Alors que nous sommes au cœur de l’été et que nombre de vacanciers profitent de leur séjour, de plus en plus de faits divers relatifs à des squats de logement se font entendre dans les médias. A leur retour de vacances, surprise : le logement est occupé illégalement. Certains squats concernent les résidences principales, d’autres les résidences secondaires. Enfin, avec les fortes chaleurs actuelles, un nouveau phénomène a lui aussi pris de l’ampleur, surtout dans le sud du pays : le squat de piscines. Que prévoit la loi pour ces différentes formes de squats ? Décryptage.
Squats de logement : une procédure distincte pour les résidences principales et résidences secondaires
Le squat constitue le fait de pénétrer dans un lieu déterminé par effraction, par tromperie, menace ou encore violence, sans autorisation expresse de son propriétaire et dans le but de l’occuper. Tout individu qui squatte un logement encoure un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende parce qu’ils sont entrés dans le logement et ils encourent également la même peine pour l’avoir effectivement occupé. La trêve hivernale ne trouve pas à s’appliquer aux squatteurs, peu importe par ailleurs la solution choisie par le propriétaire des lieux qui souhaite récupérer son bien (évacuation forcée ou expulsion). Enfin, le propriétaire du logement doit nécessairement enclencher des démarches afin de se débarrasser des squatteurs ; il ne doit donc pas procéder par lui-même à l’évacuation des squatteurs.
1/ L’évacuation forcée
Afin de l’obtenir, l’individu dont le logement (résidence principale ou secondaire) est squatté doit déposer plainte pour violation de son domicile, prouver qu’il s’agit de son logement, et faire constater le squat de son logement par les forces de l’ordre. Intervient ensuite la demande au préfet de mettre en demeure les individus squattant le logement ; celui-ci dispose de 48 heures afin de rendre sa décision. Celle-ci sera notifiée aux squatteurs du logement qui disposeront de 24 heures pour évacuer les lieux, et affichée en mairie mais aussi sur l’immeuble squatté. Si, à l’issue de ce délai, les squatteurs n’ont pas évacué les lieux, alors le préfet doit demander aux forces de l’ordre l’évacuation du logement sans délai –si l’auteur de la demande de mise en demeure s’y oppose, cette évacuation n’aura pas lieu.
2/ L’expulsion
Ici, le propriétaire devra s’aider d’un avocat qui saisira en référé le juge des contentieux de la protection afin de lui demander l’autorisation d’expulser les squatteurs mais aussi de les condamner au paiement d’une indemnité d’occupation des lieux. Il devra également prouver que le logement squatté l’est en effet mais aussi que le logement lui appartient. S’ensuivra une assignation et donc une convocation à l’audience aux squatteurs du logement par un commissaire de justice. Si à l’issue de la décision de justice favorable au propriétaire du logement et donc de sa signification, les squatteurs n’ont pas quitté le logement dans un délai d’un mois, un commandement de quitter les lieux leur sera délivré par un commissaire de justice. Dès que celui-ci est délivré, les squatteurs sont dans l’obligation de quitter les lieux et ne peuvent en pareil cas bénéficier d’un quelconque délai. Finalement, si ces derniers décident malgré tout de rester dans le logement occupé, alors il reviendra au commissaire de justice de demander au préfet l’intervention des forces de l’ordre afin que les squatteurs soient effectivement et utilement expulsés du lieu.
On le voit donc, les propriétaires de logements squattés disposent de plusieurs outils afin de se défendre et de demander l’expulsion des squatteurs.
Si les squats intéressent les résidences principales ou les résidences secondaires qu’en est-il, enfin, des squats de piscines ?
Comment se prémunir des squats de piscines ?
En France, le phénomène des squats de piscines prend de l’ampleur chaque année à la belle saison. Plus précisément, les piscines concernées par ces squats sont des piscines présentes dans des résidences collectives ou bien dans des résidences privées, qu’elles soient principales ou secondaires. Ces squatteurs sont plus ou moins violents lorsqu’ils prennent possession de la piscine tant convoitée ; à la mi-juillet, en Provence, un couple de squatteurs fut surpris puis mis en fuite par les propriétaires d’une habitation en rénovation squattant leur piscine. Le propriétaire fut d’ailleurs blessé par arme blanche à cette occasion. Retrouvé, l’individu ayant porté le coup sera convoqué au Tribunal de Nîmes début 2023.
Police Secours recense chaque jour une dizaine d’appels concernant ce phénomène. Toutefois la marge d’action des forces de police est assez restreinte en pareil cas. Pourquoi ? L’article L.126-2 du Code de la construction et de l’habitation nous renseigne. Si les propriétaires des lieux concernés peuvent effectivement avoir recours aux forces de l’ordre pour que la jouissance des lieux soit rétablie si des individus viennent à « [entraver] l’accès et la libre circulation des locataires » ou s’ils « empêchent le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté », ou s’ils « nuisent à la tranquillité des lieux », il est important de noter que ces squats intéressent la jouissance des lieux. Or si les deux premières catégories d’infraction sont punies par la loi, la troisième ne l’est pas. Peu de chance donc que les forces de l’ordre se déplacent, sauf à imaginer le cas particulier de la violation de domicile.
Pour le cas des piscines privées, dans une résidence privée, les propriétaires peuvent se prémunir en installant ou utilisant le système de sécurité de la piscine (alarme, volet protecteur, etc.). Enfin, pour les piscines d’une résidence collective, il peut être intéressant de mettre en place un système de bracelet ou bien en désignant des résidents-référents, ou en ayant recours à un gardien.
Références
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35254
https://squatsolutions.com/residence-secondaire-squattee/#:~:text=En%20cas%20de%20r%C3%A9sidence%20secondaire,une%20expulsion%20forc%C3%A9e%20et%20imm%C3%A9diate.
https://www.guide-piscine.fr/emplacement-de-la-piscine/le-phenomene-du-squat-de-piscine-comment-s-en-prevenir-et-quels-recours-possibles-3586_A
https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2022/07/18/squat-dans-la-piscine-d-une-villa-la-trentenaire-poursuivie
