La portée structurante des droits fondamentaux - Bernard Pellegrini (2006) - Dans quelle mesure l'approche positiviste du droit est-elle insuffisante pour répondre aux besoins de justice sociale et à la protection des droits fondamentaux ?
Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques
Cet extrait est tiré de La portée structurante des droits fondamentaux de Bernard Pellegrini. Il s'agit d'une analyse critique de la conception positiviste du droit, en contraste avec des visions plus anthropologiques. L'auteur analyse dans l'extrait la vision...
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses...
Dans quelle mesure la responsabilité administrative du fait des lois reflète-t-elle l'équilibre entre la souveraineté législative et la protection des droits fondamentaux ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Au fil du temps, la responsabilité pour faute de l'administration s'est élargie pour inclure la responsabilité sans faute. L'arrêt de la Société anonyme des produits laitiers "La Fleurette" en 1938 constitue une étape clé, où le Conseil d'État reconnaît pour la première fois...
Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité, en assurant la protection des droits fondamentaux et en respectant la volonté populaire, peut-il être considéré comme compatible avec les principes démocratiques ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un plan détaillé pour vous guider dans la rédaction d'une dissertation sur le contrôle de constitutionnalité et les principes démocratiques.
Dans quelles mesures l'UE, en tant qu'organisation internationale économique, a-t-elle réussi à s'affirmer comme un système juridique protecteur des droits fondamentaux ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Historiquement, l'UE découle de la volonté des États de s'unir pour instaurer un marché commun et une paix durable pour la mise en commun des ressources (projet découlant de la déclaration de Robert Schuman de 1950). Ainsi, la France, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg,...
Protection européenne - Droits fondamentaux et santé
TD - 3 pages - Droit européen
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sont deux institutions clés dans la protection des droits fondamentaux en Europe, chacune ayant ses missions spécifiques. L'évolution des traités était initialement...
Les droits fondamentaux - publié le 14/01/2024
Présentation - 9 pages - Libertés publiques
Les droits fondamentaux sont des droits inaliénables qui concernent chaque individu en tant que tel. Ils sont donnés à chaque individu eu égard à sa seule condition d'être humain. Ces droits font l'objet d'une protection juridique et idéologique dans le...
Les droits fondamentaux du procès - La France et le respect de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Présentation - 4 pages - Droit européen
La CEDH ne condamne pas la France sur l'impossibilité de répondre aux conclusions du commissaire du Gouvernement, bien que cela pose des questions sur le principe du contradictoire. Elle ne condamne pas non plus la France sur l'absence de communication préalable de ses conclusions aux...
Pouvoirs de l'employeur et droits fondamentaux du salarié
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
En l'espèce, les locaux de la banque sont équipés de caméras de surveillance. La salle des coffres est quant à elle filmée en permanence, à savoir que l'une des caméras est dirigée de façon continue sur le SAS d'entrée lui-même surveillé par deux gardiens. Néanmoins, sur l'écran...
Conseil d'État, 1re et 6e sous-sections réunies, 26 septembre 2005, n°248357 - La législation encadrant la stérilisation des majeurs protégés garantit-elle une protection suffisante des droits fondamentaux, tout en respectant les engagements internationaux de la France en matière de protection de l'intégrité des personnes vulnérables ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques
Le cadre juridique régissant la stérilisation des majeurs protégés est fixé par l'article L. 2123-2 du Code de la santé publique, introduit par l'article 26 de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Ce dispositif prévoit que...
L'introduction de nouveaux droits fondamentaux est-elle nécessaire pour répondre aux défis contemporains ? - Analyse du sujet
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Selon Bertrand Mathieu, l'évolution des droits fondamentaux affaiblit le collectif, en faisant passer le désir de chacun avant les exigences de la vie commune. Pourtant, au contraire, l'introduction de nouveaux droits fondamentaux, comme le droit à un...
L'usage d'armes non létales par les forces de l'ordre, dans un contexte où la préservation des libertés individuelles et des droits fondamentaux prime, est-il légitime ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Lors des manifestations des « gilets jaunes », l'utilisation des armes non létales par les forces de l'ordre a suscité de vives protestations. Ainsi, l'activiste et avocat, Maître William Bourdon, affirme que "L'État n'a pas le droit de répondre à des manifestations...
Cour de cassation, chambre sociale, 2 octobre 2001 ; 2e chambre civile, 23 octobre 2019 ; 1re chambre civile, 10 avril 2013 ; Cour européenne des droits de l'Homme, 15 janvier 2013 - Pouvoirs de l'employeur et droits fondamentaux du salarié
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail
La décision de justice que vous avez citée concerne l'affaire "Cass. Soc., 2 octobre 2001, Nikon" et traite de deux aspects importants des relations entre employeurs et employés : la clause de non-concurrence et la vie privée du salarié. Dans cette affaire, un salarié de la société Nikon...
Les droits fondamentaux sont-ils condamnés à être en alerte ?
Mémoire - 23 pages - Libertés publiques
L'évolution des droits fondamentaux au sein de la société contemporaine suscite souvent des interrogations cruciales quant à leur stabilité et à leur adaptabilité face aux transformations incessantes qui caractérise le monde. La difficulté pour les droits...
Cour de cassation, chambre criminelle, 8 février 2017, n°15-86.914 - En quoi l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2017 impacte-t-il l'ordre juridictionnel à venir en renforçant la protection des droits fondamentaux des accusés ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, une personne a été condamnée par la Cour d'assises de Tarn-et-Garonne à trente ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec arme en récidive, dégradations volontaires par incendie en récidive et vol aggravé en récidive. De ce fait, le condamné a formé un pouvoir...
Comment la justice constitutionnelle peut-elle être à la fois garante des droits fondamentaux et respectueuse des principes démocratiques ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La justice constitutionnelle et la démocratie sont deux piliers fondamentaux des systèmes politiques contemporains. Leur interaction complexe soulève des débats passionnés au sein de la communauté juridique et politique, soulignant l'importance primordiale de comprendre comment ces...
Article 6 du Traité sur l'Union européenne - De quelle manière l'Union européenne peut-elle pallier ce vide considérable et ce silence en consacrant une protection des droits fondamentaux effective ?
Commentaire d'article - 9 pages - Droit européen
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne est l'essence même de nombreuses évolutions, aujourd'hui consacrée dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis une force contraignante grâce au traité de...
Dans quelles mesures la coexistence de la CJUE et de la CEDH contribue-t-elle à une meilleure protection des droits fondamentaux en Europe ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Aujourd'hui, l'Europe fait face à une interrogation cruciale : l'adhésion de la CJUE à la Charte des droits fondamentaux. Cette question, au-delà de son aspect juridique, interroge le modèle même d'intégration européenne et la nature de la protection des...
Les droits fondamentaux, facteurs de cohérence ou de concurrence entre les droits en Europe ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Les droits fondamentaux sont des droits reconnus à chaque individu, ils sont protégés par un texte constitutionnel et s'imposent au législateur. Ces droits s'imposent ainsi comme une composante essentielle, mais aussi partagée entre différents systèmes...
Comment les principes constitutionnalistes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits fondamentaux ont-ils été consacrés par la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les révolutionnaires de 1789 utilisent le mot Constitution dans un sens libéral, comme garante des libertés et barrière à la tyrannie et à l'arbitraire. Dans ce sens, plus matériel, la Constitution est l'ensemble des règles qui ont pour but d'organiser et encadrer le pouvoir de...
Quel est l'impact du numérique à l'égard des droits fondamentaux dans notre société contemporaine ?
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Grâce à l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Marshall McLuhan évoquait l'existence d'un « village global », de par la communication mondialisée avec l'avènement de l'Internet et de la révolution numérique. (...) Cette révolution...
Le Conseil d'État, par son rôle de protecteur des droits fondamentaux, constitue-t-il un frein ou un levier vis-à-vis de l'efficacité administrative ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'article L. 111-1 du Code de justice administrative énonce : « Le Conseil d'État est la juridiction administrative suprême. Il statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives ainsi...
Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit français et libanais
Cours - 6 pages - Libertés publiques
La majorité des pays du monde sont dans des régimes répressifs, qui priment la liberté d'expression et de croyance. L'image est plus inquiétante en ce qui concerne les pays libéraux /démocratiques (Amérique du Nord, Océanie, Inde, Europe) : le libéralisme est menacé par les...
Fondement politique et juridique des libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'idée est de montrer plus ou moins en détail que les droits et libertés ne sont pas descendus du ciel, on ne naît pas soudain dans un monde où les libertés existaient déjà. Cet état des choses où les libertés et les droits sont garantis juridiquement est le produit d'une...
Comment la France cherche-t-elle à équilibrer le droit à la liberté d'expression avec d'autres lois et droits fondamentaux à l'époque technologique ?
Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
La France est un pays qui accorde une importance au droit à la liberté d'expression, qui est consacré dans sa constitution en tant que droit sacré et suprême, dans la société démocratique actuelle. En fait, ce droit permet aux individus d'exprimer librement leurs...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 16 septembre 2010, n° 09-67.456 - Les droits fondamentaux sont-ils encore valables après la mort ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En l'espèce, la société Encore Events avait organisé une exposition dans un local parisien de cadavres humains, plastinés, ouverts ou disséqués, installés pour certains, dans des attitudes évoquant la pratique de différents sports, et montrant ainsi le fonctionnement des muscles selon...
Les droits fondamentaux
Fiche de révision - 9 pages - Droit autres branches
Ce document est une synthèse historique concernant la notion de droits fondamentaux. Elle revient sur l'histoire de la notion : quelle valeur ont en droit les droits fondamentaux et comment leur inscription dans la constitution s'est-elle traduite par...
La protection nationale des droits fondamentaux
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Dans les sources des droits fondamentaux en France, il y a une place importante qui est à consacrer à la Constitution, on parle de constitutionnalisation des droits. Cette constitutionnalisation est récente. Avant, l'acteur majeur était le parlement, car c'est lui qui...
Dans quelle mesure le principe d'immunité des États constitue-t-il un frein à la mise en oeuvre effective des droits fondamentaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Par in parem non habet imperium. Cette formule latine illustre un principe cardinal du droit international : les États étant égaux, l'un ne peut exercer sa souveraineté sur l'autre. Ce faisant, il paraît découler du bon sens qu'un État ne puisse être jugé par les juridictions...
Comment remet-on en cause les droits fondamentaux dans une société où ils existent ?
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
La raison principale tient à une possible remise en cause des droits fondamentaux par ces régimes, on passe d'un régime libéral de respect des libertés à un régime autoritaire. La remise en cause des droits fondamentaux est la remise en cause de la démocratie...
