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Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation constitue la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est donc à l'ordre judiciaire ce qu'est le Conseil d'État pour l'ordre administratif. La Cour a en réalité pour ancêtre le Tribunal de cassation qui trouve son origine dans la loi du 27 novembre 1790 durant la Révolution française. Elle deviendra ensuite la Cour de cassation en 1804 durant le Premier Empire.

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Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

Credit Photo : Flickr Outlandos

Il faut savoir qu'en matière de procès civil par exemple (mais il en existe d'autres comme les procès de caractère pénal par exemple), des juridictions de premier degré seront amenées à connaître des affaires. Au titre de ces juridictions, l'on peut par exemple citer le tribunal de grande instance. En outre, certaines décisions rendues par ces différentes juridictions peuvent être rendues en dernier ressort ou bien en premier ressort. La différence entre ces deux types de décisions réside en réalité dans la possibilité d'interjeter appel ou non. À l'occasion de l'appel, les décisions seront à nouveau examinées en fait et en droit par de nouveaux juges.

Également, les décisions qui sont rendues en dernier ressort ainsi que les décisions qui sont rendues par les cours d'appel peuvent être connues par la Cour de cassation par un recours appelé « le pourvoi ».



Unicité et uniformité

L'existence d'une seule Cour de cassation pour toute la République française s'explique notamment par le fait que la Cour existe pour unifier la jurisprudence de façon à assurer que les textes sont effectivement interprétés de la même manière sur l'ensemble du territoire français. Le fait qu'il n'existe qu'une seule juridiction comme la Cour de cassation permet d'assurer que la jurisprudence fasse effectivement autorité. Ainsi, l'interprétation des textes est uniforme et cette uniformité est rendue possible par l'existence même de l'unicité de la juridiction.


La seule existence des premier et second degrés de juridiction

La Cour de cassation française n'est en rien constitutive d'un troisième degré de juridiction. Qu'est-ce que cela signifie ?

En fait, la Cour de cassation n'est pas amenée à trancher le litige qui se présente devant elle. En effet, son rôle réside dans le fait de vérifier que les règles de droit furent appliquées de façon adéquate aux faits qui ont, pour leur part, été souverainement appréciés par les juridictions inférieures.

C'est en ce sens que la Cour de cassation se prononcera surtout sur les décisions rendues par ces juridictions inférieures plutôt que sur les litiges qui ont effectivement donné lieu au pourvoi.

Ainsi, la Cour de cassation se prononce sur la bonne application (ou non) des textes de loi par rapport aux faits souverainement appréciés par les juridictions inférieures. Donc, lorsqu'un pourvoi est formé, la Cour de cassation constatera que les règles de droit ont bien été appliquées ou bien qu'il s'agit d'une mauvaise application.

Dès lors, lorsque la Cour casse et annule une décision inférieure (excepté lorsque la cassation intervient en effet sans renvoi), l'affaire sera une seconde fois jugée par les juridictions inférieures.


Sources : Cour de cassation, Vie publique


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