Doc du juriste

Consultez plus de 42069 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Droits fondamentaux

Droits fondamentaux

Droits fondamentaux

Nos documents

.doc
15 avril 2020

La justice constitutionnelle et la protection des droits fondamentaux

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La justice constitutionnelle est une notion de droit constitutionnel renvoyant à l’existence d’un contrôle de type juridictionnel garantissant le respect de la Constitution, mais aussi sa supériorité sur l’ensemble des autres normes lui étant inférieures et par conséquent...

.doc
19 déc. 2008

La place du juge dans la protection des droits fondamentaux

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Au lendemain de la fin de l’Ancien Régime, à l’aube de la proclamation des droits imprescriptibles, le juge était perçu comme une potentielle menace pour les libertés. En effet le « gouvernement des juges » était la crainte toute particulière des penseurs de l’époque, ainsi...

.doc
29 mai 2021

Conseil constitutionnel, 7 novembre 2019 - La primauté de certains droits fondamentaux

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel fut saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État le 7 novembre 2019 pour une décision du même jour numéro 433460. La question posée par le Conseil d'État par l'intermédiaire de leur avocat concerne la conformité de cette décision aux...

.doc
18 Janv. 2008

Les droits fondamentaux dans les démocraties libérales

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

L’expérience acquise des régimes politiques a révélé que ceux d’entre eux qui ont aménagé des formes de partage de pouvoirs se sont révélés les plus favorables à un essor des droits fondamentaux. Inversement des systèmes de concentration des pouvoirs produisent l’effet...

.doc
12 Nov. 2017

Analyse de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Cours de 2 pages - Droit européen

La genèse de la Charte prend forme au lendemain du rejet en 1996 de l'adhésion de la communauté à la Convention européenne des droits de l'Homme. Les Etats membres ont ainsi souhaité rédiger un catalogue de droits propres à l'Union européenne, concurrençant la Convention européenne....

.doc
12 Janv. 2009

La protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne

Cours de 15 pages - Droit administratif

Sur la scène européenne, la protection des droits fondamentaux relève a priori d'autres organisations : le Conseil de l'Europe est l'institution de prédilection de cette protection sur la scène européenne. Pourtant, l'Union européenne intervient. Entre 1951 et 1957, sont crées la...

.doc
12 mai 2007

La charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Dissertation de droit portant sur la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. Les objectifs de cette charte légitiment la rédaction de celle-ci, impliquent que la rédaction se soit correctement déroulée et que la proclamation du texte ait eu lieu. Néanmoins, il...

.doc
01 déc. 2010

Les limites à l'exercice des Droits fondamentaux

TD de 11 pages - Droit civil

« La liberté consiste à accepter, telle la rose, à la fois les épines et le parfum » nous disait le romancier Jean Gastaldi. Il semble aujourd'hui que cet appel à la tolérance et à la sacralisation de la liberté individuelle soit remis en cause. En effet, suite à une radicalisation d'une...

.doc
20 Nov. 2009

Une protection peu efficace des droits fondamentaux en Europe

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Les limites à la protection des droits fondamentaux en Europe ont plusieurs causes : la première est que le texte de la CESDH est un texte essentiel pour l’ensemble de l’ordre juridique européen, plus large que l’UE. Or, dans la mesure où l’UE n’a pas adhéré...

.doc
27 févr. 2009

La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux

Dissertation de 10 pages - Droit international

On entend par « droits fondamentaux » des droits opposables à tous les pouvoirs, y compris le législatif, car protégés à un niveau normatif supérieur (constitution et conventions internationales). Ces droits fondamentaux sont si essentiels qu’ils sont le...

.doc
02 mai 2007

La décision 2004-505 DC relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union est-elle conforme?

Commentaire d'arrêt de 22 pages - Droit européen

Saisi pour la neuvième fois dans le cadre de l’article 54 de la Constitution française, le Conseil constitutionnel a eu à connaître du Traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004. Aussitôt signé, le Traité a été transmis au Conseil constitutionnel,...

.doc
23 avril 2004

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2004)

Mémoire de 30 pages - Droit européen

L'enjeu du présent mémoire sera de situer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le système de protection des droits de l'Homme en Europe, plus précisément au sein de l'Union européenne. Il s'agira d'abord de définir la nécessité politique et juridique...

.doc
24 Nov. 2019

La consécration des droits fondamentaux par le juge constitutionnel français

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

François Luchaire, professeur en droit public et ancien membre du Conseil constitutionnel, a pu déclarer au sujet de ce dernier que "lorsque l’on compare le Conseil constitutionnel aux autres juridictions qui, dans le monde, exercent une activité semblable, on dit toujours que le...

.doc
12 août 2011

Quel parquet pour une justice moderne et respectueuse des droits fondamentaux ?

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

La dernière décision en date concernant le parquet français et les droits fondamentaux est celle de la Cour européenne des droits de l’Homme du 23 novembre 2010. Il s’agit de l’arrêt « France moulin contre France ». Mais des questions subsistent encore...

.doc
10 Sept. 2007

Les limites normales et exceptionnelles à l'exercice des droits fondamentaux

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire tout ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir », c’est ainsi que Montesquieu définit la liberté et ses limites...

.doc
23 févr. 2010

Les destinataires des droits fondamentaux

Cours de 14 pages - Histoire du droit

Cette question était dans la théorie centrale car la philosophie libérale place l'individu au coeur de l'organisation de la vie publique en l'investissant de droits qui vont délimiter le périmètre de compétence de l'autorité publique. Ces droits de l'individu constitueront les...

.pdf
13 Nov. 2008

Cours de droits fondamentaux et libertés publiques

Cours de 75 pages - Libertés publiques

L'une des contestations les plus célèbres de cette philosophie vient de Marx, pour lequel l'homme et la société ne sont que les reflets de l'histoire. L'existence de droits permanent et soustrait à l'évolution de l'histoire est une idée intangible. Pour lui les droits de l'homme...

.doc
30 Oct. 2007

La protection des libertés et des droits fondamentaux

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la DDHC énonce que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Les constituants de 1789 considèrent que la constitution est le texte par lequel la nation s'organise en corps...

.doc
23 févr. 2012

L'existence de la Charte des Droits fondamentaux fait-elle double emploi avec l'adhésion à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme prévue par le Traité de Lisbonne ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le concept des droits de l’homme n’est pas d’origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif… Ces droits de l’homme ont par nature un caractère juridique » telle est la conception des droits de l’homme de...

.doc
05 mai 2010

La charte de l'environnement et les droits fondamentaux

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Alors que la préservation de notre environnement actuel est devenue ces dernières années une des premières préoccupations non seulement des individus, mais aussi des États, la mise en place de normes visant à encadrer cette action s’est vite révélée indispensable. C’est dans cette...

.doc
02 avril 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 14 octobre 2004 - protection des droits fondamentaux et restriction des libertés

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

Posant la question de la conciliation des exigences de la protection des droits dans la Communauté avec celles découlant d'une liberté consacrée par le Traité, l’arrêt en présence, rendu le 14 octobre 2004, a obligé la Cour de justice des communautés européennes à arbitrer une...

.doc
18 déc. 2008

Droit d'asile, droits fondamentaux et justice

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

En règle générale le droit s’applique en des modalités différentes selon le statut des personnes. En droit interne nous pouvons dissocier le régime juridique s’appliquant aux nationaux et le régime juridique s’appliquant aux étrangers. Tous les individus n’ont...

.doc
15 Sept. 2003

Les droits fondamentaux de l'étranger séjournant en France

Fiche de 5 pages - Droit administratif

Dans quelle mesure le fait pour un ressortissant étranger de séjourner en France, lui confère-il certains droits ? Quelle est la nature de ces droits ? Il apparaît tout d'abord que le séjour en France est une condition nécessaire à l'exercice de droits pour les étrangers...

.doc
19 Oct. 2002

Après avoir rappelé les techniques de protection des libertés fondamentales par le droit communautaire, vous vous interrogerez sur les intérêts et les limites de la charte européenne des droits fondamentaux du Sommet de Nice

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Quels étaient avant la codification de cette Charte les techniques de protection des Libertés Fondamentales en Europe, et quels sont aujourd'hui les enjeux et la portée juridique d'une telle Charte ? Il conviendra d'étudier ici successivement la protection des libertés fondamentales garantie par...

.doc
23 Nov. 2020

Existe-t-il une concurrence ou une complémentarité entre CEDH et CJUE en matière de droits fondamentaux ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le 1er octobre 2019, le président de la République M. Emmanuel Macron déclarait, devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, que "le projet de souveraineté au sein de...

.doc
25 avril 2020

Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 12 juin 2003, arrêt Schmidberger - Le principe de libre circulation des marchandises peut prévaloir sur les droits fondamentaux ?

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu le 12 juin 2003 un arrêt concernant les libertés fondamentales et la libre circulation. Une association de défense de l’environnement, après avoir informé les autorités administratives, a organisé une manifestation sur une...

.doc
22 Nov. 2015

Le respect des droits fondamentaux et la législation sur les clauses abusives et validité du contrat

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Les parties ne sont engagées qu'à la condition que le contrat ait été valablement formé : les conditions de validité de soient remplis. Outre les conditions relatives au contractant, il faut des conditions relatives au contenu du contrat. En l'état du Code civil, il n'y a pas d'autres...

.doc
27 Nov. 2015

Le respect des droits fondamentaux et la législation sur les clauses abusives

Fiche de 2 pages - Droit des obligations

Les parties ne sont engagées qu'à la condition que le contrat ait été valablement formé et que les conditions de validité soient remplies. Outre les conditions relatives au contractant, il faut des conditions relatives au contenu du contrat. En l'état du Code civil, il n'y a pas d'autres...

.doc
03 Oct. 2007

Les fondements juridiques des droits fondamentaux et libertés publiques

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

Présentation des fondements et des théories sur lesquels reposent les droits fondamentaux. Analyse des doctrines du droit naturel proposée avant d'approfondissement de la thèse des conceptions positivistes.

.doc
16 déc. 2019

Protection juridictionnelle et protection non juridictionnelle des droits fondamentaux : concurrence ou complémentarité ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Ce souci de préserver la paix et davantage de préserver les droits de chacun est une préoccupation qui occupe la majorité des États à l'heure actuelle, et ceci depuis quelques années maintenant. En France, nous parlons davantage de "droits fondamentaux" pour répondre à cette...