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Histoire du droit - Les liens féodaux vassaliques - La vassalité et le fief

Par ce type de lien, une personne se trouve sous la dépendance d'une autre personne et devient ce qui est appelé un vassal. La traduction la plus parfaite de ce lien vassalique se situe précisément à l'époque féodale et devient de ce fait une véritable institution de la société de l'époque. Ce lien est constitué par deux éléments distincts : le premier réside dans le lien de vassalité ce qui renvoie en fait à un contrat qui impose des engagements réciproques ; le second, réside dans le fief qui est apparu ensuite et qui consiste en un bien matériel donné par le seigneur à un vassal qui en assure la survie matérielle.

Liens feodaux

Liens feodaux

En quoi consiste le lien de vassalité ?

Il faut tout d'abord noter que la nécessité pour une personne de se placer sous la dépendance d'autrui s'explique par le fait que les temps étaient, à l'époque féodale, somme toute troublés. Il était nécessaire de rechercher une certaine sécurité : en d'autres termes, devenir, pour un individu, le vassal d'un seigneur consiste à obtenir cette sécurité si recherchée.

Le contrat de vassalité est conclu lors d'un rituel très codifié et réside dans l'hommage. Le vassal, après s'être agenouillé, et après avoir placé ses mains dans celles de son seigneur déclarera qu'il souhaite "devenir son homme". A cette déclaration, le seigneur répond par la locution suivante : "je te reçois comme homme". Après cet échange, le seigneur relève son vassal et le rituel s'achève par le baiser de paix.

Intervient par la suite le serment par lequel le vassal jure fidélité au seigneur, soit sur la bible, soit sur des reliques. L'église interviendra dans le contrat pour le cas où il y a rupture du serment puisque le vassal sera accusé de parjure. Il faut noter qu'à cette époque, dans la mesure où il existe peu d'écrits, les gestes effectués et les paroles prononcées demeuraient extrêmement importants même si des écrits seront rédigés par la suite, notamment, de façon à apporter des preuves en cas de rupture du contrat.

Ce contrat est, par principe, conclu à vie : il implique des obligations pour chacune des parties. Quelles sont ces obligations ?


Un contrat : des obligations réciproques

Au titre des obligations revenant au vassal, il faut savoir que ce dernier est tenu de prendre parti toutes les fois que son seigneur le demande. En toutes circonstances, celui-ci doit faire primer les intérêts de son seigneur avant les siens propres. Ainsi, le vassal doit le service d'aide qui s'illustre par le service militaire. En ce sens, toutes les fois que le seigneur demande à son vassal de l'accompagner en guerre, celui-ci doit s'y soumettre et ce, à ses propres frais. Toutefois pour le cas où le vassal serait trop âgé pour l'y accompagner, alors il devra rester dans la seigneurie afin de garder le château. En outre, ce service d'aide renvoie à la participation financière du vassal dans quatre cas particuliers : alors, le seigneur est en mesure de demander de l'argent à son vassal pour le cas où il se rend en pèlerinage, pour le cas où il est prisonnier et qui doit payer une rançon pour sortir de prison, pour le cas où le seigneur fait armer son fils ainé en tant que chevalier, enfin, pour le cas où il marie sa fille aînée.

A côté de ce service d'aide existe le service de conseil : ce service implique la nécessité pour le seigneur de s'entourer de puissants vassaux, et est utilisé, notamment, dans la justice féodale lorsque comparé un vassal devant une cour particulière composée du seigneur et des autres vassaux.

Pour sa part, le seigneur n'est en aucun cas tenu de prêter serment lors de l'hommage. Il doit néanmoins, en vertu de celui-ci, protection du vassal, et alors, de lui rendre justice et lui assurer de pouvoir vivre de manière matérielle. Toutefois pour les cas où le seigneur ne respecterait pas ses obligations, il est possible pour le vassal de celui-ci de demander au seigneur supérieur à son propre seigneur -puisqu'il existe des seigneurs supérieurs hiérarchiquement aux seigneurs. Par ailleurs, l'église est en mesure de s'ingérer dans le contrat lorsque le seigneur fait preuve d'un comportement abusif à l'égard de son vassal. Il peut, de ce fait, être excommunié. Dans tous les cas, il faut noter qu'existe entre le seigneur et son vassal une obligation de loyauté même si force est de constater que le vassal se trouve avant tout engagé à l'encontre de son seigneur.


En quoi consiste le fief ?

Le fief, tout comme la vassalité d'ailleurs, renvoie en réalité à une autre période : la période franque lors de laquelle des personnes se réclamaient au roi carolingien. En contrepartie de cela, le roi offrait à ses individus un bénéfice. S'il n'est pas automatique, il n'en demeure pas moins que dans le courant du XIe siècle, ce dernier devient un réel salaire normal. Il peut alors s'agir d'une terre, d'une rente ou encore d'un droit qui permet de percevoir une somme d'argent devant être acquittée lors du franchissement des péages.

C'est à l'occasion d'une cérémonie particulière, l'investiture, que le vassal reçoit le fief. A la suite de cette cérémonie, le seigneur et son vassal se rendent sur les terres qui y correspondent afin d'en mesurer toute l'étendue. Dans un délai de quarante jours, il revient au vassal de procéder à une nouvelle procédure : le dénombrement, et donc, inventorier ce qui lui a été transmis.

Enfin, le vassal sera en mesure d'exploiter le fief qu'il a reçu comme il l'entend, et de ce fait, il peut tout à fait exercer l'ensemble des droits seigneuriaux sur le territoire de celui-ci. Le seigneur est, pour sa part, autorisé à reprendre le fief lorsque son vassal manque à ses obligations. En ce sens, bien que le vassal puisse jouir du fief, le seigneur n'en est pas totalement destitué. Cela correspond finalement et respectivement aux notions de domaines utile et éminent.