation ?

La pratique de cette théorie a connu des débuts difficiles (I) et peut apparaître aujourd'hui altérée (II).

I. Une difficile pratique de la séparation des pouvoirs…
II. …Découlant aujourd'hui sur une pratique en partie dénaturée

I. Une difficile pratique de la séparation des pouvoirs…

A. Une lecture particulière par le pouvoir révolutionnaire

Au lendemain de la Révolution française, le pouvoir révolutionnaire considéra que seul le pouvoir législatif devait disposer d'une prééminence sur les autres pouvoirs, ce dernier dérivant directement de la volonté du peuple, de la volonté générale. Ainsi, les autres pouvoirs devaient lui être soumis. Par ailleurs, la lecture si particulière de cette théorie démontrera un passage progressif, mais certain vers une confusion des pouvoirs au profit de quelques représentants révolutionnaires.

B. Une impossible situation conflictuelle entre les pouvoirs ?

Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est appliquée de manière souple. Dans la pratique, ce caractère peut entraîner des situations conflictuelles puisqu'ils sont forcément en contact. Il faut donc l'existence d'une balance entre eux en cas de différends. Or pour maintenir ce contrepoids, chaque pouvoir a, à sa disposition, des moyens différents. Pour que la pérennité de cette séparation soit assurée, il faut impérativement que l'équilibre ne soit pas dévoyé au profit d'un des pouvoirs (IIIe et IVe Républiques), auquel cas ils ne sont plus en mesure de s'équilibrer et cela découle sur une dénaturation du système.

II. …Découlant aujourd'hui sur une pratique en partie dénaturée

A. Une séparation souple des pouvoirs sous la Ve République

Le pouvoir constituant de 1958 a redonné une spécialité et une indépendance aux pouvoirs. Les articles 34 et 37 de la Constitution prévoient respectivement que les pouvoirs législatif et exécutif peuvent produire des normes, chacun dans un domaine prédéterminé. Toutefois, il n'existe pas de séparation absolue entre ceux-ci, et ce, par le biais de l'article 38 autorisant l'exécutif à agir dans le domaine du pouvoir législatif. Enfin, le phénomène du fait majoritaire permet à l'exécutif d'atteindre la spécialité du pouvoir législatif, ce que d'aucuns considèrent comme une confusion des pouvoirs au profit du Chef de l'État…

B. Une maxime pourtant mise en pratique par la Constitution de 1958

Si pour Montesquieu « le pouvoir arrête le pouvoir », la Constitution de 1958 met en oeuvre cette maxime en élaborant un équilibre dans les rapports entre chaque pouvoir. Par exemple, motion de censure et question de confiance d'après l'article 49 de la Constitution entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et droit de dissolution d'après l'article 12 pour le pouvoir législatif et le Chef de l'État.